Deux types de permis coexistent depuis le 1er mars 2004. Ceux antérieurs à cette date (avec un capital de 12 points), ceux postérieurs dits "probatoires" (6 points), convertibles en permis à 12 points au bout de 3 ans sans infraction (ou 2 en cas de conduite accompagnée avant son obtention).

Toutefois, depuis le 31 décembre 2007, le permis probatoire a changé : s'il ne commet aucune infraction, le nouveau conducteur gagne deux points par an pendant trois ans (trois par an dans le cadre de la conduite accompagnée).

Le stage de sensibilisation

À chaque infraction, le conducteur écope d'une amende - voire d'une peine de prison, s'il s'agit d'un délit - et d'un retrait de points. L'objectif du système est d'éviter la récidive. Pour récupérer les points perdus à la suite d'une infraction, il faut ne pas commettre d'infraction pendant trois ans. Mais depuis le 1er janvier 2007, celui qui n'a perdu qu'un seul point peut le récupérer au bout d'un an sans infraction.

On peut aussi suivre un stage de sensibilisation de deux jours. Avec une attestation de stage, remplie et signée par l'organisme, ce sont 4 points de retrouvés, sans jamais atteindre 12 points. On ne peut suivre qu'un seul stage par période de deux ans.

Conducteurs novices : la loi oblige à faire un stage

Depuis le 1er juin 2001, les conducteurs novices (titulaires du permis de conduire depuis moins de deux ans) n'ont pas le choix : pour toute infraction grave donnant lieu à la perte de 4 points, la loi leur fait obligation de suivre un stage.

La participation financière entraîne la restitution de l'amende payée.

C'est la préfecture qui fournit la liste des organismes assurant les stages dans chaque département. Ces structures, en majorité associatives, sont contrôlées chaque année par les préfets.

L'annulation du permis

La perte totale des points conduit inéluctablement à l'annulation du permis. 6 mois d'attente sont nécessaires avant de pouvoir repasser le permis. Le décret qui permettait auparavant à certains conducteurs de ne repasser que les épreuves théoriques (le code) a été abrogé.

Il vous faut désormais repasser la totalité des épreuves de l'examen du permis de conduire (code et conduite) pour obtenir un permis probatoire à 6 points, si toutefois, vous êtes reconnu apte, après un examen médical et un examen psychotechnique. Pour gagner du temps, ces examens peuvent être effectués à partir du 5e mois d'interdiction. Demandez la liste des commissions médicales agréées aux services de la préfecture.