Assumer les frais d’obsèques de ses parents
L’obligation pour les enfants de supporter les frais d’obsèques de leurs parents (si l’actif successoral n’y suffit pas) existe dès leur naissance comme une conséquence de l’article 371 du Code civil qui impose, à tout âge, honneur et respect à ses père et mère.
Le fait que l’enfant n’ait pas connu son père, pour être né peu après son décès, et qu’il ait refusé la succession, est sans incidence sur cette obligation personnelle et indépendante des opérations successorales. Il est tenu d’assumer la facture des pompes funèbres dans la mesure de ses moyens, l’obligation alimentaire n’étant pas subordonnée à l’existence d’un lien effectif direct.
Attention : lorsque l’enfant est encore mineur, c’est à son représentant légal de payer.
Cour de cassation, 1re chambre civile, 28 janvier 2009, pourvoi n° 07-14272
