Pour aller plus loin
Vos papiers s'il vous plaît !
- Actualisé le mercredi 27 février 2008
Pour circuler avec votre véhicule en toute légalité, vous devez être en possession de plusieurs documents administratifs.
Le permis de conduire
Si vous ne pouvez présenter immédiatement votre permis, vous encourez une amende de première classe (11 euros) portée à 135 euros si vous ne payez pas dans les cinq jours. Si vous roulez sans permis, l'amende peut atteindre 15 000 euros.
La carte grise
Les sanctions sont les mêmes que pour la non-présentation du permis.
L'attestation d'assurance
L'assurance est indispensable pour garantir votre responsabilité civile en cas d'accident, sinon vous encourez une amende de 5e classe (jusqu'à 1 500 euros) majorée parfois de 50 % au profit du Fonds de garantie automobile, une suspension de permis ou l'immobilisation du véhicule.
Si vous présentez une attestation périmée depuis plus d'un mois, vous être passible d'une amende de 35 euros, majorée à 135 euros si vous ne présentez pas une attestation dans les cinq jours.Par ailleurs, vous serez passible de 135 euros d'amende dans les cas suivants :
- non-immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion dans les quinze jours ;
- non-déclaration de vente du véhicule à la préfecture dans les quinze jours ;
- non-déclaration d'un changement de domicile dans le délai d'un mois ;
- non-déclaration de transformations importantes sur le véhicule susceptibles de modifier les caractéristiques mentionnées sur la carte.
