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Permis de conduire
- Publié le lundi 19 mai 2008
Depuis le 1er mars 2004, tout candidat qui réussit l'examen de conduite obtient un permis de conduire probatoire, doté d'un capital de 6 points. A l'issue d'une période de trois ans sans infraction, ce capital passe à 12 points.
Sommaire de l'article : page 1 / 4
Inscription à l’examen
L’obtention du permis de conduire est subordonnée au passage avec succès d’un examen théorique (épreuve du Code de la route) et d’un examen pratique (épreuve de conduite).
Attention ! Depuis le 1er janvier 2004, il faut être titulaire de l’attestation scolaire de sécurité routière de 2e niveau (ASSR 2) ou de l’attestation de sécurité routière (ASR) pour présenter l’examen du permis de conduire (catégories A et B, autos et motos).
Les formalités
En principe, lorsqu’on veut apprendre à conduire, on s’adresse à une auto-école. Elle se charge des formalités de l’inscription à l’examen.
Les pièces à fournir
En principe :
- un formulaire d’inscription (à retirer à la préfecture ou dans une auto-école) ;
- une photocopie d’une pièce d’identité ;
- deux photographies d’identité récentes (parfois il en faut davantage) ;
- un livret d’apprentissage validé par le préfet ; il est généralement remis par l’auto-école ;
- deux enveloppes timbrées portant les nom et adresse de l’intéressé ;
- une photocopie de l’ancien permis, en cas d’extension du permis de conduire ;
- si le candidat est français et âgé de 16 à 25 ans, une photocopie de l’attestation de recensement et du certificat de participation à la journée d’appel de préparation à la défense.
L’obtention du permis de conduire est subordonnée au passage avec succès d’un examen théorique (épreuve du Code de la route) et d’un examen pratique (épreuve de conduite).
Attention ! Depuis le 1er janvier 2004, il faut être titulaire de l’attestation scolaire de sécurité routière de 2e niveau (ASSR 2) ou de l’attestation de sécurité routière (ASR) pour présenter l’examen du permis de conduire (catégories A et B, autos et motos).
Les formalités
En principe, lorsqu’on veut apprendre à conduire, on s’adresse à une auto-école. Elle se charge des formalités de l’inscription à l’examen.
Les pièces à fournir
En principe :
- un formulaire d’inscription (à retirer à la préfecture ou dans une auto-école) ;
- une photocopie d’une pièce d’identité ;
- deux photographies d’identité récentes (parfois il en faut davantage) ;
- un livret d’apprentissage validé par le préfet ; il est généralement remis par l’auto-école ;
- deux enveloppes timbrées portant les nom et adresse de l’intéressé ;
- une photocopie de l’ancien permis, en cas d’extension du permis de conduire ;
- si le candidat est français et âgé de 16 à 25 ans, une photocopie de l’attestation de recensement et du certificat de participation à la journée d’appel de préparation à la défense.
Se présenter en candidat libre
Passer le permis de conduire en candidat libre est possible mais concrètement plus difficile. Il faut en effet justifier d’un apprentissage minimal comme tous les autres candidats (vingt heures de conduite) et présenter un livret d’apprentissage.
Par ailleurs, le délai d’attente entre l’inscription à l’examen et l’examen lui-même est plus long que pour les autres candidats. Le jour de l’examen, il faut, en outre, être accompagné d’une personne titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule présenté, disposer d’une voiture à double commande, ainsi que du contrôle technique de ce véhicule et de l’extension de l’assurance.
Les formalités
Il faut s’adresser à la préfecture du lieu où l’on souhaite passer le permis. Les formalités peuvent être accomplies par l’intéressé ou un tiers. Elles peuvent l’être par correspondance.
Délivrance du permis de conduire
Lorsque le candidat a réussi l’examen, il est en possession d’une attestation provisoire valable deux mois et quinze jours à compter de la date d’examen.
Les formalités
Dans les deux mois après l’examen, l’intéressé peut retirer son permis définitif à la préfecture du lieu de l’examen ou à la sous-préfecture. Il peut aussi demander que le permis lui soit délivré dans n’importe quelle sous-préfecture du département dont dépend son domicile (par exemple celle du lieu où il travaille).
Le délai d'obtention
Immédiat sur place. Deux ou trois jours par correspondance.
Les pièces à fournir sur place
- L’attestation provisoire (feuille jaune).
- Une pièce d’identité.
- S’il s’agit de l’obtention d’un permis d’une nouvelle catégorie, également le permis de conduire.
Les pièces à fournir par correspondance
Il faut joindre à la demande :
- l’attestation provisoire et la photocopie d’une pièce d’identité ;
- une enveloppe timbrée au tarif lettre recommandée et libellée aux nom et adresse de l’intéressé ;
- un chèque ou mandat-lettre, établi à l’ordre de Monsieur le Régisseur des recettes de la préfecture, du montant de la taxe régionale quand elle est demandée.
Le coût
Dans certaines régions, une taxe est appliquée lors de l’établissement du permis définitif.
Délivrance d’un duplicata de permis
Les pièces à fournir à la préfecture
- Pour un permis détérioré : le permis de conduire, une photocopie lisible d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile, deux photographies d’identité, le montant de la taxe régionale.
- À la suite d’un vol ou d’une perte : la déclaration de perte ou de vol, une photocopie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile, deux photographies d’identité, le montant de la taxe régionale.
