Pour aller plus loin
Mise en fourrière : combien ça coûte ?
- Actualisé le jeudi 6 septembre 2007
Le coût de libération d'un véhicule est toujours lourd, bien qu'il varie en fonction de divers paramètres. D'autant qu'il s'ajoute au montant de l'amende à l'origine de la mise en fourrière.
Leur seconde caractéristique est d'être complexes dans la mesure où ils se composent de trois ou quatre éléments selon les cas.
Lorsque l'enlèvement est précédé d'une immobilisation (par un système du type "sabot de Denver"), vous devez commencer par rembourser les frais occasionnés par l'opération. Comme l'immobilisation requiert toujours la même quantité de travail et les mêmes équipements, elle coûte 7,60 euros, que votre véhicule soit à deux ou quatre roues, gros, moyen ou petit.
Les "frais d'enlèvement"
sont les plus élevés de tous : 91,50 € pour les communes de moins de 400 000 habitants, 126 € pour les communes de plus de 400 000 habitants),Lorsque l'automobiliste revient vers son véhicule après que l'ordre d'enlèvement a été donné mais avant qu'il soit exécuté, il n'est pas tenu de s'acquitter des "frais d'enlèvement".
Aussi longtemps que le véhicule n'a pas été "enlevé", il ne doit payer que les "opérations préalables" : 15,20 euros pour les voitures particulières et 7,60 euros pour les "autres véhicules immatriculés" (motos et side-cars).Les "frais annexes" sont très lourds
À ces premiers frais s'ajoutent les "frais de garde". Établis sur une base journalière, ils sont dus pour toute journée commencée. Comme la première journée débute à l'instant où le véhicule arrive à la fourrière, vous devez toujours au moins une journée, soit 4,60 € / jour pour les communes de moins de 400 000 habitants, 10 € / jour pour les communes de plus de 400 000 habitants.
Lorsque vous ne retirez pas votre véhicule dans les trois jours, vous êtes susceptible de rembourser des "frais d'expertise" : 61 euros pour les voitures particulières et 30,50 euros pour les autres véhicules immatriculés.
Passé ce délai, l'autorité de fourrière examine votre véhicule afin de déterminer s'il peut vous être rendu en l'état. Lorsqu'elle décide qu'il doit être préalablement réparé ou carrément détruit, elle est tenue de faire appel à un expert chargé de confirmer le bien-fondé de sa décision et de déterminer la nature des réparations aux termes d'un avis qui demeure cependant consultatif.
Il va sans dire que ces frais ne comprennent pas l'amende qui vous punit de ne pas avoir respecté le Code de la route et que vous devez payer.
Vos réactions (4)
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lundi 24 mars 2008 / morice
peut on payé apres ou en plusieur foi
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jeudi 26 juin 2008 / DUB
c'est vraiment dégueulasse
on m'a levé mla voiture alors qu'elle était en panne
je suis partie rechercger la batterie
au retour, nix
merci l'ETAT FRANCAIS -
jeudi 26 juin 2008 / lilou
C'EST BIEN TROP ONEREUX POUR PAS GRAND'CHOSE -
jeudi 26 juin 2008 / gilles
ils veulent pas me faire payer en plusieurs fois
comment font les pauvres dans ce pays ?
