Sanctions sur les permis de conduire
Sanctions sur les permis de conduire
La suspension administrative
Saisi d'un procès-verbal constatant une grave infraction (excès de vitesse d'au mois 40 km/h établi au moyen d'un appareil homologué avec interception du véhicule, conduite sous l'emprise de l'alcool, conduite sous l'emprise de stupéfiants), le préfet peut prendre une mesure de suspension pour une durée de six mois (mais cette durée peut être portée à 1 an dans certains cas). L'arrêté de suspension est notifié par courrier en recommandé avec AR ou par les forces de l'ordre.
La suspension du permis de conduire peut faire suite à une mesure de rétention. Dans ce cas, le préfet peut, dans les soixante douze heures qui suivent la rétention, susprendre votre permis de conduire pour une durée de six mois. La suspension prend effet le jour où la décision vous est notifiée.
En cas de suspension administrative de votre permis de conduire, il ne peut y avoir d'aménagement de peine. Cette mesure entraîne pour la même durée et dans les mêmes conditions la suspension de tout autre permis de conduire dont vous êtes titulaire.
Vous risquez une amende assortie d'un emprisonnement de deux ans si vous conduisez malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire.
Vous pouvez contester une suspension administrative
Comme tout acte administratif, un arrêté préfectoral de suspension de permis peut faire l'objet d'un recours.
Si la suspension a été décidée par le préfet seul, vous pouvez saisir la commission de suspension du permis de conduire dans les quinze jours suivant la notification. Si la suspension a été décidée par la commission, vous pouvez saisir le tribunal administratif.
Si la suspension a été décidée par un tribunal, vous pouvez faire appel.
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Pour les gens qui pense comme Anjou2 quand on voie des gens rouler a 80 sur des belle portion de route parfois limité a 90 ou 110 en 2*2voix sa énervé quand on double on double c'est pas sur 2km un dépassement moi . souvent je me fait double par des flic sur voie express sans sirène ni jirau gens est suivi a plus de 160km/h eux on le droit mais pas nous ? faite ce que je dit mais ne faite pas ce que je fait y a un ral bol sévère dans ce pays de merde
Distance réglementaire? Oui si on ne veut pas percuter celui qui est devant et tuer ses enfants en cas de coup de frein brusque! 142 km/h au lieu de 90 ? C'est de la démence !
Marre de ces gens qui téléphonent au volant, qui font des "doigts d'honneur"en vous dépassant dans les virages après vous avoir collé aux fesses, marre de ces conducteurs qui dépassent par la droite sur les autoroutes alors qu'on dépasse soi-même un véhicule.
On dirait des gamins sur les cours de récréation: " ya pas qu'moi!!" comme si ne pas être le seul expliquait la bêtise ( et je suis poli!)
Les lois sont faites pour que l'on puisse vivre ensemble. Vous ne respectez pas ces lois , vous ne méritez donc pas de rester sur la route avec ceux qui demandent simplement d'arriver vivants en roulant d'un point A à un point B avec leur famille. La route n'est pas une allée d'hôpital psychiatrique ...