Voiture d'occasion : les formalités à connaitre

Le certificat de cession

Avant la transaction, rendez-vous à la mairie, à la gendarmerie ou au commissariat pour retirer un formulaire de certificat de cession. En quelque sorte, c'est le contrat de vente. L'acheteur repart avec l'original. Le vendeur en conserve un double, qu'il adressera dans les quinze jours à la préfecture de son lieu de résidence. En dehors des mentions obligatoires, vous pouvez indiquer, sur une feuille adjointe, datée et signée, toute autre indication que vous jugerez utile : couleur du véhicule, état général, accident grave, etc.

Le certificat de situation du véhicule

Le vendeur doit encore se procurer, avant la vente, un certificat de situation du véhicule (anciennement certificat de non-gage), délivré gratuitement par la préfecture. Cette démarche peut s'effectuer par courrier, en joignant la photocopie de la carte grise, ou bien sur le site www.interieur.gouv.fr. Attention ! Ce certificat ne doit pas être daté de plus d'un mois au jour de la vente.

Ce jour-là, vous remettrez à l'acquéreur la carte grise, sur laquelle vous aurez écrit de façon très visible "vendu le (date) à (heure)" et apposé votre signature.