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Prison pour les fous du volant
- Actualisé le mercredi 29 août 2007
Les mesures prises pour enrayer la mortalité sur les routes sont de plus en plus dures envers les contrevenants. La récidive en matière d'excès de vitesse est sanctionnée très sévèrement. La loi prévoit désormais le dépistage des stupéfiants.
Ces statistiques tragiques sont dues pour 40 % à des excès de vitesse, aggravés par d'autres facteurs, tels que l'alcool, la fatigue ou l'inexpérience.
Pour lutter contre le fléau, le gouvernement a choisi la voie de la dissuasion en adoptant plusieurs lois qui durcissent encore les sanctions à l'encontre des mauvais conducteurs et renforcent les moyens de contrôle.
Le permis à point adopté au début des années 90, risque de fondre comme neige au soleil :
2 points si l'on téléphone en conduisant, et une amende de 35 à 150 € (article R. 412-6-1 interdisant "l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation").
3 points pour un défaut de port de la ceinture de sécurité, ou de port du casque pour un conducteur de deux roues ; assortis d'une amende de 4e classe (750 € maximum), tout comme dans le cas d'un transport d'enfants de moins de dix ans à l'avant, ou à l'arrière sans siège homologué.4 points en cas de non respect de la priorité, du stop ou d'un excès de vitesse de plus de 40 km/h.
6 points pour une alcoolémie de 0,5 à 0,79 g/l et jusqu'à trois ans de suspension de permis.
En cas de contravention pour excès de vitesse, le propriétaire du véhicule est présumé responsable même s'il ne se trouvait pas au volant lors de l'infraction.
L'extension du contrôle aux stupéfiants
Auparavant, le dépistage des stupéfiants n'était effectué qu'en cas d'accident ayant entraîné la mort. La loi du 3 février 2003 étend le contrôle à tout conducteur potentiel et l'addition peut s'avérer très lourde : 6 points en moins, jusqu'à 2 ans de prison, 4500 € d'amende et trois ans de suspension de permis. Ces peines sont portées à 3 ans de prison et 9000 € en cas d'alcoolémie concomittente.
Depuis le 1er janvier 2004, tous les cyclomoteurs neufs ou faisant l'objet d'une revente doivent être immatriculés.