Vos papiers s'il vous plaît !

Les textes sont précis : il faut avoir avec soi tous les papiers sous peine d'amende. Et la note peut être élevée, même pour le conducteur de bonne foi.

Le permis de conduire

Si vous ne pouvez présenter immédiatement votre permis, vous encourez une amende de première classe (11 euros) portée à 135 euros si vous ne payez pas dans les cinq jours. Si vous roulez sans permis, l'amende peut atteindre 15 000 euros.

Les sanctions sont les mêmes que pour la non-présentation du permis.

L'attestation d'assurance

L'assurance est indispensable pour garantir votre responsabilité civile en cas d'accident. Le défaut d'assurance est un délit sévèrement sanctionné par l'article L. 324-2 du code de la route. En effet, le fait de circuler dans un véhicule non-assuré est puni d'une amende de 3 750 euros.

Par ailleurs, vous serez passible de 135 euros d'amende dans les cas suivants :

• non-immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion dans les quinze jours ;
• non-déclaration de vente du véhicule à la préfecture dans les quinze jours ;
• non-déclaration d'un changement de domicile dans le délai d'un mois ;
• non-déclaration de transformations importantes sur le véhicule susceptibles de modifier les caractéristiques mentionnées sur la carte.