Dossier :
Infractions routières : quelles sanctions ?
Sommaire du dossier :
- Stationnement : les règles à connaître
- Quelles sanctions pour les excès de vitesse ?
- Le permis probatoire
- Permis : bien gérer son capital de points
- Auto : les vignettes obligatoires
- Que faire de vos amendes ?
- Vos papiers s'il vous plaît !
- Radars automatisés : ce qu'il faut savoir
- Comment récupérer les points du permis
- Sanctions sur les permis de conduire
- Mise en fourrière : combien ça coûte ?
- Alcool au volant : que risquez-vous ?
- Les règles pour conduire un deux-roues
- Excès de vitesse : des sanctions renforcées
- Contester un PV pour excès de vitesse
- Conducteur, vous êtes responsable de vos passagers !
Pour aller plus loin
-
ACTU > En ligne pour l'emploi : dialoguez avec des recruteurs
VOTRE AVIS > Quels thèmes souhaitez-vous voir traités ?
VOUS AVEZ UNE QUESTION > Nos experts vous répondent en 48 heures.
FACEBOOK > Devenez fan de Dossier Familial
LOGEMENT > Estimez la valeur de votre logement
Quelles sanctions pour les excès de vitesse ?
- Actualisé le lundi 10 mars 2008
La vitesse excessive est constatée dans un accident mortel sur deux. Contrôle précis et répression sont à l'ordre du jour.
Sommaire de l'article : page 1 / 2
Avec ou sans radar
Face à l'excès de vitesse, le radar constitue l'arme absolue des forces de police et de gendarmerie, qui disposent d'environ 2 000 postes sur tout l'Hexagone. Et plus de 1500 radars automatisés ont été installés sur le territoire.
Ne pensez pourtant pas qu'en l'absence de radar vous ne risquez rien. La Cour de cassation (arrêt du 29 septembre 1999) a admis que même sans moyens techniques les gendarmes pouvaient constater un excès de vitesse.
Il existe trois types de contrôles radar :
- Les contrôles avec interception de l'automobiliste ; le contrevenant est verbalisé sur place.
- Les contrôles sans interception ; le propriétaire du véhicule, identifié après développement photo, reçoit un avis de contravention à son domicile.
- Les contrôles sans interception, par radars automatisés (fixes ou embarqués). Ce type de radar permet d'éditer des PV de façon automatique, à partir de photos numériques. Le propriétaire du véhicule reçoit un PV à son domicile sous 48 h.
Avec ou sans radar
Face à l'excès de vitesse, le radar constitue l'arme absolue des forces de police et de gendarmerie, qui disposent d'environ 2 000 postes sur tout l'Hexagone. Et plus de 1500 radars automatisés ont été installés sur le territoire.
Ne pensez pourtant pas qu'en l'absence de radar vous ne risquez rien. La Cour de cassation (arrêt du 29 septembre 1999) a admis que même sans moyens techniques les gendarmes pouvaient constater un excès de vitesse.
Il existe trois types de contrôles radar :
- Les contrôles avec interception de l'automobiliste ; le contrevenant est verbalisé sur place.
- Les contrôles sans interception ; le propriétaire du véhicule, identifié après développement photo, reçoit un avis de contravention à son domicile.
- Les contrôles sans interception, par radars automatisés (fixes ou embarqués). Ce type de radar permet d'éditer des PV de façon automatique, à partir de photos numériques. Le propriétaire du véhicule reçoit un PV à son domicile sous 48 h.
Coupable ?
Soit le propriétaire du véhicule reconnaît les faits et s'acquitte de la contravention, soit il ne les reconnaît pas, car il affirme n'avoir pas été à cet endroit sur la route ce jour-là.
Il doit alors apporter la preuve de son innocence. Il peut le faire en dénonçant le conducteur, mais il peut aussi le faire en apportant une attestation de son employeur indiquant qu'il était en déplacement, et en fournissant les billets éventuels de son déplacement.
Si le propriétaire permet l'identification du contrevenant, rien n'est retenu contre lui. S'il ne permet pas cette identification, il est passible de l'amende mais pas du retrait de points.
Pour tout savoir sur les radars, vous pouvez consulter le site www.radars-auto.com.
Votre forum
-
jeudi 8 janvier 2009 / jean-pi
La vitesse n'est pas toujour responsable de tous les accidents, on oublie souvent ceux qui ne se servent jamais de leurs clignotant et vous coupe la route devant vous
sans regarder dans son retro, et dans ces cas il ne faut pas obligatoirement rouler vite pour se retrouver dans le decor.
Les clignotant non utiliser et c'est trés fréquant même par des jeunes conducteurs qui viennent d'avoir leurs permis (doivent être en option) -
vendredi 12 septembre 2008 / robert
je complète:""légère""inconséquence
