Avance Loca-Pass

Le Loca-Pass est un prêt sans intérêt que le locataire s’engage à rembourser en trente-six mois maximum par des mensualités de 15 € minimum (sauf la dernière). Tous les locataires peuvent y prétendre. Cette aide est aussi versée aux personnes résidant dans un foyer ou une résidence sociale.

En revanche, il ne faut pas bénéficier d’une autre aide accordée pour le même motif et ne pas avoir déposé de demande similaire auprès d’un autre organisme Action logement.

Les formalités du Loca-Pass

Le dossier doit être remis au plus tard dans les deux mois qui suivent la signature du bail. Il comporte :

• un formulaire, à faire remplir par le propriétaire bailleur,
• la copie du bail, d’une pièce d’identité ou du livret de famille,
• la copie de justificatifs de revenu (trois derniers bulletins de salaire),
• la copie du dernier avis d’imposition,
• un relevé d’identité bancaire,
• la copie du justificatif de propriété du bailleur (taxe foncière).

Il faut demander à l’organisme Action logement dont dépend l’entreprise si elle cotise au 1 % logement ou, à défaut, à l’organisme le plus proche du domicile (coordonnées disponibles sur le site www.actionlogement.fr, cliquer dans l’onglet « annuaire CIL ». Il est aussi possible de téléphoner à Action logement : 01 44 85 81 00).