Dossier :
Infractions routières : quelles sanctions ?
Sommaire du dossier :
- Stationnement : les règles à connaître
- Quelles sanctions pour les excès de vitesse ?
- Le permis probatoire
- Permis : bien gérer son capital de points
- Auto : les vignettes obligatoires
- Que faire de vos amendes ?
- Vos papiers s'il vous plaît !
- Radars automatisés : ce qu'il faut savoir
- Comment récupérer les points du permis
- Sanctions sur les permis de conduire
- Mise en fourrière : combien ça coûte ?
- Alcool au volant : que risquez-vous ?
- Les règles pour conduire un deux-roues
- Excès de vitesse : des sanctions renforcées
- Contester un PV pour excès de vitesse
- Conducteur, vous êtes responsable de vos passagers !
Pour aller plus loin
-
ACTU > En ligne pour l'emploi : dialoguez avec des recruteurs
VOTRE AVIS > Quels thèmes souhaitez-vous voir traités ?
VOUS AVEZ UNE QUESTION > Nos experts vous répondent en 48 heures.
FACEBOOK > Devenez fan de Dossier Familial
LOGEMENT > Estimez la valeur de votre logement
Comment récupérer les points du permis
- Actualisé le lundi 25 février 2008
Sommaire de l'article : page 3 / 3
Perte totale des points
La perte totale des points conduit inéluctablement à l'annulation du permis. 6 mois d'attente sont nécessaires avant de pouvoir repasser le permis. Le décret qui permettait auparavant à certains conducteurs de ne repasser que les épreuves théoriques (le code) a été abrogé.
Il vous faut désormais repasser la totalité des épreuves de l'examen du permis de conduire (code et conduite) pour obtenir un permis probatoire à 6 points, si toutefois, vous êtes reconnu apte, après un examen médical et un examen psychotechnique. Pour gagner du temps, ces examens peuvent être effectués à partir du 5e mois d'interdiction (ne pas hésiter à consulter les services de la préfecture qui vous fourniront une liste des commissions médicales agréées).
Toutefois, depuis le 31 décembre 2007, le permis probatoire a changé : s'il ne commet aucune infraction, le nouveau conducteur gagne deux points par an pendant trois ans (trois par an dans le cadre de la conduite accompagnée).
Un stage pour 4 points
À chaque infraction, le conducteur écope d'une amende - voire d'une peine de prison, s'il s'agit d'un délit - et d'un retrait de points. L'objectif du système est d'éviter la récidive. Pour récupérer les points perdus à la suite d'une infraction, il faut ne pas commettre d'infraction pendant trois ans. Mais depuis le 1er janvier 2007, celui qui n'a perdu qu'un seul point peut le récupérer au bout d'un an sans infraction.
On peut aussi suivre un stage de sensibilisation de deux jours. Avec une attestation de stage, remplie et signée par l'organisme, ce sont 4 points de retrouvés, sans jamais atteindre 12 points. On ne peut suivre qu'un seul stage par période de deux ans.
Nouveaux conducteurs
Depuis le 1er juin 2001, les conducteurs novices (titulaires du permis de conduire depuis moins de deux ans) n'ont pas le choix : pour toute infraction grave donnant lieu à la perte de 4 points, la loi leur fait obligation de suivre un stage.
La participation financière entraîne la restitution de l'amende payée.
C'est la préfecture qui fournit la liste des organismes assurant les stages dans chaque département. Ces structures, en majorité associatives, sont contrôlées chaque année par les préfets.Perte totale des points
La perte totale des points conduit inéluctablement à l'annulation du permis. 6 mois d'attente sont nécessaires avant de pouvoir repasser le permis. Le décret qui permettait auparavant à certains conducteurs de ne repasser que les épreuves théoriques (le code) a été abrogé.
Il vous faut désormais repasser la totalité des épreuves de l'examen du permis de conduire (code et conduite) pour obtenir un permis probatoire à 6 points, si toutefois, vous êtes reconnu apte, après un examen médical et un examen psychotechnique. Pour gagner du temps, ces examens peuvent être effectués à partir du 5e mois d'interdiction (ne pas hésiter à consulter les services de la préfecture qui vous fourniront une liste des commissions médicales agréées).
Votre forum
-
jeudi 13 août 2009 / claude
Il existe des fonctionnaires
courageuses honnetes charmante qui se rendraient à leur travail avec 41 degres de fiévre qui se priverait de manger le midi pour leurs filles en se contentant d 'une pomme .Qui mériterait un poste de secretaire d état dans le domaine de la santé certes on en conviendra
Personne a infirmé confirmer que les fonctionnaires sont tous des "faineants" ...par contre le haut fonctionnaire à CAEN qui a dépensé 835 000 euros pour faire des travaux dans son logement de fonction en reduisant les portions de beurre aux malades de 20 à 10 grammes . Cela s appelle normalement du detournement de fond publics et c'est passible de la cour d assises ... pas de la revocation ne melangeons pas tout -
samedi 30 mai 2009 / Laurence
oui les retraits de points sont exagérés, de là à se mettre en maladie, et sous prétexte d'être fonctionnaire, c'est totalement débile. Il ne faudra pas se plaindre ensuite que les fonctionnaires aient une réputation de fainéant. Moi qui suis fonctionnaire, j'ai honte de lire de tels propos. Arrêtez de tout mélanger!
