Un nouveau passeport biométrique
lundi 23 juin 2008
Deux après le lancement du passeport électronique, les premiers exemplaires du passeport biométrique seront attribués dès l’automne.
Sur la puce électronique de ce document appelé simplement "passeport" sont enregistrées, outre toutes les données d’état civil et la photo d’identité au format numérique qui figuraient déjà sur le passeport électronique, les empreintes numérisées de huit doigts du demandeur. Les empreintes des enfants de moins de 6 ans ne seront pas recueillies.
Cinq départements tests (Aube, Gironde, Loire-Atlantique, Oise et Somme) recevront en octobre les premières machines nécessaires à la confection de ce nouveau passeport, dont la généralisation devrait être effective avant le 28 juin 2009 (conformément à un accord européen du 13 décembre 2004). Les textes prévoient également la délivrance "à titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d’urgence dûment justifiée" d’un passeport d’une validité d’un an ne comportant pas de composant électronique.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est inquiétée, dans une délibération du 11 décembre 2007 (publié au J.O. du 10 mai 2008), des dérives de ce texte, notamment quant à la pertinence de la conservation de ces informations numérisées dans un fichier et au fait que la norme européenne impose seulement la prise de deux empreintes.
Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 (J.O. du 4 mai)
