Mise en fourrière : combien ça coûte ?

Mis à jour le
Vendredi 09 mars 2012
|  Réactions (31)
Mise en fourrière : combien ça coûte ?

Le coût de libération d'un véhicule est toujours lourd, bien qu'il varie en fonction de divers paramètres. D'autant qu'il s'ajoute au montant de l'amende à l'origine de la mise en fourrière.

Les frais de fourrière ont pour première particularité d'être variables. Ils sont d'autant plus élevés que le véhicule est volumineux ou lourd (camionnettes et poids lourds).

Leur seconde caractéristique est d'être complexes dans la mesure où ils se composent de trois ou quatre éléments selon les cas.

Lorsque l'enlèvement est précédé d'une immobilisation (par un système du type "sabot de Denver"), vous devez commencer par rembourser les frais occasionnés par l'opération. Comme l'immobilisation requiert toujours la même quantité de travail et les mêmes équipements, elle coûte 7,60 euros, que votre véhicule soit à deux ou quatre roues, gros, moyen ou petit.

Les "frais d'enlèvement"

Les frais d'enlèvement sont les plus élevés de tous : 113 € pour les communes de moins de 400 000 habitants, 126 € pour les communes de plus de 400 000 habitants),

Lorsque l'automobiliste revient vers son véhicule après que l'ordre d'enlèvement a été donné mais avant qu'il soit exécuté, il n'est pas tenu de s'acquitter des "frais d'enlèvement".

Aussi longtemps que le véhicule n'a pas été "enlevé", il ne doit payer que les "opérations préalables" : 15,20 euros pour les voitures particulières et 7,60 euros pour les "autres véhicules immatriculés" (motos et side-cars).

Les "frais annexes" sont très lourds

À ces premiers frais s'ajoutent les "frais de garde". Établis sur une base journalière, ils sont dus pour toute journée commencée. Comme la première journée débute à l'instant où le véhicule arrive à la fourrière, vous devez toujours au moins une journée, soit 6 € / jour pour les communes de moins de 400 000 habitants, 10 € / jour pour les communes de plus de 400 000 habitants.

Lorsque vous ne retirez pas votre véhicule dans les trois jours, vous êtes susceptible de rembourser des "frais d'expertise" : 61 euros pour les voitures particulières et 30,50 € pour les autres véhicules immatriculés.

Passé ce délai, l'autorité de fourrière examine votre véhicule afin de déterminer s'il peut vous être rendu en l'état. Lorsqu'elle décide qu'il doit être préalablement réparé ou carrément détruit, elle est tenue de faire appel à un expert chargé de confirmer le bien-fondé de sa décision et de déterminer la nature des réparations aux termes d'un avis qui demeure cependant consultatif.

Il va sans dire que ces frais ne comprennent pas l'amende qui vous punit de ne pas avoir respecté le Code de la route et que vous devez payer.

La mise en fourrière peut être contestée

Vous êtes toujours en droit de contester la mise en fourrière de votre véhicule auprès du procureur de la République du lieu de l'enlèvement (article R. 325-27 de la dernière mouture du Code de la route).

Le magistrat est tenu d'accepter ou de rejeter votre contestation dans les cinq jours. S'il la rejette, vous pouvez porter l'affaire devant le tribunal de police.

illustration Expert
Comme ce recours n'est pas suspensif, vous devez vous acquitter des divers frais de fourrière avant d'en obtenir l'éventuel remboursement. S'agissant de l'amende, vous pouvez attendre la décision du juge avant de la payer.

Autre article : Alcool au volant : que risquez-vous ?

31 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par japi Mercredi 02 mai 2012
Je suis policier et je vous cite des cas où je suis intervenu

