Bonus malus auto : comment le calculer ?

Le bonus écologique, pour les véhicules émettant au maximum 105 g de C02/km

Un bonus est versé lorsque vous remplissez les conditions suivantes :

• vous êtes domicilié en France ;
• vous achetez ou louez (avec option d'achat ou de longue durée de 2 ans minimum) un véhicule neuf ;
• ce véhicule émet au maximum 105 g de C02/km en 2012 (contre 110 g de C02/km en 2011).

Pour connaître ce taux d'émission, consultez la fiche constructeur du véhicule.

Le montant du bonus est fixé en fonction du niveau d’émission de CO2/km, selon le barème suivant :

Des super bonus sont attribués pour l’achat de véhicules hybrides ou électriques. Ainsi, la prime s'élève à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule neuf émettant jusqu'à 50 g de CO2/km, contre 3 500 € pour les véhicules émettant entre 51 et 60 g de CO2/km.

Un bonus de 2 000 € est également versé pour l’achat d’un véhicule hybride émettant moins de 110 g de CO2/km. Ces montants restent inchangés en 2012.

Un bonus supplémentaire de 200 € (en 2012, contre 300 € en 2011) est versé en cas d’acquisition d’un véhicule propre, accompagnée de la mise au rebut d’un vieux véhicule de plus de 15 ans.

La date de commande du véhicule

A noter : la date retenue pour appliquer le bonus correspond à la date de commande et non à la date de livraison du véhicule. Ainsi, le bonus 2011 s'applique aux voitures commandées ou louées à partir du 1er janvier 2011 et dont la facturation intervient au plus tard le 31 mars 2012. Le bonus 2012 s'applique aux voitures commandées ou louées à partir du 1er janvier 2012 et dont la facturation intervient au plus tard le 31 mars 2013.

Lorsque le vendeur ou le loueur ne pratique pas l’avance du montant du bonus, les demandes d'attribution doivent être effectuées dans les 6 mois qui suivent la facturation du véhicule neuf ou la signature du contrat de location.