Quelles sanctions pour les excès de vitesse ?
Quelles sanctions pour les excès de vitesse ?
La vitesse excessive est constatée dans un accident mortel sur deux. Contrôle précis et répression sont à l'ordre du jour.
Selon les spécialistes une baisse de 5 km/h de la vitesse moyenne réduirait de 20 % le nombre de tués. Les vitesses moyennes constatées sur route commencent à baisser, ce qui explique l'hécatombe routière en France est passée en 2012 à 3 645 morts. Pour autant, la France est encore loin d'avoir rejoint le peloton de tête des pays européens les plus sécures.
Radars mobiles, radars tronçons... les nouveaux types de radars
- mise en place de radars tronçons permettant de contrôler la vitesse moyenne sur un trajet de plusieurs kilomètres ;
- installation de radars de passage à niveau ;
- développement de radars mobiles de nouvelle génération, afin de contrôler la vitesse dans le flux de circulation.
Ne pensez pourtant pas qu'en l'absence de radar vous ne risquez rien. La Cour de cassation (arrêt du 29 septembre 1999) a admis que même sans moyens techniques, les gendarmes pouvaient constater un excès de vitesse.
Avec ou sans radar
Il existe trois types de contrôles radar :
- Les contrôles avec interception de l'automobiliste ; le contrevenant est verbalisé sur place.
- Les contrôles sans interception ; le propriétaire du véhicule, identifié après développement photo, reçoit un avis de contravention à son domicile.
- Les contrôles sans interception, par radars automatisés (fixes ou embarqués). Ce type de radar permet d'éditer des PV de façon automatique, à partir de photos numériques. Le propriétaire du véhicule reçoit un PV à son domicile sous 48 h.
Excès de vitesse : les sanctions
| Type d'excès de vitesse | Montant de l'amende | Nombre de points retirés du permis | Suspension de permis | Autres sanctions |
| inférieur à 20 km/h (avec limitation supérieure à 50 km/h) | 68 euros | 1 point | non | non |
| inférieur à 20 km/h (avec limitation inférieure ou égale à 50 km/h) | 135 euros | 1 point | non | non |
| égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h | 135 euros | 2 points | non | non |
| égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h | 135 euros | 3 points | 3 ans | non |
| égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h | 135 euros | 4 points | 3 ans (sans sursis) | confiscation du véhicule |
| supérieur ou égal à 50 km/h | 1 500 euros | 6 points | 3 ans (sans sursis) | confiscation obligatoire du véhicule en cas de récidive |
| supérieur ou égal à 50 km/h | 3 750 euros | 6 points | 10 ans (sans sursis) |
immobilisation ou confiscation du véhicule peine de prison de 3 mois |
Contester une amende pour excès de vitesse
Soit le propriétaire du véhicule reconnaît les faits et s'acquitte de la contravention, soit il ne les reconnaît pas, car il affirme n'avoir pas été à cet endroit sur la route ce jour-là. Il doit alors apporter la preuve de son innocence. Il peut le faire en dénonçant le conducteur, mais il peut aussi le faire en apportant une attestation de son employeur indiquant qu'il était en déplacement, et en fournissant les billets éventuels de son déplacement.
Si le propriétaire permet l'identification du contrevenant, rien n'est retenu contre lui. S'il ne permet pas cette identification, il est passible de l'amende mais pas du retrait de points.
Autre article : Auto : les vignettes obligatoires
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A votre avis,ce n'est pas vraiment l'excès de vitesse,qui est en jeu,c'est surtout l'argent qui rentre dans les caisses de l'état.Exemple:
je roulais à 57 km/h,moins 5 km/h égal 52 km/h égal 90 euros d'amende plus 2 points en moins!
Je suis pour le bridage des véhicule, pour le limiteur de vitesse et pour l'alcootest, les véhicules qui sortent d'usine devraient tous être équipés ainsi...Mais réfléchissons, quelle perte d'argent pour l'état donc au lieu d'avancer on fait deux pas en arrière. Pendant ce temps ce sont nos enfants, nos parents à l'origine où pas de l'accident qui disparaissent laissant une grande souffrance derrière eux.
Je vis en Chine et partout sur les autoroutes on peut voir des panneaux signalant l'interdiction de conduire en ayant bu, tolérance 0 pour la conduite alcoolisée...
ca fait trop longtemps qu'on supporte ca!il y trop de monde sur les routes pour accepter que quelques champions de la route puissent rouler à n'importe quelle vitesse;une vitesse excessive c''est une danger mortel pour les autres!c'est evident je dis stop au lobby de la vitesse,pour le bridage des voitures et camions,qu'on en finise avec ca.
je viens de me faire prendre deux fois en 3heures
entrée de ville deux fois deux voies ligne droite, panneaux dans végétation (arbres non taillés). 56 retenu 51
il faut regarder en permanence le compteur en ville, on nous dit sécurité
les yeux sur le compteur ou regarder ce qui se passe sur la rue c'est le dilemme surtout que les piétons on tous les droits ou se les donnent.
il est vrai que que nos chers politiques (trop chers) ne conduisent pas et qu'ils ont tous les droits même des passe droit.
90 € pour 1 km de plus c'est du vol autorisé pour un ouvrier, pour eux c'est rien ils ont les moyens de vivre avec notre argent.
comme disait coluche un pour tous , tous pourris
jean paul
je conduis depuis 1973,je fais en moyenne 60000 kms/an et je n'ai jamais eu d'accident.Je conduis toujours vite sur autoroute et je vais souvent en Allemagne ou sur certains tronçons il n'a y a pas de limitation de vitesse.Je ne pense pas que l'état allemand peut être taxé de laxisme et je ne comprends pas cet acharnement de l'état français à tout globaliser.Qu'on sanctionne la vitesse en ville ,passages protégés,c'est normal,mais sur autoroute;les risques ont minimes,et personnellemment je m'ennuie et suis plutôt dangereux si je respecte les 130 km/h avec l'endormissement.Bien entendu c'est une habitude de conduite ,mais lorsque je vois les gendarmes installés tranquillement au soleil à 15H en train de faire leur sieste et de faire du chiffre sur des endroits non accidentogènes ,cela me rend fou.Les décisions sur les suppressions des panneaux radar est scandaleuse
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