La réforme du permis de conduire

Des délais moins longs pour obtenir le permis

Pour raccourcir les délais de passage à l’examen, trois mesures ont été prises :

• recrutement exceptionnel de 35 inspecteurs ;
• organisation de 65 146 places d’examen supplémentaires, notamment en faisant passer 39 477 examens le samedi de janvier à novembre 2009 ;
• possibilité pour une école de conduite de présenter ses candidats à l’épreuve pratique du permis B sur un centre d’examen situé dans un département limitrophe.

Le délai d’un mois pour se présenter à l’épreuve théorique générale (ETG) ou « code » après enregistrement de son dossier de demande en préfecture a été supprimé. Tout candidat dispensé de cette épreuve théorique peut se présenter à l’épreuve pratique sans délai. Le candidat peut également débuter ses leçons de conduite sans attendre l’enregistrement de son dossier d’inscription en préfecture.

L’obtention du « code » reste valable trois ans, même en cas de changement de filière de formation ou de catégorie de permis.

Elargissement de la conduite accompagnée

Afin d’encourager l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), les démarches sont simplifiées. L’accompagnateur n’est plus obligatoirement âgé de 28 ans, mais il devra être titulaire du permis B depuis au moins 5 ans sans interruption. L’apprentissage sur le lieu de travail est favorisé.

Un rendez-vous pédagogique préalable est instauré, d’une durée minimale de deux heures. L’accompagnateur profite à cette occasion des conseils délivrés par l’enseignant de la conduite afin d’assurer la continuité dans la formation.

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