Nouveau calendrier pour les prestations familiales
vendredi 29 août 2008Contrairement aux années précédentes, les plafonds de ressources applicables aux prestations familiales et aux aides au logement n’ont pas été revus au 1er juillet.
En effet, les droits des allocataires sont maintenus à l’identique entre juillet et décembre, sauf changement de situation familiale ou professionnelle. C’est la conséquence de la simplification des démarches adoptée par les Caf, qui collectent auprès du service des impôts les informations nécessaires au calcul des droits aux prestations sous conditions de ressources.
À partir du 1er janvier 2009, le montant des prestations familiales sera le même pour toute l’année civile - du 1er janvier au 31 décembre -, sauf changement de situation signalé en cours d’année (naissance, séparation, etc.). Les plafonds de ressources seront revus chaque année au 1er janvier et les revenus de référence seront ceux perçus pendant l’avant-dernière année - 2007 pour les droits de 2009 -, tels qu’ils sont transmis par l’administration fiscale.
Les aides personnelles au logement seront calculées, au 1er janvier, sur la base de ce nouveau calendrier. On notera que les rémunérations perçues à raison des heures de travail supplémentaires effectuées depuis le 1er octobre 2007 sont ajoutées à la liste des ressources prises en compte.
Décrets n° 2008-604, 605, 608 du 26 juin 2008 et arrêté du 26 juin 2008 (J.O. du 27)