Chèques-vacances : diffusion élargie
L’accès aux chèques-vacances est élargi à tous les salariés, y compris les chefs d’entreprises de moins de 50 salariés et les employeurs individuels ou les indépendants, quelles que soient leurs ressources.
Parallèlement, l’obligation d’épargne les quatre mois précédant la demande devient facultative. Enfin, la contribution de l’employeur atteint 80 % si le salaire de l’employé est inférieur au plafond de la Sécurité sociale (50 % au-delà). Ces chiffres sont majorés de 5 % par enfant à charge (10 % s’il est handicapé).
Pour en savoir plus, voir l'article Chèques-vacances pour congés moins chers.
Décret n° 2009-1259 du 19 octobre 2009 (J.O. du 21)
