Dossier :
Infractions routières : quelles sanctions ?
Sommaire du dossier :
- Stationnement : les règles à connaître
- Quelles sanctions pour les excès de vitesse ?
- Le permis probatoire
- Permis : bien gérer son capital de points
- Auto : les vignettes obligatoires
- Que faire de vos amendes ?
- Vos papiers s'il vous plaît !
- Radars automatisés : ce qu'il faut savoir
- Comment récupérer les points du permis
- Sanctions sur les permis de conduire
- Mise en fourrière : combien ça coûte ?
- Alcool au volant : que risquez-vous ?
- Les règles pour conduire un deux-roues
- Excès de vitesse : des sanctions renforcées
- Contester un PV pour excès de vitesse
- Conducteur, vous êtes responsable de vos passagers !
Pour aller plus loin
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Que faire de vos amendes ?
- Actualisé le lundi 10 mars 2008
Si les ruses de Sioux et les techniques d'autruche permettent de gagner un peu de temps, vous devez payer vos contraventions. Sans trop tarder, sinon la note n'en sera que plus corsée.
Sommaire de l'article : page 1 / 1
En revanche, pour les infractions très importantes, c'est-à-dire à partir de la 5e classe, et les délits, vous passerez obligatoirement en jugement.
Entre 3 et 60 jours pour payer
Vous pouvez verser le montant de l'amende forfaitaire directement à l'agent verbalisateur en espèces ou par chèque, ou apposer un timbre-amende sur la carte de paiement (à Paris, il est aussi possible de payer par chèque) dans un délai de trente jours de la date de constatation de l'infraction ou de celle de l'envoi de l'avis de contravention.
Toutefois, sauf pour les contraventions pour défaut de paiement du stationnement, l'amende forfaitaire peut bénéficier d'un taux minoré si vous la payez immédiatement ou dans les trois jours, par timbre-amende ou par chèque dans certains départements. Vous recevrez alors une quittance de paiement comme justificatif.
À défaut de paiement dans les trente jours, et si vous n'avez présenté aucune réclamation, le taux de l'amende est majoré. Cette amende majorée doit être elle aussi payée dans les trente jours.
Vous recevrez un document du Trésor public vous informant de l'obligation de payer sous peine d'être saisi ou contraint par corps.Enfin, sachez que le site www.amendes.gouv.fr vous permet de régler les amendes issues du système de contrôle automatisé (radar) ainsi que toutes les amendes dont la référence télépaiement est présente sur le talon de paiement.
En revanche, pour les infractions très importantes, c'est-à-dire à partir de la 5e classe, et les délits, vous passerez obligatoirement en jugement.
Entre 3 et 60 jours pour payer
Vous pouvez verser le montant de l'amende forfaitaire directement à l'agent verbalisateur en espèces ou par chèque, ou apposer un timbre-amende sur la carte de paiement (à Paris, il est aussi possible de payer par chèque) dans un délai de trente jours de la date de constatation de l'infraction ou de celle de l'envoi de l'avis de contravention.
Toutefois, sauf pour les contraventions pour défaut de paiement du stationnement, l'amende forfaitaire peut bénéficier d'un taux minoré si vous la payez immédiatement ou dans les trois jours, par timbre-amende ou par chèque dans certains départements. Vous recevrez alors une quittance de paiement comme justificatif.
À défaut de paiement dans les trente jours, et si vous n'avez présenté aucune réclamation, le taux de l'amende est majoré. Cette amende majorée doit être elle aussi payée dans les trente jours.
Vous recevrez un document du Trésor public vous informant de l'obligation de payer sous peine d'être saisi ou contraint par corps.Enfin, sachez que le site www.amendes.gouv.fr vous permet de régler les amendes issues du système de contrôle automatisé (radar) ainsi que toutes les amendes dont la référence télépaiement est présente sur le talon de paiement.
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vendredi 9 janvier 2009 / delphine
idem que monsieur
j ai payer une amende en cheque au tresor public 2 jours apres avoir eu l amende !!
j ai e,voyer tte les preuves et meme la photocopie du cheque recto verso avec le tampon du tresor publis derriere prouvent que j ai payer et la on vient de me debiter 187 euros sur mon compte pour cette amende!! que puis je faire?? -
mardi 7 octobre 2008 / otzi
Qui me renseigner ?
J'ai été verbalisé alors que ma voiture était en stationnement autorisé mais pour non apposition de talon d'assurance valide. Comment est ce possible puisque rien ne dit que j'utilise ce vehicule ?
