Mise en fourrière : combien ça coûte ?

Mise en fourrière : combien ça coûte ?

Le coût de libération d'un véhicule est toujours lourd, bien qu'il varie en fonction de divers paramètres. D'autant qu'il s'ajoute au montant de l'amende à l'origine de la mise en fourrière.

Les frais de fourrière ont pour première particularité d'être variables. Ils sont d'autant plus élevés que le véhicule est volumineux ou lourd (camionnettes et poids lourds).

Leur seconde caractéristique est d'être complexes dans la mesure où ils se composent de trois ou quatre éléments selon les cas.

Lorsque l'enlèvement est précédé d'une immobilisation (par un système du type "sabot de Denver"), vous devez commencer par rembourser les frais occasionnés par l'opération. Comme l'immobilisation requiert toujours la même quantité de travail et les mêmes équipements, elle coûte 7,60 euros, que votre véhicule soit à deux ou quatre roues, gros, moyen ou petit.

Les "frais d'enlèvement"

Les frais d'enlèvement sont les plus élevés de tous : 116,56 € pour les communes de moins de 400 000 habitants, 126 € pour les communes de plus de 400 000 habitants).

Lorsque l'automobiliste revient vers son véhicule après que l'ordre d'enlèvement a été donné mais avant qu'il soit exécuté, il n'est pas tenu de s'acquitter des "frais d'enlèvement".

Aussi longtemps que le véhicule n'a pas été "enlevé", il ne doit payer que les "opérations préalables" : 15,20 euros pour les voitures particulières et 7,60 euros pour les "autres véhicules immatriculés" (motos et side-cars).

Les "frais annexes" sont très lourds

À ces premiers frais s'ajoutent les "frais de garde". Établis sur une base journalière, ils sont dus pour toute journée commencée. Comme la première journée débute à l'instant où le véhicule arrive à la fourrière, vous devez toujours au moins une journée, soit 6,18 € / jour pour les communes de moins de 400 000 habitants, 10 € / jour pour les communes de plus de 400 000 habitants.

Lorsque vous ne retirez pas votre véhicule dans les trois jours, vous êtes susceptible de rembourser des "frais d'expertise" : 61 euros pour les voitures particulières et 30,50 € pour les autres véhicules immatriculés.

Passé ce délai, l'autorité de fourrière examine votre véhicule afin de déterminer s'il peut vous être rendu en l'état. Lorsqu'elle décide qu'il doit être préalablement réparé ou carrément détruit, elle est tenue de faire appel à un expert chargé de confirmer le bien-fondé de sa décision et de déterminer la nature des réparations aux termes d'un avis qui demeure cependant consultatif.

Il va sans dire que ces frais ne comprennent pas l'amende qui vous punit de ne pas avoir respecté le Code de la route et que vous devez payer.

La mise en fourrière peut être contestée

Vous êtes toujours en droit de contester la mise en fourrière de votre véhicule auprès du procureur de la République du lieu de l'enlèvement (article R. 325-27 de la dernière mouture du Code de la route).

Le magistrat est tenu d'accepter ou de rejeter votre contestation dans les cinq jours. S'il la rejette, vous pouvez porter l'affaire devant le tribunal de police.

Comme ce recours n'est pas suspensif, vous devez vous acquitter des divers frais de fourrière avant d'en obtenir l'éventuel remboursement. S'agissant de l'amende, vous pouvez attendre la décision du juge avant de la payer.

Autre article : Alcool au volant : que risquez-vous ?

36 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par Elii Mardi 03 mars 2015
Bonjour c'est hors sujet mais

Bonjour c'est hors sujet mais la police mon pris ma voiture sa va faire 3semaines mais je veut la récupère meme si il m'on suspendu mon permi esque cest vrai que mes parent peuvent la chercher ? Ou es qu'il vont la mettre a la fourrière ? Il faudrait que je le sache au plus vite merci

