Vos papiers s'il vous plaît !

Mis à jour le
Jeudi 21 avril 2011
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Vos papiers s'il vous plaît !

Pour circuler avec votre véhicule en toute légalité, vous devez être en possession de plusieurs documents administratifs.

Les textes sont précis : il faut avoir avec soi tous les papiers sous peine d'amende. Et la note peut être élevée, même pour le conducteur de bonne foi.

Le permis de conduire

Si vous ne pouvez présenter immédiatement votre permis, vous encourez une amende de première classe (11 euros) portée à 135 euros si vous ne payez pas dans les cinq jours. Si vous roulez sans permis, l'amende peut atteindre 15 000 euros.

Les sanctions sont les mêmes que pour la non-présentation du permis.

L'attestation d'assurance

L'assurance est indispensable pour garantir votre responsabilité civile en cas d'accident. Le défaut d'assurance est un délit sévèrement sanctionné par l'article L. 324-2 du code de la route. En effet, le fait de circuler dans un véhicule non-assuré est puni d'une amende de 3 750 euros.

Par ailleurs, vous serez passible de 135 euros d'amende dans les cas suivants :

- non-immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion dans les quinze jours ;

- non-déclaration de vente du véhicule à la préfecture dans les quinze jours ;

- non-déclaration d'un changement de domicile dans le délai d'un mois ;

- non-déclaration de transformations importantes sur le véhicule susceptibles de modifier les caractéristiques mentionnées sur la carte.

Autre article : Radars automatisés : ce qu'il faut savoir

6 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par yeti Jeudi 28 octobre 2010
dire que si tout le monde respectait le code de la route, il n'y aurait plus d'accident est une vraie connerie. Tant qu'il y aura des véhicules sur les routes, il y aura risque d'accident.
A l'ère de l'ordinateur (que nous avons payé avec nos impots) embarqué dans leurs fourgons, ils peuvent vérifier en un instant si vous avez le permis valide et le nombre de points... mais vont quand meme vous faire payer 11 euros pour ne pas avoir presenté le bout de papier...çà c'est ce qu'on appelle le progrès...ou la connerie..... vous choisissez!!!
Lundi 09 novembre 2009
Meme en respectant tout sur le code de la route,quand l'etat veux remplir les caisses,il envoit toutes les poulettes bleues pour vider leurs carnets d'amendes,et la,quelques soit ta conduite,ils te trouveront tjrs une couille.En fait,ds c cas la;ils ne se rendent pas compte qu'ils ne sensibilisent plus les conducteurs ms les revoltent serieusement...Messieurs les agents,essayes d'etre moins cons en nous prouvant que ce que vous avez ds le pantalons n'est pas que du a votre carnet d'amendes...
Par mike Vendredi 19 juin 2009
bin si tout le monde respectait le code de la route, ce serait très bien, mais ca n'est qu'utopie
car oui les gendarmes auraient moins de boulot mais aussi constateraient moins d'accident si tout le monde respectait à la lettre le code de la route...........
Lundi 15 juin 2009
et si un jour tout le monde respectait le code de la route et était en regle..il ferai quoi les gendarmes???
Par ed Vendredi 12 décembre 2008
En cas de non présentation immédiate du permis de conduire, l'amende de 11€ n'est pas portée à 135€ sous 5 jours! Elle sera majorée au bout de 45 jours. L'amende de 135€ s'applique lorsqu'on ne justifie pas être titulaire du permis de conduite sous 5 jours (présentation du permis au Commissariat ou Gendarmerie).
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