Comment récupérer les points du permis
Comment récupérer les points du permis
Petites ou grosses infractions au Code de la route, vos points ont fondu. Il est possible d'en retrouver au maximum quatre en suivant un stage de sensibilisation.
Depuis le 1er mars 2004, deux types de permis coexistent, ceux antérieurs à cette date (avec un capital de 12 points), ceux postérieurs dits "probatoires" (6 points), convertibles en permis à 12 points au bout de 2 ans sans infraction.
Toutefois, depuis le 31 décembre 2007, le permis probatoire a changé : s'il ne commet aucune infraction, le nouveau conducteur gagne deux points par an pendant trois ans (trois par an dans le cadre de la conduite accompagnée).
Un stage pour 4 points
À chaque infraction, le conducteur écope d'une amende - voire d'une peine de prison, s'il s'agit d'un délit - et d'un retrait de points. L'objectif du système est d'éviter la récidive. Pour récupérer les points perdus à la suite d'une infraction, il faut ne pas commettre d'infraction pendant 2 ans. Un délai de 3 ans s'applique toutefois pour les infractions qui constituent un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe (excès de vitesse supérieur de 20km/h de la vitesse maximale autorisée, circulation en sens interdit...). Mais depuis le 1er janvier 2007, celui qui n'a perdu qu'un seul point peut le récupérer au bout d'un an sans infraction.
On peut aussi suivre un stage de sensibilisation de deux jours. Avec une attestation de stage, remplie et signée par l'organisme, ce sont 4 points de retrouvés, sans jamais atteindre 12 points. On ne peut suivre qu'un seul stage par période de deux ans.
Nouveaux conducteurs
Depuis le 1er juin 2001, les conducteurs novices (titulaires du permis de conduire depuis moins de deux ans) n'ont pas le choix : pour toute infraction grave donnant lieu à la perte de 4 points, la loi leur fait obligation de suivre un stage.
La participation financière entraîne la restitution de l'amende payée.C'est la préfecture qui fournit la liste des organismes assurant les stages dans chaque département. Ces structures, en majorité associatives, sont contrôlées chaque année par les préfets.
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courageuses honnetes charmante qui se rendraient à leur travail avec 41 degres de fiévre qui se priverait de manger le midi pour leurs filles en se contentant d 'une pomme .Qui mériterait un poste de secretaire d état dans le domaine de la santé certes on en conviendra
Personne a infirmé confirmer que les fonctionnaires sont tous des "faineants" ...par contre le haut fonctionnaire à CAEN qui a dépensé 835 000 euros pour faire des travaux dans son logement de fonction en reduisant les portions de beurre aux malades de 20 à 10 grammes . Cela s appelle normalement du detournement de fond publics et c'est passible de la cour d assises ... pas de la revocation ne melangeons pas tout
Moi j'ai perdu en 2 ans 10 points alors que j'ai 7ans de permis ! J'en déduit quoi ? Que l'état fait du raquet organisé légal !!! Merci a Sarkofripouille
moi j'ai pris 3 pts 90€ pour avoir depasser par la droite un vehicule qui stationner au milieu je precise que le vehicule été une voiture banalisé mais eux n'était pas en infraction ... lol
et encore 3 pts pour non respect des distances de securité alors que c'est la voiture de gendarmerie qui me double et m fait 1 queue de poisson ... VIVE LE CODE DE LA ROUTE en attendant il me manque 6 pts et moi ma bagnole j'en ai besoin et j'attendrai de recuperer mes pts je fais pas le stage pas moyen trop cher plus de 300 € les 4 pts
BANDE DE VOLEUR pour rester polis et apres l'etat n'a pas de fric BANDE DE POURRI