Par hdk Mardi 04 novembre 2014
reponse a moha92

Moha en France l assurance est obligatoire et c est pas une question de pognon c est une question de sécurité des citoyens ...rouler non assurer peux te couter très cher en cas d accident grave il fait penser au pire et ça sert à ça une assurance .
Crois moi c est un mal pour un bien , remercie dieu que ton scooter soit à la foyrriere c est un signe !
Au moins quand tu roulera suir ton scout la prochaine fois tu sera assurer et protéger en cas d accident voir rembourser.en fonction de ton contrat
45.70 enlèvement scooter et 3e la garde tu peux pas dire qu on veux te plumer à ce prix ...quand on n a pas d argent on ne roule pas en scooter normalement , si tu t offre le luxe de circuler à deux roue faut un permis une assurance et un minimum d argent pour entretenir le scooter .... Sinon fait un vélo cousin ..ça coûte moins chère à mettre en règle etc est très bon pour la santé .
Moi j aimerais pas avoir un accident avec qurlqu un pas assurer ça va être la galère de démarches et de temps perdu pour moi qui a rien demandée et qui suit assurer ....pour le faire rembourser ça sera us compliquer que si la personne en face est assurée ....et us rapide car plus besoin de perdre du temps dans le commissariat ...bref ouvre les yeux et ke pense pas qu à toi moha ....et entretien ton scoot car avec des gugus qui roule avec des épaves on va finir par avoir le contrôle technique obligatoire sur les deux roues ....allez Chuss et laisse pas augmenter la facture fonde récupérer ton scout que t as acheter quand même je suppose donc l abandonne pas et payé la fourrière rapidement ou va demander à la fourrière de bloquer les frais le temp qie tu réunisse les fond , moi g bloquer ma voiture 4 jour sans frais pour pouvoir payer 116,56 d enlèvement et 12 .36 e de deux jours de Gard ...si t es sympas avec le fourtierisye il peux le faire arrêter les frais quelque jours .....moi ct pour du stationnement il n y a jamais de place en bas de chez moi donc imaginé comme j aime me garer en bas de chez moi et devoir payer .130e + amende ....la vache à lait c est les autoobiliste pas les deux roues ...

Par moha92 Mardi 04 novembre 2014
cest trop cher

Bonsoir ct pour vous dir que vous ait trop cher vous gratter un maximum sur les gens des somme qui fond mal au cul vous avez aucune honte payer une amande plus les frais de transport plus la garde du vehicule c trop vraiment moi sa fait 12 ou 13 jour que mon scooter il et a la fourrier et c trop chere vous croyais que on a la banque de france quand vous dite le prix

Par Hadri Samedi 23 août 2014
Reponde moi svp

Bonjour,
J'ai du livrer quelque chose à un café de ma ville ce soir vers 22h30 mais ne trouvant pas de place après avoir fait 3 tours je me suis garé en double file devant une voiture l'histoire de même pas 2 minutes.
Coïncidence c'est exactement à ce moment que le propriétaire de cette voiture (qui se trouve êtres le bourgmestre de ma ville..) voulais partir, il a attendu même pas 30 secondes mais avait déjà appeler la police, étant arriver de suite et l'ayant vu je me suis excuser auprès de lui en lui présentant les faits et il a rappeler la police afin que la dépanneuse ne vienne pas,
est ce que je risque de payer les frais de déplacement de la dépanneuse même si je ne pense pas qu'elle ai déjà eu le temps de partir ?
Sachant que la police a d'abord téléphoner à mon père pour que je bouge mon véhicule.
Est ce que je risque une amende ?
Merci beaucoup

Par Gaspra Vendredi 30 mai 2014
Réclamation

Moi aussi avec la voiture de mon père j'ai passé pour TOUTES les procedures pour récuperer la voiture.
Mais pour toutes les personnes que disent que sa voiture a été enlevée injustement , vous pouvez toujours réclamer au Procureur de Justice, SI vous avez des arguments.
Sinon on devra juste apprendre avec les erreurs et pour eviter perdre de l'argent en le future ne pas les refaire.

Votre pseudonyme apparaîtra en signature de votre réaction.
Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.


Règles de conduite

  • Tous les propos contraires à la Loi sont proscrits.
  • La publicité commerciale n'est pas autorisée.
  • En réagissant à cet article, vous autorisez la publication en ligne de votre contribution.
  • Une orthographe et une mise en page soignées facilitent la lecture : évitez majuscules et abréviations, pensez aux accents.
* Champ obligatoire