L'actu

CAF : simplification des formalités

La déclaration de ressources aux caisses d’allocations familiales va être supprimée. Nadine Morano, Secrétaire d’Etat chargée de la famille, a signé le 30 avril dernier le décret relatif cette mesure.

Désormais, les allocataires seront tenus de remplir uniquement leur déclaration de revenus au titre de l’impôt sur le revenu. La Caisse nationale d’allocations familiales sera directement informée par l’administration fiscale des ressources des allocataires sur la base des déclarations de revenus. Cette simplification des formalités concerne 9 millions de Français.

Le RSA généralisé

Mercredi en conseil des ministres, le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a présenté un projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA).

Ce projet de loi vise à généraliser, à compter du 1er juin 2009, sur l’ensemble du territoire national le revenu de solidarité activ actuellement expérimenté dans 34 départements (voir "Le revenu de solidarité active à l'essai"). Le RSA généralisé, à la différence de celui expérimenté, sera ouvert à l’ensemble des travailleurs à revenus modestes.

Le revenu de solidarité active vise à simplifier les dispositifs existants (RMI, API...) et à inciter à la reprise d’emploi en garantissant une augmentation des revenus. Ainsi, le retour vers l’emploi ne s’accompagne plus d’une perte brutale des aides.