Que faire de vos amendes ?
Que faire de vos amendes ?
Si les ruses de Sioux et les techniques d'autruche permettent de gagner un peu de temps, vous devez payer vos contraventions. Sans trop tarder, sinon la note n'en sera que plus corsée.
Pour les contraventions des quatre premières classes, l'amende est forfaitaire. Un avis et une carte de paiement vous sont remis au moment de la constatation de l'infraction. Ils peuvent aussi vous être envoyés par la poste, ou laissés sur le pare-brise du véhicule.
En revanche, pour les infractions très importantes, c'est-à-dire à partir de la 5e classe, et les délits, vous passerez obligatoirement en jugement.
Entre 3 et 60 jours pour payer
Vous pouvez verser le montant de l'amende forfaitaire directement à l'agent verbalisateur en espèces ou par chèque, ou apposer un timbre-amende sur la carte de paiement (à Paris, il est aussi possible de payer par chèque) dans un délai de trente jours de la date de constatation de l'infraction ou de celle de l'envoi de l'avis de contravention.
Toutefois, sauf pour les contraventions pour défaut de paiement du stationnement, l'amende forfaitaire peut bénéficier d'un taux minoré de 20%, si vous la payez immédiatement ou dans les trente jours, par timbre-amende ou par chèque dans certains départements. Vous recevrez alors une quittance de paiement comme justificatif.
À défaut de paiement dans les trente jours, et si vous n'avez présenté aucune réclamation, le taux de l'amende est majoré. Cette amende majorée doit être elle aussi payée dans les trente jours.
Vous recevrez un document du Trésor public vous informant de l'obligation de payer sous peine d'être saisi ou contraint par corps.
Autre article : Vos papiers s'il vous plaît !
Sur le même thème
Je reçois une alerte sur les sujets qui me concernent.
Question à l'expert
Estimer la valeur d'un logement
Nos autres sites :
j ai payer une amende en cheque au tresor public 2 jours apres avoir eu l amende !!
j ai e,voyer tte les preuves et meme la photocopie du cheque recto verso avec le tampon du tresor publis derriere prouvent que j ai payer et la on vient de me debiter 187 euros sur mon compte pour cette amende!! que puis je faire??
J'ai été verbalisé alors que ma voiture était en stationnement autorisé mais pour non apposition de talon d'assurance valide. Comment est ce possible puisque rien ne dit que j'utilise ce vehicule ?
Que faire dans ce cas là ?
Je n'ai jamais reçu de quittance et mon relevé bancaire mentionne le débit à la date du 18 Avril 2008.