Mise en fourrière : combien ça coûte ?

Mise en fourrière : combien ça coûte ?

Le coût de libération d'un véhicule est toujours lourd, bien qu'il varie en fonction de divers paramètres. D'autant qu'il s'ajoute au montant de l'amende à l'origine de la mise en fourrière.

Les frais de fourrière ont pour première particularité d'être variables. Ils sont d'autant plus élevés que le véhicule est volumineux ou lourd (camionnettes et poids lourds).

Leur seconde caractéristique est d'être complexes dans la mesure où ils se composent de trois ou quatre éléments selon les cas.

Lorsque l'enlèvement est précédé d'une immobilisation (par un système du type "sabot de Denver"), vous devez commencer par rembourser les frais occasionnés par l'opération. Comme l'immobilisation requiert toujours la même quantité de travail et les mêmes équipements, elle coûte 7,60 euros, que votre véhicule soit à deux ou quatre roues, gros, moyen ou petit.

Les "frais d'enlèvement"

Les frais d'enlèvement sont les plus élevés de tous : 116,56 € pour les communes de moins de 400 000 habitants, 126 € pour les communes de plus de 400 000 habitants).

Lorsque l'automobiliste revient vers son véhicule après que l'ordre d'enlèvement a été donné mais avant qu'il soit exécuté, il n'est pas tenu de s'acquitter des "frais d'enlèvement".

Aussi longtemps que le véhicule n'a pas été "enlevé", il ne doit payer que les "opérations préalables" : 15,20 euros pour les voitures particulières et 7,60 euros pour les "autres véhicules immatriculés" (motos et side-cars).

Les "frais annexes" sont très lourds

À ces premiers frais s'ajoutent les "frais de garde". Établis sur une base journalière, ils sont dus pour toute journée commencée. Comme la première journée débute à l'instant où le véhicule arrive à la fourrière, vous devez toujours au moins une journée, soit 6,18 € / jour pour les communes de moins de 400 000 habitants, 10 € / jour pour les communes de plus de 400 000 habitants.

Lorsque vous ne retirez pas votre véhicule dans les trois jours, vous êtes susceptible de rembourser des "frais d'expertise" : 61 euros pour les voitures particulières et 30,50 € pour les autres véhicules immatriculés.

Passé ce délai, l'autorité de fourrière examine votre véhicule afin de déterminer s'il peut vous être rendu en l'état. Lorsqu'elle décide qu'il doit être préalablement réparé ou carrément détruit, elle est tenue de faire appel à un expert chargé de confirmer le bien-fondé de sa décision et de déterminer la nature des réparations aux termes d'un avis qui demeure cependant consultatif.

Il va sans dire que ces frais ne comprennent pas l'amende qui vous punit de ne pas avoir respecté le Code de la route et que vous devez payer.

La mise en fourrière peut être contestée

Vous êtes toujours en droit de contester la mise en fourrière de votre véhicule auprès du procureur de la République du lieu de l'enlèvement (article R. 325-27 de la dernière mouture du Code de la route).

Le magistrat est tenu d'accepter ou de rejeter votre contestation dans les cinq jours. S'il la rejette, vous pouvez porter l'affaire devant le tribunal de police.

Comme ce recours n'est pas suspensif, vous devez vous acquitter des divers frais de fourrière avant d'en obtenir l'éventuel remboursement. S'agissant de l'amende, vous pouvez attendre la décision du juge avant de la payer.

Autre article : Alcool au volant : que risquez-vous ?

32 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par Gaspra Vendredi 30 mai 2014
Réclamation

Moi aussi avec la voiture de mon père j'ai passé pour TOUTES les procedures pour récuperer la voiture.
Mais pour toutes les personnes que disent que sa voiture a été enlevée injustement , vous pouvez toujours réclamer au Procureur de Justice, SI vous avez des arguments.
Sinon on devra juste apprendre avec les erreurs et pour eviter perdre de l'argent en le future ne pas les refaire.

