AutoDroits et démarches

Stationnement : les règles à connaître

Stationnement : les règles à connaître


  • Actualisé le vendredi 13 juin 2008

Horodateurs à pièces, à cartes... ou en panne

Notez que les horodateurs sont de plus en plus souvent à carte (prépayée ou Moneo). Il arrive pourtant que certains fonctionnent avec des pièces. Mais si vous n'avez pas de monnaie, inutile d'invoquer cet argument pour contester votre PV, car les juges estiment que l'automobiliste est tenu de faire l'appoint (ou d'acheter la carte adéquate). Pensez toujours à afficher bien visiblement votre ticket. À défaut, même si le Code de la route reste muet sur le sujet, vous pourriez, le cas échéant, être sanctionné par les dispositions d'un arrêté municipal.

Si l'horodateur est en panne et qu'aucun ne fonctionne à proximité, signalez-le par un petit mot placé derrière le pare-brise. A priori, vous éviterez ainsi d'être verbalisé. Sinon, il vous faudra prouver votre bonne foi, notamment en localisant les horodateurs en panne (jour, heure, nom de la rue), dans un courrier adressé au commissariat de police ou à la gendarmerie selon l'agent qui vous a verbalisé.

Vos réactions (2)

  • lundi 28 avril 2008 / elrutan

    Faut-il laisser un espace de 20cm par rapport au trottoir pour permettre l'écoulement des eaux pluviales ou le nettoiement des caniveaux-rigoles?
  • lundi 19 mai 2008 / sanae

    Bonjour,
    Recement on m'a verbalisé pour stationnement reservé pompier. Or aucune indication n'était stipulé : ni panneau ni marquage au sol nibouche d'incendie. J'ai contesté mais j'ai reçu uneréponse négative sans explication ?
    Pouvez vous me donner une explication merci.

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