Voiture d'occasion : quel recours en cas de litige ?

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Voiture d'occasion : quel recours en cas de litige ?

La voiture d'occasion que vous avez acheté présente des défauts importants ? Si un problème mécanique, ou tout autre, vous oblige à effectuer une réparation coûteuse, peut-être cela vaut-il la peine de faire annuler la vente et d'obtenir le remboursement du prix payé.

Quelques mois après avoir conclu la vente, vous vous apercevez à l'usage que la boîte de vitesses vous cause des soucis ? La loi vous permet de demander l'annulation de la vente, au titre de la garantie légale des vices cachés due par le vendeur. À ne pas confondre avec une vétusté normale : on ne peut pas attendre d'une voiture d'occasion la même qualité que d'un véhicule neuf.

Le défaut doit être grave

Pour être couvert par la garantie légale, le défaut doit donc être grave et empêcher un usage normal. Mais l'exigence de gravité va crescendo avec la vétusté du véhicule.Pour déterminer si l'on est ou pas en présence d'un vice caché, les juges tiennent compte de l'ancienneté du véhicule, du kilométrage et du prix. Autre condition exigée : le vice caché devait exister au moment de la vente. Ce n'est pas toujours évident à démontrer.

Annulation de la vente ou remboursement partiel

Un vice caché permet au choix soit de faire annuler la vente, c'est-à-dire de restituer le véhicule et obtenir le remboursement intégral du prix, soit de demander un remboursement partiel couvrant au moins le prix de la réparation nécessaire.En outre, si le vendeur connaissait le vice, vous avez droit à des dommages et intérêts (article 1645 du Code civil).

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63 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par Mortimer Samedi 11 avril 2015
C3 Exclusive de 2013 avec direction assistée défaillante

Madame, Monsieur,
Nous avons acheté en mars 2015, dans une concession Citroën, une C3 II VTI 120 Exclusive avec boite automatique mis en circulation en 2013.
Une semaine après l'achat et après avoir fait une trentaine de kilomètres et en se garant, nous avons eu le message "Direction assistée défaillante" puis le message "Faire réparer moteur" !!
La semaine suivante la concession Citroën a fait une "réparation" et nous a prêter un autre véhicule.
Je précise que la C3 est sous garantie et a environ 15000 km.
Le WE dernier, nous avons un périple de 400 kilomètres sans incident.
C'est aujourd'hui, que j'ai eu le même problème en faisant mes courses à 2 kilomètres de chez moi. En repartant du magasin, le message "Direction assistée défaillante" est réapparu puis le message "Faire réparer moteur" !!
J'ai même eu un cours instant de la difficulté pour manœuvrer le volant.!
J'ai pu revenir chez moi sans problèmes mais quand j'ai coupé le contact, le ventilateur a tourné un bon quart d'heure alors que j'avais à peine roulé.
Le même phénomène s'était d'ailleurs produit la première fois que nous avons eu cette panne !!
Est-ce que c'est une raison suffisante pour annuler une vente ?
Bien cordialement.
Mortimer

Cordialement

Par bernadette 51 Jeudi 05 février 2015
Le vendeur nous avait certifié que c'était un véhicule utilitaire...

En janvier 2015 j'achète un véhicule de marque Land Rover, le vendeur annonce véhicule utilitaire, car sorti d'usine en 2005 comme camionnette, c'est un range sport hse, Vu les taxes en wallonnie concernant le CO2 et les mises en circulation, nous étions contents de pouvoir acheter un véhicule confortable tout en évitant de payer cette fameuse eco-malus qui se monte à 2.500 euros en temps normal pour ce véhicule. Le vendeur avait passé la voiture au CT : OK, il nous dit après l'avoir immatriculé on doit la faire peser au CT pour obtenir une vignette étant donné que c'est une camionnette (certificat d'origine l'atteste). Surprise au CT s'est refusé et elle est reprise comme simple voiture !!!!!! donc TMC et TC et surtout taxe CO2, il est bien entendu que si le vendeur ne nous avait pas certifié qu'étant une camionnette aucune taxe n'allait être perçue, nous n'aurions pas acheter ce véhicule ! Que peut-on faire contre ce vendeur ? Merci de m'aider Bernadette

Par hmgly Mardi 03 février 2015
bjh auto

J'ai acheter une touran et le chauffage marche pas du coter conducteur il y a que de l'air froide qui sort mais du coter passager sa marche normalement
le concessionnaire ne veux pas prendre sa en charge comment leur faire comprendre ?

Par Manou-xx Dimanche 18 janvier 2015
Achat d'une voiture d'occasion

J'ai acheté une voiture fin septembre dans un garage, la garantie était de 3 mois, il y a 2 jours ma voiture m'affichais : injecteur à contrôler, puis quelques minutes après "panne injecteur" puis "stop". Ma voiture s'est arrêter net et plus moyen de la re démarrer. Quelles sont mes recours contre le garage ?

Par Jeeen Mardi 13 janvier 2015
probleme de 207 d'occasion

Bonsoir j'ai acheté une 207 trendy a un concessionnaire il y a 1 mois et j'ai un prbleme d'ouverture avec la telecommande, de batterie quand je mets les clé tt se remets en marche batterie telecommande une fois que j'enleve la cle' au bout de 5mn tout s'eteins comme ci la batterie avait été enlever ouverture impossible avec telecomande ne marche que manuellement, ordi de bord se remet a zero! Que faire? J'en parle au concessionnaire il fait la sourde oreille! Que faire, quel recours...?

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