Par los95710 Vendredi 07 mars 2014
En applicant le code de la route, on a très peu de chance de se faire verbaliser

en applicant le code de la route on a tres peux de chance de se faire verbaliser le code de la route precise qu on stationne sur des emplacement attribuer a cette action et non la ou on juge que l on ne gene pas . certains emplacement sont payant , il faut payer zone bleu , faut mettre le disque.... vehicule en panne = laissez un mot sur le tableau de bord avec votre numero de portable et 9 fois sur 10 vous etes appelez par les forces de l ordre , N ABANDONNER PAS LA VOITURE EN PANNE LONGTEMPS .... les assistance sont la aussi pour payer , voir rembourser , les frais de depannage en cas de panne et d accident ou les véhicules volée et retrouvé ...l option d une bonne assistance avec prise en charge sans plafond et option intervention a 0km du domicile sont un plus a ne pas négliger lors de la mise en place de votre contrat ca evite de payer des frais quand on se fait voler la voiture ou qu on a affaire a une depanneuse .... tarifs fourrieres hors paris et autres grosse ville 115.10 les frais d enlevelement 6e10 par jour ne laisser pas trainer votre voiture a la fourriere pour limiter les frais .... essayez toujours de vous faire rembourser les frais de fourriere en pretextant a l assistance que vous aviez un probleme mecanique et que le temp d aller recharger votre portable pour appeler la assistance la depanneuse est passer...9 fois sur 10 vous etes rembourser les frais d enlement .. ...PROFITEZ DE VOTRE ASSISTANCE , vous la payer dans le contrat d assurance et ne vous en servez jamais ....et ca ramene pas de malus..... avec un contrat chez les leader ( pas les discounter) de la mutuelle d assurance automobile vous n aurez jamais de soucis tous les frais de remorquages seront rembourser ou prit en charge directement avec le depanneur ....les frais de gardiennage restent a votre charge !!! occuper vous de votre voiture ne la laisser pas dormir sur un parc automibile de depannneur payant en cas de panne ou d accident ou de vol retrouver....appelez votre assistance et demandez un transfert vers un garage agréé marque de votre assurance, le gardiennage y est gratuit et le tranfert prit en charge par votre assistance.... tout ca pour dire: si on est bien assurer si on respect le code de la route si o se gare aux endroit prevus par le code de la route les services de remorquages ne vous couteront rien car l assistance prend tout en charge ( avec le bon contrat sans plafond d intervention... la fourriere , ormis les grandes villes, ou si on laisse faire les gens personne ne gene puisqu il est garer et que les voitures passent!!! mais es ce qu un camion de livraison passe ? es ce qu un vehicule d intervention d urgence passent? le seul juge c est le code de la route qui defini les emplacement ou il est autoriser de stationner ....ce n estt pas parcqu il n y pas d interdiction de stationner d afficher ou signaler dans la rue , qu il est autoriser de stationner par contre c est l inverse ! le ocde de la route le precise bien ...il faut penser au pieton ...au camion...aux bus.... et pas qu a soit dans son petit monde, c est la que le code de la route est necessaire pour que la vie en voiture soit harmonieuse et non anarchique ....rester zen ! respecter le code de la route et le code de la route jouera en votre faveur .... en tout cas je comprend que payer c est facheux...... mais vous rendez vous compte combien vous payer une bouteille d eau????!!!!!!! ...eau source de vie quand meme ..... ils polluent nos nappes freatique et rendent l eau non potable et a coter ils nous refourgent leurs bouteilles d eau dans quel merde on vie !! ...eau source de vie, merde !!! dans quel monde on vie ???? la moi ca me revolte !!! mais la personne dit rien ni se plaind..........mais .bon c est un autre sujet lol.... en bref encore une fois .... la fourriere faut eviter !!!!!!!! chussssss

Par japi Mercredi 02 mai 2012
Je suis policier et je vous cite des cas où je suis intervenu

