Voiture d'occasion : quel recours en cas de litige ?

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Voiture d'occasion : quel recours en cas de litige ?

La voiture d'occasion que vous avez acheté présente des défauts importants ? Si un problème mécanique, ou tout autre, vous oblige à effectuer une réparation coûteuse, peut-être cela vaut-il la peine de faire annuler la vente et d'obtenir le remboursement du prix payé.

Quelques mois après avoir conclu la vente, vous vous apercevez à l'usage que la boîte de vitesses vous cause des soucis ? La loi vous permet de demander l'annulation de la vente, au titre de la garantie légale des vices cachés due par le vendeur. À ne pas confondre avec une vétusté normale : on ne peut pas attendre d'une voiture d'occasion la même qualité que d'un véhicule neuf.

Le défaut doit être grave

Pour être couvert par la garantie légale, le défaut doit donc être grave et empêcher un usage normal. Mais l'exigence de gravité va crescendo avec la vétusté du véhicule.Pour déterminer si l'on est ou pas en présence d'un vice caché, les juges tiennent compte de l'ancienneté du véhicule, du kilométrage et du prix. Autre condition exigée : le vice caché devait exister au moment de la vente. Ce n'est pas toujours évident à démontrer.

Annulation de la vente ou remboursement partiel

Un vice caché permet au choix soit de faire annuler la vente, c'est-à-dire de restituer le véhicule et obtenir le remboursement intégral du prix, soit de demander un remboursement partiel couvrant au moins le prix de la réparation nécessaire.En outre, si le vendeur connaissait le vice, vous avez droit à des dommages et intérêts (article 1645 du Code civil).

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54 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par katy76 Mercredi 22 octobre 2014
Le kit embrayage est mort et la réparation n'est pas donnée !

Bjr moi.j'ai achete chez un particulier une c3 ya un mois et quelque jours.aujourdui la pedale de l'embrayage tremble. Fait un bruit pas possible.on ma dit que c le kit embrayage qui est mort.ce n'est pas donne pour la reparation.et moi g mis toutes mes eco.pour accquerir ce vehicule.

Par missmelle Mercredi 15 octobre 2014
Ma voiture est en panne au bout de 15 jours, la batterie se décharge.

bonjour j ai acheté un scenic de fin 2005 d occasion chez un professionnel pour plus de securiter et apres 15 jours je suis en panne la voiture ne demarre plus c la batterie qui ne charge plus alors qu elle est neuve apparament ce n est pas l alternateur ni la batterie mais plutot une masse qui fait que la batterie se decharge et le garagiste ne fait rien du coup j ai pris un credit de 3 ans et je travaille au domicile des personne donc j ai absolument besoin de voiture sinon en plus je peux perdre mon travail pourriez vous m aider svp et me dire ce que je peux faire merci d avance

Par Fabian1981 Lundi 13 octobre 2014
Joint de culasse achat particulier

Bonjour,

J'ai acheté un véhicule d'occasion. Quelques jours après, je me suis rendu compte qu elle perdait de l'huile et du liquide de refroidissement. J'ai rajouté ce qui se perdait mais la fuite continuait. J'ai changé les bouchons. J'ai contacté le vendeur qui était un voisin, et qui ne comprenait pas. Je l ai menacé d annuler la vente pour vice caché. Sur ces conseils, je suis allé chez un garagiste conseillé par ses soins. Il s'agissait d'un joint de culasse.
Avec l'accord de l'ancien propriétaire, nous avons fait les réparations pour le joint de culasse et également pour le collecteur. J'ai pris cette dernière réparation à ma charge. L'ancien propriétaire a pris la réparation du joint de culasse à sa charge, il a payé. Nous avons donc chacun une facture à notre nom avec le paiement effectué et quelle réparation.
Nous sommes alors à J+2mois après l'achat.
Quelques temps après, le propriétaire est venu, éméché, faire un scandale en réclamant une partie de la facture.
J'ai accepté de lui donner 500e, et lui ai déjà versé 250e (je n'ai aucune preuve de ces sommes versées).
Aujourd'hui, 3 mois après ces réparations, l'ancien propriétaire me demande de verser 2000e pour abus de confiance et menace de me mettre au tribunal!!!
Le garagiste qui est au courant de toute l'affaire ne veut pas faire d'attestation expliquant qu il a édité la facture au nom de l ancien propriétaire à ma demande de ce dernier.
Que puis-je faire???
Urgent, svp, je suis complètement perdu!
Fabian

Par sevmar Vendredi 22 août 2014
espace 2

Bonjour,
J'ai acheté un espace 2 le 30/07/2014 dans un garage qui fait de la vente en gardiennage et par la suite je me suis aperçu que le véhicule avait une très grosse fuite de liquide de direction donc j'ai consulté un autre garagiste qui m'a conseillé de refaire un contrôle technique car celui du moment de la vente ne précisé pas qu'il y avait un problème de direction.
Je vais allé voir le garage où j'ai acheté mon espace pour qu'il me change les pièces (il y a aussi défaut de frein de service) et qu'il me rembourse les frais du contrôle et de la contre visite.

-Que faire si il ne veux pas me changé les pièces ? ni me remboursé ?
-Est ce que une crémaillère à changé peut être considéré comme un vice-caché ? vue que le garagiste ne m'en à pas parlé au moment de la vente.
-La voiture ayant été en gardiennage est-ce-que c'est normale que la transaction se soit faites sans que je rencontre le propriétaire du véhicule?
Merci

Par nenette51 Mardi 22 juillet 2014
Bonjour j'ai acheter une polo

Bonjour j'ai acheter une polo chez un vendeur de voiture d'occasion. Le demarreur faisait du bruit quand je suis partie du garage. J'ai donc demandé si la reparation de ce demarreur serait pris dans la garantie de 3 mois. Le vendeur m'a repondu que oui pas de soucis. Donc j'ai ramené ma polo pour que le garage me change la piece. Je l'ai laissé 2 semaines sans que le garage y touche. Du coup je l'ai reprise. Apparemment il y a une penurie de demarreur de polo qui est de 2002. Je rappelle ce matin en laissant passer une semaine entre temps. Alors la le vendeur me dit que les mecaniciens sont en vacances pour 2 semaines. Et de toute facon il n'a toujours pas recu le demarreur. Je me demande si il ne cherche pas un demarreur d'occasion dans une casse. Que puis-je faire ou dire pour accelerer la reparation. Si je fais remplacer le demarreur dans un autre garage je vais etre obligé de payer? En plus de ca j'ai payer la carte grise au garage. Soit disant que c'est un service gratuit. Je l'ai payé 150€ alors qu'elle ne coute que 70€

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