Voiture d'occasion : les formalités à connaitre

Un mois pour faire immatriculer le véhicule

Il dispose d'un mois à compter du jour de la vente pour faire immatriculer son véhicule auprès de la préfecture ou sous-préfecture selon son lieu de résidence. Son dossier doit comporter une demande de certificat d'immatriculation, à retirer au commissariat, à la gendarmerie ou en préfecture, l'ancienne carte grise portant la mention "vendu", l'original du certificat de cession, le procès-verbal du contrôle technique, le certificat de situation, une pièce d'identité et un justificatif de domicile. Le prix de la carte grise, fixé par le conseil général, varie d'un département à l'autre.

Si le véhicule change de département

Si le véhicule change de département, le vendeur devra aussi faire changer la plaque d'immatriculation dès l'obtention de sa nouvelle carte grise, et cela dans les heures qui suivront son obtention.

Attention : à partir du 15 avril 2009, un nouveau système d'immatriculation des véhicules sera mis en place.

Dans le cadre de cette réforme, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation composé d'une série de 7 caractères (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres). La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, pourra faire apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, le numéro du département, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.

Le numéro d'immatriculation sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction. Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un professionnel habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d'une préfecture.