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Que faire de vos amendes ?

Que faire de vos amendes ?


  • Actualisé le lundi 10 mars 2008

Si les ruses de Sioux et les techniques d'autruche permettent de gagner un peu de temps, vous devez payer vos contraventions. Sans trop tarder, sinon la note n'en sera que plus corsée.

Sommaire de l'article : page 1 / 1

  • Entre 3 et 60 jours pour payer
Pour les contraventions des quatre premières classes, l'amende est forfaitaire. Un avis et une carte de paiement vous sont remis au moment de la constatation de l'infraction. Ils peuvent aussi vous être envoyés par la poste, ou laissés sur le pare-brise du véhicule.

En revanche, pour les infractions très importantes, c'est-à-dire à partir de la 5e classe, et les délits, vous passerez obligatoirement en jugement.

Entre 3 et 60 jours pour payer

Vous pouvez verser le montant de l'amende forfaitaire directement à l'agent verbalisateur en espèces ou par chèque, ou apposer un timbre-amende sur la carte de paiement (à Paris, il est aussi possible de payer par chèque) dans un délai de trente jours de la date de constatation de l'infraction ou de celle de l'envoi de l'avis de contravention.

Toutefois, sauf pour les contraventions pour défaut de paiement du stationnement, l'amende forfaitaire peut bénéficier d'un taux minoré si vous la payez immédiatement ou dans les trois jours, par timbre-amende ou par chèque dans certains départements. Vous recevrez alors une quittance de paiement comme justificatif.

À défaut de paiement dans les trente jours, et si vous n'avez présenté aucune réclamation, le taux de l'amende est majoré. Cette amende majorée doit être elle aussi payée dans les trente jours.

Vous recevrez un document du Trésor public vous informant de l'obligation de payer sous peine d'être saisi ou contraint par corps.

Enfin, sachez que le site www.amendes.gouv.fr vous permet de régler les amendes issues du système de contrôle automatisé (radar) ainsi que toutes les amendes dont la référence télépaiement est présente sur le talon de paiement.

Pour les contraventions des quatre premières classes, l'amende est forfaitaire. Un avis et une carte de paiement vous sont remis au moment de la constatation de l'infraction. Ils peuvent aussi vous être envoyés par la poste, ou laissés sur le pare-brise du véhicule.

En revanche, pour les infractions très importantes, c'est-à-dire à partir de la 5e classe, et les délits, vous passerez obligatoirement en jugement.

Entre 3 et 60 jours pour payer

Vous pouvez verser le montant de l'amende forfaitaire directement à l'agent verbalisateur en espèces ou par chèque, ou apposer un timbre-amende sur la carte de paiement (à Paris, il est aussi possible de payer par chèque) dans un délai de trente jours de la date de constatation de l'infraction ou de celle de l'envoi de l'avis de contravention.

Toutefois, sauf pour les contraventions pour défaut de paiement du stationnement, l'amende forfaitaire peut bénéficier d'un taux minoré si vous la payez immédiatement ou dans les trois jours, par timbre-amende ou par chèque dans certains départements. Vous recevrez alors une quittance de paiement comme justificatif.

À défaut de paiement dans les trente jours, et si vous n'avez présenté aucune réclamation, le taux de l'amende est majoré. Cette amende majorée doit être elle aussi payée dans les trente jours.

Vous recevrez un document du Trésor public vous informant de l'obligation de payer sous peine d'être saisi ou contraint par corps.

Enfin, sachez que le site www.amendes.gouv.fr vous permet de régler les amendes issues du système de contrôle automatisé (radar) ainsi que toutes les amendes dont la référence télépaiement est présente sur le talon de paiement.

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  • vendredi 9 janvier 2009 / delphine

    idem que monsieur
    j ai payer une amende en cheque au tresor public 2 jours apres avoir eu l amende !!
    j ai e,voyer tte les preuves et meme la photocopie du cheque recto verso avec le tampon du tresor publis derriere prouvent que j ai payer et la on vient de me debiter 187 euros sur mon compte pour cette amende!! que puis je faire??
  • mardi 7 octobre 2008 / otzi

    Qui me renseigner ?
    J'ai été verbalisé alors que ma voiture était en stationnement autorisé mais pour non apposition de talon d'assurance valide. Comment est ce possible puisque rien ne dit que j'utilise ce vehicule ?
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