Code de la route : ce qui a changé en sept ans

Radars automatiques et radars tronçon

La vitesse excessive est l’un des premiers facteurs de risque au volant. Depuis 2002, de nombreuses mesures ont été instaurées pour lutter contre les excès de vitesse. Le 14 juillet 2002, Jacques Chirac, président de la République, a placé la sécurité routière au rang de grande cause nationale. Cela s’est traduit par la mise en place à grande échelle des contrôles radar et de l’envoi automatisé des sanctions. Ainsi, en février 2009, le nombre d’appareils en service, répartis sur l’ensemble du territoire, dont 1 512 fixes et 834 dits "embarqués", dépassait les 2 000 !

Pour lutter contre l’"effet kangourou" - automobilistes qui freinent à l’approche des radars et qui accélèrent fortement ensuite, ce qui est source de danger -, un nouveau type de radars va être mis en service : "le radar tronçon", capable de mesurer la vitesse d’un véhicule non plus instantanément mais sur une portion de route de plusieurs kilomètres. En outre, l’automobiliste ne sera plus prévenu systématiquement de la présence d’un radar quelques kilomètres avant son emplacement. Et il sera possible de mettre en service dans des véhicules banalisés des radars embarqués.

Tous ces efforts ont pour but de dissuader les usagers d’enfreindre les limitations de vitesse. Et pour cause : la vitesse intervient dans un accident mortel sur cinq. En la matière, les conducteurs doivent prendre conscience de certains points :

• il est indispensable d’adapter sa vitesse car plus elle est élevée, plus le champ de vision diminue ;
• à haute vitesse, la distance d’arrêt augmente considérablement ;
• en cas d’accident, le choc est plus violent et les conséquences plus graves.

Excès de vitesse : les sanctions

Tout dépassement de la vitesse autorisée est passible d’une double sanction : pécuniaire d’abord et dissuasive ensuite. L’amende atteint 68 € pour les excès de vitesse de moins de 20 km/h au-dessus de la limite autorisée commis hors agglomération (135 € en agglomération si la limitation est inférieure ou égale à 50 km/h). Jusqu’à 50 km/h de dépassement, l’amende est de 135 € (majorée, l’amende maximale encourue est de 750 €). À partir de 50 km/h de dépassement, l’amende maximale est de 1 500 €.

La récidive est punie au maximum d’une amende de 3 750 € et de trois mois de prison. Le retrait de points du permis est proportionnel au dépassement : un point pour les excès de moins de 20 km/h, deux points (le permis de conduire en compte douze) entre 20 et 30 km/h, trois points entre 30 et 40 km/h, quatre points entre 40 et 50 km/h, six points au-delà.

Le point perdu à la suite d’un dépassement de vitesse de moins de 20 km/h est récupéré au bout d’un an sans infraction (trois ans auparavant). Tout conducteur dont le nombre de points retirés atteint ou franchit le cap de six points reçoit un courrier recommandé qui l’alerte sur sa situation et qui l’informe de la possibilité de récupérer quatre points en suivant un stage de deux jours de sensibilisation à la sécurité routière (environ 250 €).

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