Les soldes d’été 2008 débuteront le mercredi 25 juin ou le mercredi 2 juillet.
Il revient en effet au préfet de chaque département d’en fixer la date en fonction du contexte commercial local.
Par ailleurs, le Parlement est saisi de la réduction à cinq semaines (contre six actuellement) de chacune des deux périodes de soldes annuels. Mais cette mesure n’interviendra qu’après l’été.
Le Conseil de l’Europe vient d’actualiser la Convention européenne en matière d’adoption des enfants.
Il étend notamment la possibilité d’adopter à des couples hétérosexuels non mariés mais liés par un partenariat officiellement enregistré par leur pays (en France, seraient concernés les couples pacsés). Il laisse par ailleurs aux États la liberté de déployer la portée de la convention à l’adoption par des couples homosexuels et hétérosexuels qui vivent ensemble dans le cadre d’une relation stable.
L’objectif de ces mesures est de répondre aux évolutions de la société et du droit. La convention ainsi révisée sera ouverte à la signature des États à une date qui doit être décidée en novembre.
Convention du 24 avril 1967, STCE n° 058
Un site Internet d’information consacré au projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a été mis en ligne par le ministère du Budget.
Vos droits, la procédure, le dispositif indemnitaire, les nouvelles dispositions de recrutement y sont clairement détaillés.
Pour profiter de tous les avantages du site, activez votre compte.
cliquez ici