L"article R 417- 10 du code de la route prévoit dans certains cas la mise en fourrière des véhicules gênant sur la voie publique . comme vous le comprendrez je suis effectivement policier et je vous cite des cas ou je suis intervenu personnellement . des halls d' immeuble avec véhicule gênant l' accès des pompiers ou du SAMU, des places invalides encombrées par des véhicules de personnes valides, des stationnements devant des sorties de garage empêchant les riverains d' être à l' heure au travail , et le plus gros ce sont les épaves . en effet il est inadmissible que des individus déménageant de leur lieu d' habitation laissent pendant des mois voire des années leurs épaves sur les parkings ce qui implique que les riverains n' ayant plus de place, stationnent à leur tour illégalement . Voici ma procédure afin d' éviter la fourrière ! Prise d' immatriculation avec identification du propriétaire . Puis contact verbal avec le propriétaire si celui-ci est joignable . Si pas joignable demande par courrier recommandé avec accusé réception de déplacement du véhicule en cause . attente du retour de l' accusé de réception environ 10 jours. si le courrier n' a pas été retiré à la Poste, fourrière dans les 24heures .si le l'accusé réception nous revient signé nous donnons quelques jours au contrevenant . Bien sur nous rencontrons souvent des grognons qui jugent que la procédure est trop longue, mais par les temps qui courent je me réjouis de ne pas taxer les gens si cela n'est pas nécessaire. J' ai déjâ donné moi même et je sais ce que l'on ressent dans ce cas là . Donc Messieurs les automobilistes un peu de civisme ne nuit pas !

Par Citoyen en colère Lundi 16 avril 2012
210 euros pour un jeune

J'ai garé ma voiture sur une place de parking non payante (donc à 1,2 kilomètre de chez moi, je fais le trajet à pied), et je l'ai laissée là. Je suis en alternance. Pendant 15 jours je vais au boulot, en voiture, et les 15 autres jours je vais à l'école à pied car elle est proche de mon domicile. J'utilise ma voiture tous les week ends, donc le délai de 7 jours, elles n'ont jamais pu me baiser avec ça mes chères pervenches. Mais ils ont trouvé mieux ! Démolir le parking et ne prévenir que la veille par un petit panneau ! J'avais garé ma voiture le dimanche soir, et donc je n'ai pas été là pour voir le panneau mis le mardi à midi, prévenant qu'il fallait enlever les voitures le soir même ! Le papier de la mairie est daté, j'ai bien envie de m'en choper une copie et d'aller porter plainte pour vice de procédure. Le délai légal de stationnement étant de 7 jours, est-ce normal de prévenir la veille que des travaux prévus depuis longtemps (démolition de parking ça se fait pas en 3 jours hein, faut engager les frais, les architectes , les démolisseurs etc...) ? Forcément je suis allé pour prendre ma voiture le vendredi, elle n'était plus là, mais le parking toujours intact (pourtant y a pas de grèves en ce moment hein? vive la DDE !). Aucun coup de fil d'aucun agent de la paix ou de la fourrière. Alors au lieu de la garder la paix, ils feraient mieux de nous la foutre. Je vais donc devoir chercher en fourrière ma voiture, qui me permet de TRAVAILLER, vu qu'on dit que les jeunes sont des fainéants. Je vais payer les frais de base + 15 euros par jour pour 5 jours, soit un total de 210 euros pour un jeune en alternance qui gagne 600 euros par mois.

Par Régis68 Samedi 31 mars 2012
Mise à destruction du véhicule par la fourrière

Bonjour,

Un amie à moi son véhicule a était mis en fourrière pour stationnement sur place handicapé. De plus, il n'avait pas le véhicule assuré lors de la mise en fourrière et 2 pneus lisse. (bref no comment)

Avant de payé la fourrière il est obligé de assurer le véhicule et de changer les pneus. (surement normale pour sa ok). Mais au bout de 45 jours il a reçus un appel de la fourrière en lui disant que son véhicule à était détruit.

Il n'a pas était prévenus de cela, ni signé un papier et n'a pas eu le droit de récupérer les affaires ce trouvant dans le véhicule.

Est ce que cela est normale en sachant que sa voiture coûte encore dans les 6000 € ?

Merci beaucoup de bien vouloir nous aider.

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