La réforme du permis de conduire

Des aides au financement du permis

Le fond de cohésion sociale prend en charge la caution du prêt pour le "permis à un euro par jour" pour les jeunes exclus du système bancaire et inscrits dans une démarche de formation ou d'accès à l'emploi. Le "permis à un euro par jour" concerne environ 80 000 jeunes par an (78 000 en 2009).

Certains jeunes, qui ne peuvent présenter une caution de leur famille ou d’un tiers, exigée par les établissements financiers, se voit encore refuser l’accès au dispositif du "permis à un euro par jour", car trop faiblement solvables. L’Etat peut, désormais, se porter caution pour permettre aux banques des prêts à ces jeunes. Une convention a été signée fin 2009, entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC), gestionnaire du Fonds de cohésion sociale (FCS), pour le cautionnement des prêts. Cette convention devrait concerner 20 000 jeunes par an sur trois ans.

Dans le domaine des aides au financement du permis de conduire, les collectivités territoriales ont créé des dispositifs de « bourse au permis de conduire ». Fin novembre 2009, on dénombrait 64 communes et quatre communautés de communes l’ayant mis en place. Le principe du dispositif repose sur un partenariat entre la collectivité concernée, le jeune, l’école de conduite, établi autour d’une convention. La collectivité prend en charge une partie du coût de la formation du jeune en contrepartie d’une activité d’intérêt général (40 à 50 heures).