Le permis probatoire
Le permis probatoire
Depuis le 1er mars 2004, toute personne ayant passé et réussi l'examen de conduite obtient un permis de conduire probatoire.
Le permis n'est plus forcément acquis pour la vie ! Depuis le 1er mars 2004, les nouveaux conducteurs obtiennent un permis doté d'un crédit de six points au lieu de douze.
Les adultes qui repassent leur permis à la suite d'une invalidation (environ 12 000 personnes par an) sont également astreints à vivre cette période transitoire.
Trois ans pour faire ses preuves
Tous doivent prouver qu'ils sont capables de sillonner les routes sans anicroche pendant trois ans. Une période réduite à deux ans pour ceux qui ont bénéficié d'une conduite accompagnée. De plus, l'épreuve de conduite dure désormais 35 minutes (contre 20 auparavant).
6 points supplémentaires...
Si le débutant passe ces trois années sans incident, il acquiert les six points supplémentaires, et dispose donc d'un permis définitif. Et, depuis le 31 décembre 2007, s'il ne commet aucune infraction, le nouveau conducteur gagne deux points par an pendant trois ans (trois par an dans le cadre de la conduite accompagnée).
Si, au contraire, il se voit retirer ses six points, il perd son permis. Le contrevenant devra alors patienter six mois pour avoir le droit de repasser ses examens de code et de conduite.
Points perdus
Que se passe-t-il si le nouveau conducteur a perdu entre un et cinq points ? Trois cas de figure se présentent.
Ceux qui perdent un seul point peuvent le récupérer au terme d'un délai de 6 mois si aucune infraction n'est commise pendant ce délai. Si une nouvelle infraction est commise, ce point est perdu.
Ceux qui perdent deux points au maximum devront continuer à faire leurs preuves pendant trois ans suivant la dernière infraction pour avoir droit aux douze points. Ils peuvent aussi volontairement suivre un stage de sensibilisation à leurs frais (230 € environ) afin de récupérer leurs points.
De trois à cinq points, les choses sont différentes : le contrevenant doit obligatoirement suivre ce stage. L'attestation remise à l'issue de ces deux jours de formation lui permet de demander le remboursement des amendes et de récupérer quatre points.
Le conducteur qui refuse ce stage est passible d'une amende de 135 € et risque une suspension de permis d'une durée de 3 ans.
Autre article : Permis : bien gérer son capital de points
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je souhaitais avoir des reseignements,
J'ai obtenu le permis le 12 mai 2009,
passage feux rouge en octobre 2010
passage feux rouge en novembre 2010
que se passe t-il pour mes points? combien m'en reste t-il?
faut t-il que je fasse le stage de récupération?
merci de répondre: pierre7475@noos.fr
Merci pour votre réponse