Depuis le 1er mars 2004, les nouveaux conducteurs (800 000 par an) obtiennent un permis doté d'un crédit de six points au lieu de douze.

Les adultes qui repassent leur permis à la suite d'une invalidation (environ 12 000 personnes par an) sont également astreints à vivre cette période transitoire.

Pas d'accident pendant trois ans

Tous doivent prouver qu'ils sont capables de sillonner les routes sans anicroche pendant trois ans. Une période réduite à deux ans pour ceux qui ont bénéficié d'une conduite accompagnée. De plus, l'épreuve de conduite dure désormais 35 minutes (contre 20 auparavant).

2 points de plus par an

Si le débutant passe ces trois années sans incident, il acquiert les six points supplémentaires, et dispose donc d'un permis définitif. Et, depuis le 31 décembre 2007, s'il ne commet aucune infraction, le nouveau conducteur gagne deux points par an pendant trois ans (trois par an dans le cadre de la conduite accompagnée).

Si, au contraire, il se voit retirer ses six points, il perd son permis. Le contrevenant devra alors patienter six mois pour avoir le droit de repasser ses examens de code et de conduite.

Des stages pour récupérer des points

Que se passe-t-il si le nouveau conducteur a perdu entre un et cinq points ? Deux cas de figure se présentent. Ceux qui perdent deux points au maximum devront continuer à faire leurs preuves pendant trois ans suivant la dernière infraction pour avoir droit aux douze points.

Ils peuvent aussi volontairement suivre un stage de sensibilisation à leurs frais (230 € environ) afin de récupérer leurs points.

De trois à cinq points, les choses sont différentes : le contrevenant doit obligatoirement suivre ce stage. L'attestation remise à l'issue de ces deux jours de formation lui permet de demander le remboursement des amendes et de récupérer quatre points.