Voiture d'occasion : quel recours en cas de litige ?

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Voiture d'occasion : quel recours en cas de litige ?

La voiture d'occasion que vous avez acheté présente des défauts importants ? Si un problème mécanique, ou tout autre, vous oblige à effectuer une réparation coûteuse, peut-être cela vaut-il la peine de faire annuler la vente et d'obtenir le remboursement du prix payé.

Quelques mois après avoir conclu la vente, vous vous apercevez à l'usage que la boîte de vitesses vous cause des soucis ? La loi vous permet de demander l'annulation de la vente, au titre de la garantie légale des vices cachés due par le vendeur. À ne pas confondre avec une vétusté normale : on ne peut pas attendre d'une voiture d'occasion la même qualité que d'un véhicule neuf.

Le défaut doit être grave

Pour être couvert par la garantie légale, le défaut doit donc être grave et empêcher un usage normal. Mais l'exigence de gravité va crescendo avec la vétusté du véhicule.Pour déterminer si l'on est ou pas en présence d'un vice caché, les juges tiennent compte de l'ancienneté du véhicule, du kilométrage et du prix. Autre condition exigée : le vice caché devait exister au moment de la vente. Ce n'est pas toujours évident à démontrer.

Annulation de la vente ou remboursement partiel

Un vice caché permet au choix soit de faire annuler la vente, c'est-à-dire de restituer le véhicule et obtenir le remboursement intégral du prix, soit de demander un remboursement partiel couvrant au moins le prix de la réparation nécessaire.En outre, si le vendeur connaissait le vice, vous avez droit à des dommages et intérêts (article 1645 du Code civil).

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49 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par cosset Dimanche 23 février 2014
scenic hs

bonjour
j'ai acheter il y a 1mois un scenic cher un particulier non garantis
avec facture a l'appuis il y a 2 jour on a apris part notre garage qui il y avait le joint de culasse etait mort
est ce q'on a un recourt pour se faire rembourser la voiture ou pas

cordialement

Par SPOCKY 28 Mardi 03 décembre 2013
Négociant tricheur : j'ai payé une voiture beaucoup plus chère qu'elle ne vaut.

J'AI ACHETE UNE VOITURE A UN NEGOTIANT EN VOITURE D'OCCASION A CHAMPHOL ET IL SE TROUVE QUE LE COMPTEUR DE VITESSE NE FONCTIONAIT PLUS AU BOUT DE TROIS JOURS CECI FAIT QUE NOUS NE SAVONS PAS A QU'ELLE VITESSE NOUS ROULONS ET EN MEME TEMPS COMBIEN DE KILOMETRES NOUS AVONS DEJA FAIT ?. ALORS OU CE MONSIEUR A TRICHE EN NOUS VENDANT UNE VOITURE AVEC UN KILOMETRAGE HERONE CE QUI POURRAIS SUPOSER QU'IL AURRAIT PU TOUCHER AU COMPTEUR . DE PLUS IL ME DIT QUE LA VOITURE EST PASSEE AU CONTROL TECHNIC ALORS COMMENT CE FAIT IL QUE L'ON EST RIEN REMARQUE A CE MOMENT LA ?. EST-IL DE MECHE AVEC LE RESPONSABLE DE CE CENTRE POUR MINIMISER LES FRAIS CE QUI POURRAIT-ETRE LE CAS POUR EVITER DE FAIRE TROP DE DEPENSES SUR VOITURE D'OCCASION CI IL VEUT VRAIMENT RENTRER DANS SES FRAIS ????... JE VOUDRAIS SIGNALER ET PREVENIR QUE CI CETTE VOITURE PASSAIT ENTRE LES MAINS D'UN EXPERT CELA POURRAIT COUTER UNE FORTE AMANDE A CETTE PERSONNE ET MEME DE LA PRISON POUR AVOIR TOUCHE AU COMPTEUR DE VITESSE ET KILOMETRIQUE . CAR CE MONSIEUR M'A VENDU UNE VOITURE INDIQUANT 193 400 KM ALORS QUE PEUT ETRE QU'ELLE EN A 200 000 OU MEME PLUS . ALORS A LA VENTE CE N'EST PLUS LE MEME PRIX DONC JE PEUX SUPPOSER QUE J'AI PAYE UNE VOITURE BEAUCOUP PLUS CHERE QU'ELLE NE VAUT ?. MAIS VOILA COMMENT POUVOIR SE DEFENDRE CONTRE CETTE PERSONNE SANS ETRE OBLIGE D'ALLER DEVANT UN TRIBUNAL???... JE VOUDRAIS SAVOIR EGALEMENT CI JE PEUX LE FORCER A ME DONNER LE DOUBLE DES FACTURES DES PIECES QU'IL M'A SOIT DISANT CHANGEES CAR MAINTENANT JE VAIS ME POSER BEAUCOUP DE QUESTIONS . SURTOUT QUE CETTE PERSONNE EST DE MAUVAISE FOIE ET QU'IL M'A DEJA ENVOYE PROMENER . A CETTE DATE LE PROBLEME N'EST PAS ENCORE RESOLU ET CECI FAIT PLUS D'UN MOIS QUE CELA DURE !!!!!....AU DEBUT IL A DIT A MA FEMME QUE CE N'ETAIT QU'UNE QUESTION DE CABLE ET A MOI PLUTARD IL ME DISAIT QUE C'ETAIT UNE PIECE ELECTIQUE QU'IL FALLAIT CHANGER . ALORS QUE DOIJE PENSER ?. VA-T-IL VRAIMENT ME CHANGER CETTE PIECE OU VA-T-IL BRICOLER JUSQU'A CE QUE CELA TIENNE JUSQU'A LA FIN DE LA GARENTIE ???...ET CI CELA EST LE CAS QUEL SONT MES RECOURS ?.

Par mimix Lundi 11 novembre 2013
revendeur jamais de facture de distribution !

Bonjour,

J'aimerais qu'on m'explique pourquoi les revendeurs ou certain garage automobile n'ont jamais de facture prouvant que la courroie de distribution à était changer ?

Ils disent c'est l’ancien propriétaire qu'il la fait ?

Est ce qu'un repreneur est tenue de fournir les factures du véhicule, et surtout pour la courroie de distribution.?

Merci à vous.

Par kevin59 Samedi 26 octobre 2013
renault twingo

Bonjour voilla j'ai vendu ma renault twingo il ya u 15 jour le ga a efectuer des frais dessus et la voiture et gagé mes moi je le savais pas lancien proprio ma rien dit est se quie je doi renbourser les frais qui a fait dessus ou pas

Par lanester Dimanche 01 septembre 2013
kilomètres faux sur facture garage , conséquences à la vente

bonjour, j'ai vendu un véhicule à très faible kilométrage pour son âge, et j'ai donné deux factures entre autres sur une indique 65000 km au lieu de 56000, la deuxième 156000 au lieu de 56000 ; je n'avais regardé que le contenu des réparations, et l'acheteur me rappelle deux mois et demi plus tard et demande l'annulation de la vente, alors que le contrôle technique dit bien 56000 km; je garantis ce kilométrage avec notamment une expertise pour le tribunal d'instance qui dit bien en 2009 qu'elle a 40000 km à ce moment; et je l'ai acheté en 2010 avec 40000 km comme deuxième voiture. l'acheteur de mi juin me dit fin aout qu'il y a tromperie et demande à ce que je reprenne le véhicule disant qu'il y a faux et usage de faut, vice caché, etc
qu'en pensez vous ?
merci de vos conseils

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