Voiture d'occasion : quel recours en cas de litige ?

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Voiture d'occasion : quel recours en cas de litige ?

La voiture d'occasion que vous avez acheté présente des défauts importants ? Si un problème mécanique, ou tout autre, vous oblige à effectuer une réparation coûteuse, peut-être cela vaut-il la peine de faire annuler la vente et d'obtenir le remboursement du prix payé.

Quelques mois après avoir conclu la vente, vous vous apercevez à l'usage que la boîte de vitesses vous cause des soucis ? La loi vous permet de demander l'annulation de la vente, au titre de la garantie légale des vices cachés due par le vendeur. À ne pas confondre avec une vétusté normale : on ne peut pas attendre d'une voiture d'occasion la même qualité que d'un véhicule neuf.

Le défaut doit être grave

Pour être couvert par la garantie légale, le défaut doit donc être grave et empêcher un usage normal. Mais l'exigence de gravité va crescendo avec la vétusté du véhicule.Pour déterminer si l'on est ou pas en présence d'un vice caché, les juges tiennent compte de l'ancienneté du véhicule, du kilométrage et du prix. Autre condition exigée : le vice caché devait exister au moment de la vente. Ce n'est pas toujours évident à démontrer.

Annulation de la vente ou remboursement partiel

Un vice caché permet au choix soit de faire annuler la vente, c'est-à-dire de restituer le véhicule et obtenir le remboursement intégral du prix, soit de demander un remboursement partiel couvrant au moins le prix de la réparation nécessaire.En outre, si le vendeur connaissait le vice, vous avez droit à des dommages et intérêts (article 1645 du Code civil).

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57 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par patrice5623 Jeudi 27 novembre 2014
mdr

Achetez vous une voiture neuve et faites pas chier votre monde

Par JeanM Mardi 18 novembre 2014
Défaut abs le jour de la vente

Bonjour,

J'ai acquis il y a qq semaine une moto BMW d'occasion à un concessionnaire Bmw à 170km de chez moi.

Celle ci a un défaut d'Abs survenu sur le chemin du retour le jour de l'achat.

Après 2 allers et retours pour ce problème et ayant eu un véhicule de prêt cette fois-ci depuis une semaine, le concessionnaire reviens vers moi en m'annonçant que le défaut vient du boîtier Abs, qu'il faut le changer, qu'il y en a pour 1600€ et me propose de régler la moitié.
Il ajoute que si l'on passe au tribunal, le juge lui donnera raison vu qu'il m'a fait la proposition de régler en partie le défaut.

Qu'elles sont les solutions svp ?

Merci

Par seb du 82 Samedi 01 novembre 2014
J'ai acheté une voiture dans

J'ai acheté une voiture dans un garage il y a trois mois d'une valeur de 3600e je dois constamment y rajouter du liquide de refroidissement mes il n'y a pas de trace de liquide au sol sa fait quatre fois que je la ramène chez se vendeur mes maintenant il ne veu plus rien savoir quel sont mes recourt?
Merci de me répondre au plus vite car j'en ai besoin pour travailler merci encore

Par katy76 Mercredi 22 octobre 2014
Le kit embrayage est mort et la réparation n'est pas donnée !

Bjr moi.j'ai achete chez un particulier une c3 ya un mois et quelque jours.aujourdui la pedale de l'embrayage tremble. Fait un bruit pas possible.on ma dit que c le kit embrayage qui est mort.ce n'est pas donne pour la reparation.et moi g mis toutes mes eco.pour accquerir ce vehicule.

Par missmelle Mercredi 15 octobre 2014
Ma voiture est en panne au bout de 15 jours, la batterie se décharge.

bonjour j ai acheté un scenic de fin 2005 d occasion chez un professionnel pour plus de securiter et apres 15 jours je suis en panne la voiture ne demarre plus c la batterie qui ne charge plus alors qu elle est neuve apparament ce n est pas l alternateur ni la batterie mais plutot une masse qui fait que la batterie se decharge et le garagiste ne fait rien du coup j ai pris un credit de 3 ans et je travaille au domicile des personne donc j ai absolument besoin de voiture sinon en plus je peux perdre mon travail pourriez vous m aider svp et me dire ce que je peux faire merci d avance

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