Quelles sanctions pour les excès de vitesse ?

Mis à jour le
Lundi 18 avril 2011
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Quelles sanctions pour les excès de vitesse ?

La vitesse excessive est constatée dans un accident mortel sur deux. Contrôle précis et répression sont à l'ordre du jour.

Selon les spécialistes une baisse de 5 km/h de la vitesse moyenne réduirait de 20 % le nombre de tués. Les vitesses moyennes constatées sur route commencent à baisser, ce qui explique l'hécatombe routière en France est passée en 2010 à 3 994 morts. Pour autant, la France est encore loin d'avoir rejoint le peloton de tête des pays européens les plus sécures.

Avec ou sans radar

Face à l'excès de vitesse, le radar constitue l'arme absolue des forces de police et de gendarmerie. Ces dernières années, de nouveaux type de radars ont été développés :

- mise en place de radars tronçons permettant de contrôler la vitesse moyenne sur un trajet de plusieurs kilomètres ;
- installation de radars de passage à niveau ;
- développement de radars mobiles de nouvelle génération, afin de contrôler la vitesse dans le flux de circulation.

Ne pensez pourtant pas qu'en l'absence de radar vous ne risquez rien. La Cour de cassation (arrêt du 29 septembre 1999) a admis que même sans moyens techniques les gendarmes pouvaient constater un excès de vitesse.

Il existe trois types de contrôles radar :

  • Les contrôles avec interception de l'automobiliste ; le contrevenant est verbalisé sur place.
  • Les contrôles sans interception ; le propriétaire du véhicule, identifié après développement photo, reçoit un avis de contravention à son domicile.
  • Les contrôles sans interception, par radars automatisés (fixes ou embarqués). Ce type de radar permet d'éditer des PV de façon automatique, à partir de photos numériques. Le propriétaire du véhicule reçoit un PV à son domicile sous 48 h.

Coupable ?

Soit le propriétaire du véhicule reconnaît les faits et s'acquitte de la contravention, soit il ne les reconnaît pas, car il affirme n'avoir pas été à cet endroit sur la route ce jour-là. Il doit alors apporter la preuve de son innocence. Il peut le faire en dénonçant le conducteur, mais il peut aussi le faire en apportant une attestation de son employeur indiquant qu'il était en déplacement, et en fournissant les billets éventuels de son déplacement.

Si le propriétaire permet l'identification du contrevenant, rien n'est retenu contre lui. S'il ne permet pas cette identification, il est passible de l'amende mais pas du retrait de points.

Pour tout savoir sur les radars, vous pouvez consulter la carte des radars.

Autre article : Le permis probatoire

13 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par nelcopt Mardi 25 octobre 2011
les poches de l'état

Je suis pour le bridage des véhicule, pour le limiteur de vitesse et pour l'alcootest, les véhicules qui sortent d'usine devraient tous être équipés ainsi...Mais réfléchissons, quelle perte d'argent pour l'état donc au lieu d'avancer on fait deux pas en arrière. Pendant ce temps ce sont nos enfants, nos parents à l'origine où pas de l'accident qui disparaissent laissant une grande souffrance derrière eux.
Je vis en Chine et partout sur les autoroutes on peut voir des panneaux signalant l'interdiction de conduire en ayant bu, tolérance 0 pour la conduite alcoolisée...

Par agirpourlenvironement Mardi 18 octobre 2011
Stop au lobby de la vitesse, pour le bridage des voitures et camions

ca fait trop longtemps qu'on supporte ca!il y trop de monde sur les routes pour accepter que quelques champions de la route puissent rouler à n'importe quelle vitesse;une vitesse excessive c''est une danger mortel pour les autres!c'est evident je dis stop au lobby de la vitesse,pour le bridage des voitures et camions,qu'on en finise avec ca.

Lundi 06 juin 2011
radars = rackert

je viens de me faire prendre deux fois en 3heures
entrée de ville deux fois deux voies ligne droite, panneaux dans végétation (arbres non taillés). 56 retenu 51
il faut regarder en permanence le compteur en ville, on nous dit sécurité
les yeux sur le compteur ou regarder ce qui se passe sur la rue c'est le dilemme surtout que les piétons on tous les droits ou se les donnent.
il est vrai que que nos chers politiques (trop chers) ne conduisent pas et qu'ils ont tous les droits même des passe droit.
90 € pour 1 km de plus c'est du vol autorisé pour un ouvrier, pour eux c'est rien ils ont les moyens de vivre avec notre argent.
comme disait coluche un pour tous , tous pourris
jean paul

Mardi 17 mai 2011
La décision sur les suppressions des panneaux radar est scandaleuse

je conduis depuis 1973,je fais en moyenne 60000 kms/an et je n'ai jamais eu d'accident.Je conduis toujours vite sur autoroute et je vais souvent en Allemagne ou sur certains tronçons il n'a y a pas de limitation de vitesse.Je ne pense pas que l'état allemand peut être taxé de laxisme et je ne comprends pas cet acharnement de l'état français à tout globaliser.Qu'on sanctionne la vitesse en ville ,passages protégés,c'est normal,mais sur autoroute;les risques ont minimes,et personnellemment je m'ennuie et suis plutôt dangereux si je respecte les 130 km/h avec l'endormissement.Bien entendu c'est une habitude de conduite ,mais lorsque je vois les gendarmes installés tranquillement au soleil à 15H en train de faire leur sieste et de faire du chiffre sur des endroits non accidentogènes ,cela me rend fou.Les décisions sur les suppressions des panneaux radar est scandaleuse

Mercredi 11 mai 2011
Ce qui rend la vitesse dangereuse c'est qu'il faut l'adapter à la situation et aux conditions

Bonjour, je fais +/- 8000km par mois en voiture et essentiellement sur autoroute a travers toute l’Europe. J'ai fréquenté les autoroutes US et asiatique également. Je n’ai jamais eu d'accident pourtant je roule sur autoroute entre 110 et 160km/heure. Ce qui rend la vitesse dangereuse c'est qu'il faut l'adapté à la situation et aux conditions. en Allemagne al vitesse change celons les heures et celons le trafic. Sur certaine partie il n'y a pas de limite de vitesse, mais du respect entre automobiliste. Et de vrais sanction quand on ne respecte pas la vitesse dans un village ou quand on roule alcoolisé ou sous drogue. Deux situation bien plus grave que la vitesse adapté et le respect des autres. Il faut arrête de se bander les yeux et s'occuper des vrais problème avec de vrais solutions. Les solutions d’aujourd’hui vont remplir les caisses de l'état et c'est tout. Quand au association de protection de la route a part volé de l'argent au contribuable car elles ne savent pas de quoi elles parlent.... je ne vois pas a quoi elles servent. Bref, quand on trouve normal qu'il y ai des voitures brulées à noël, des injures proféré sur les forces de l'ordre et des criminel relâche 2h après leurs arrestations, que le permis de conduire est complétement inadapté et hors d'age pour un prix hallucinant et que l'on ne fait rien contre..... il est forcement plus facile de s'attaquer à des conducteurs solvable de préférence.

A bientôt sur la route et avec mes respects (distance de sécurité + fatigue + condition météo + trafic = la bonne vitesse).

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