Bénéficier de l'ASS (allocation de solidarité spécifique)

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Bénéficier de l'ASS (allocation de solidarité spécifique)

L'allocation de solidarité spécifique (ASS) assure un minimum de ressources aux personnes qui n'ont plus droit aux allocations de chômage et qui rencontrent de grandes difficultés à retrouver un emploi.

Les chômeurs qui ont épuisé leurs droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peuvent bénéficier de l'ASS. Les chômeurs de 50 ans et plus ont la possibilité d'opter pour l'ASS à la place des allocations d'assurance-chômage, si c'est plus avantageux pour eux.

L'ASS, un relais pour les chômeurs en fin de droits

Pour bénéficier de l’ASS, le demandeur doit :

  • être inscrit comme demandeur d'emploi au Pôle emploi et rechercher activement un poste, sauf s'il avait au moins 60 ans en 2011. Il peut alors demander d'être dispensé de recherche d'emploi ;
  • justifier avoir exercé une activité salariée pendant cinq ans au cours des dix années précédant la fin de son contrat de travail ;
  • ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite. Si l'intéressé peut toucher une retraite au taux plein, il n'a plus droit à l'ASS ;
  • ne pas dépasser un plafond de ressources de 1 127,70 €/mois s'il vit seul, et de 1 772,10 €/mois pour un couple (au 1er janvier 2014). Les revenus du conjoint, du concubin ou du partenaire pacsé sont pris en compte.

Attention : depuis le 1er janvier 2012, les dispenses de recherche d'emploi sont supprimées ; cependant, toute personne bénéficiant d'une dispense de recherche d'emploi avant cette date continue d'en bénéficier.

La demande s'effectue de la façon suivante : environ deux mois avant la fin des droits au chômage, le demandeur d'emploi reçoit un imprimé de demande d'ASS. L'ASS est versée pour six mois renouvelables.

Le montant de l'ASS dépend des ressources de l'intéressé

Le montant de cette allocation mensuelle dépend des ressources de l'intéressé : si elles ne dépassent pas 644,40 € pour une personne seule et 1 288 € pour un couple, son montant est de 16,11 € par jour, soit 483,30 € pour trente jours.

Si elles sont comprises entre 644,40 € et 1 127,70 € pour une personne seule, ou entre 1 288 € et 1 772,10 € pour un couple, le montant de l'allocation est égal à la différence entre 1 127,70 € (ou 1 772,10 € pour un couple) et ses ressources. Ainsi, un demandeur d'emploi qui vit seul avec des ressources de 650 € par mois a droit à une ASS mensuelle de 477,70 € (1 127,70 – 650).

Le montant quotidien de l'ASS est augmenté de 7,01 € pour les allocataires admis au bénéfice de l'ASS majorée avant le 1er janvier 2004.

Quelle couverture sociale ?

Pendant la durée de versement de l'allocation, le demandeur d'emploi bénéficie de la couverture sociale qu'il avait avant d'être au chômage. Il a ainsi droit aux remboursements de soins (frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation).

S'il est en arrêt maladie, les indemnités journalières de la Sécurité sociale prennent le relais. Les périodes de versement de l'allocation sont retenues pour ouvrir des droits à la retraite dans le régime de base et dans le régime complémentaire des salariés.

233 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par maryboul Jeudi 27 novembre 2014
REPONSE A VM 35

BONJOUR J'aimerai bien avoir les coordonnées de la journaliste du monde car j'ai reperé des aberrations dans le calcul du complément versé dans le cadre du complement activite temps partiel mais je ne sais pas par qui passer pour faire valoir cette aberration

Par VM35 Mardi 25 novembre 2014
Pôle Emploi ne fait que des erreurs depuis que j'ai "osé" reprendre une activité à temps très partiel.

A 57 ans, toujours motivée pour m'en sortir à tout prix, je livre actuellement bataille contre POLE EMPLOI, qui ne fait que des erreurs dans mon dossier depuis que j'ai "osé" reprendre une activité à temps très partiel, (ménage chez des particuliers alors que je suis comptable). Je multiplie les aller-retours pour rencontrer un conseiller et espérer résoudre le cafouillis qui datent depuis 4 mois !!! EXCEDEE par tout cela car j'ai l'impression d'un dialogue de sourds entre ce qui m'est dit à l'agence et les courriers INCOMPREHENSIBLES que je reçois, j'ai décidé d'écrire un témoignage auprès des médias, pour faire savoir au grand public, que ce POLE EMPLOI, ne fait pas correctement son travail. Non seulement, il nosu aide en RIEN dans notre recherche d'emploi, mais dès que vous travaillez quelques heures, et qu'HONNETEMENT vous déclarez toutes vos heures, il vous supprime les ARE complémentaires auxquelles vous avez droit, ou alors vous paye la totalité et vous convoque, manu militari, pour un trop perçu de 27.28 euros !!! Un journaliste du journal, Le Monde, m'a dit être intéressé par ce que je lui ai envoyé. J'espère donc que cela sera dévoilé, car on entend le gouvernement prétendre que les chômeurs ne recherchent pas d'emploi, mais ceux qui veulent travailler, ne serait-ce que quelques heures sont maltraités, et on leur supprime leur ARE ..Alors, j'appelle tous ceux dans le même situation, à me contacter afin d'étayer au maximum, mon témoignage !!!!!!!!!!!!!!! Dernière chose : il est facile de toujours d'accuser les entreprises, les patrons, etc. MAIS N'OUBLIEZ PAS QUE LES LOIS SUR l'ASSURANCE CHÖMAGE, SONT NEGOCIEES, AVEC LES SYNDICATS .... et perso, je pense que c'est eux qui nous font le plus de mal ! Et même qu'ils sont responsables, en partie, du chômage !!!

Par Daoud Mardi 25 novembre 2014
bonjour Je dois travailler à

bonjour

Je dois travailler à plein temps (au SMIC) quelques semaines pour des remplacements réguliers, donc sûrement plus que 3 mois.
En ce moment je perçoit l'ASS, si jamais ces CDD prennent fin et que je n'ai plus droit a l'ASS, est-ce que j'aurais droit au RSA, si oui a combien serait le montant sachant que mon dernier emploi remonte a 2005, que je suis marié, qu'elle touche le RSA (220€) et que l'on a 5 enfants.
Il nous faudrait une réponse urgente, car je dois signer mon contrat ce jeudi.
merci

Par Chowynette Vendredi 14 novembre 2014
Merci Maryboul

Merci de votre réponse aussi rapide .

Par maryboul Vendredi 14 novembre 2014
REPONSE A Chowynette

VOUS DEVEZ INFORMER POLE EMPLOI DE VOTRE SITUATION MARITALE ET DECLARER VOTRE SEPARATION AU MOIS DE SEPTEMBRE ET AINSI DECLARER VOS REVENUS CONJOINTS JUSQU'AU MOIS D'AOUT (en considérant que vous vous etes séparés début septembre) et ensuite déclarer vos seuls revenus pour sept, oct et nov.

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