CAF : simplification des formalités
vendredi 16 mai 2008La déclaration de ressources aux caisses d’allocations familiales va être supprimée. Nadine Morano, Secrétaire d’Etat chargée de la famille, a signé le 30 avril dernier le décret relatif cette mesure.
Désormais, les allocataires seront tenus de remplir uniquement leur déclaration de revenus au titre de l’impôt sur le revenu. La Caisse nationale d’allocations familiales sera directement informée par l’administration fiscale des ressources des allocataires sur la base des déclarations de revenus. Cette simplification des formalités concerne 9 millions de Français.