Voiture d'occasion : les formalités à connaitre

Page 1 / 4
Voiture d'occasion : les formalités à connaitre

Se procurer les documents administratifs obligatoires, prévoir l'assurance, immatriculer le véhicule… Pour formaliser la vente et ne pas être en faute avec le Code de la route, acheteur et vendeur doivent respecter les délais.

Côté vendeur, la transaction demande un minimum de préparation. Le jour de la vente, vous devez donner à l'acheteur un procès-verbal de contrôle technique datant de moins de six mois.

Contrôle technique et contre-visite : prix variables

Si une contre-visite a été sollicitée, vous devrez lui fournir un avis daté de moins de deux mois. Le tarif de la visite et celui de l'éventuelle contre-visite sont libres. Ils varient selon les centres et les régions.

Dépense supplémentaire

S'y ajoute éventuellement le coût des réparations obligatoires à l'issue de ce bilan mécanique. Pour économiser une dépense supplémentaire, tentez d'ajuster la date de la vente à la date du contrôle technique : il est obligatoire pour tout véhicule dans les six mois précédant la date du quatrième anniversaire de sa mise en circulation, puis renouvelé tous les deux ans.

Page suivante : Le certificat de cession

1 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par Pilou23 Mardi 22 janvier 2008
Acheter une voiture d'occasion sous-entend toujours une part de hasard... On a beau faire attention, on peut tres bien faire une mauvaise affaire.
Votre pseudonyme apparaîtra en signature de votre réaction.
Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.


Règles de conduite

  • Tous les propos contraires à la Loi sont proscrits.
  • La publicité commerciale n'est pas autorisée.
  • En réagissant à cet article, vous autorisez la publication en ligne de votre contribution.
  • Une orthographe et une mise en page soignées facilitent la lecture : évitez majuscules et abréviations, pensez aux accents.