L"article R 417- 10 du code de la route prévoit dans certains cas la mise en fourrière des véhicules gênant sur la voie publique . comme vous le comprendrez je suis effectivement policier et je vous cite des cas ou je suis intervenu personnellement . des halls d' immeuble avec véhicule gênant l' accès des pompiers ou du SAMU, des places invalides encombrées par des véhicules de personnes valides, des stationnements devant des sorties de garage empêchant les riverains d' être à l' heure au travail , et le plus gros ce sont les épaves . en effet il est inadmissible que des individus déménageant de leur lieu d' habitation laissent pendant des mois voire des années leurs épaves sur les parkings ce qui implique que les riverains n' ayant plus de place, stationnent à leur tour illégalement . Voici ma procédure afin d' éviter la fourrière ! Prise d' immatriculation avec identification du propriétaire . Puis contact verbal avec le propriétaire si celui-ci est joignable . Si pas joignable demande par courrier recommandé avec accusé réception de déplacement du véhicule en cause . attente du retour de l' accusé de réception environ 10 jours. si le courrier n' a pas été retiré à la Poste, fourrière dans les 24heures .si le l'accusé réception nous revient signé nous donnons quelques jours au contrevenant . Bien sur nous rencontrons souvent des grognons qui jugent que la procédure est trop longue, mais par les temps qui courent je me réjouis de ne pas taxer les gens si cela n'est pas nécessaire. J' ai déjâ donné moi même et je sais ce que l'on ressent dans ce cas là . Donc Messieurs les automobilistes un peu de civisme ne nuit pas !

Par Citoyen en colère Lundi 16 avril 2012
J'ai envie de les dégommer

J'ai garé ma voiture sur une place de parking non payante (donc à 1,2 kilomètre de chez moi, je fais le trajet à pied), et je l'ai laissée là. Je suis en alternance. Pendant 15 jours je vais au boulot, en voiture, et les 15 autres jours je vais à l'école à pied car elle est proche de mon domicile.

J'utilise ma voiture tous les week ends, donc le délai de 7 jours, elles n'ont jamais pu me baiser avec ça mes chères pervenches.

Mais ils ont trouvé mieux ! Démolir le parking et ne prévenir que la veille par un petit panneau ! J'avais garé ma voiture le dimanche soir, et donc je n'ai pas été là pour voir le panneau mis le mardi à midi, prévenant qu'il fallait enlever les voitures le soir même !
Le papier de la mairie est daté, j'ai bien envie de m'en choper une copie et d'aller porter plainte pour vice de procédure. Le délai légal de stationnement étant de 7 jours, est-ce normal de prévenir la veille que des travaux prévus depuis longtemps (démolition de parking ça se fait pas en 3 jours hein, faut engager les frais, les architectes , les démolisseurs etc...) ? Forcément je suis allé pour prendre ma voiture le vendredi, elle n'était plus là, mais le parking toujours intact (pourtant y a pas de grèves en ce moment hein? vive la DDE !). Aucun coup de fil d'aucun agent de la paix ou de la fourrière. Alors au lieu de la garder la paix, ils feraient mieux de nous la foutre.

Je vais donc devoir chercher en fourrière ma voiture, qui me permet de TRAVAILLER, vu qu'on dit que les jeunes sont des fainéants. Je vais payer les frais de base + 15 euros par jour pour 5 jours, soit un total de 210 euros pour un jeune en alternance qui gagne 600 euros par mois. Je vais aller voler les riches pour donner ce fric, puis maintenant j'irai siphonner les grosses cylindrées allemandes parce que je ne veux plus payer la TIPP.

Puis je pense que j'irai exploser la mairie avec de bonnes grosses charges de TATP, la nuit pour blesser personne (je ne suis pas un criminel, juste un citoyen qui en a marre de ces escroqueries en bandes organisées et de ces associations de malfaiteurs).

Par Régis68 Samedi 31 mars 2012
Mise à destruction du véhicule par la fourrière

Bonjour,

Un amie à moi son véhicule a était mis en fourrière pour stationnement sur place handicapé. De plus, il n'avait pas le véhicule assuré lors de la mise en fourrière et 2 pneus lisse. (bref no comment)

Avant de payé la fourrière il est obligé de assurer le véhicule et de changer les pneus. (surement normale pour sa ok). Mais au bout de 45 jours il a reçus un appel de la fourrière en lui disant que son véhicule à était détruit.

Il n'a pas était prévenus de cela, ni signé un papier et n'a pas eu le droit de récupérer les affaires ce trouvant dans le véhicule.

Est ce que cela est normale en sachant que sa voiture coûte encore dans les 6000 € ?

Merci beaucoup de bien vouloir nous aider.

Par ivjorje Jeudi 08 mars 2012
service public

Existe-t-il des fourrières gérées par l'administration nationale ou communale? En fait c'est un service public est-il toujours concédé à des entreprises privées? Merci de me le dire si vous le savez cela m'interroge.

Par larosejaune Dimanche 28 août 2011
la fouriere

on m as pris ma voiture ce matin via une fouriere a brx il l ont tenu 3 h vus je l ai recupere direct et on me reclame 180 euro est que ces normal je suis en tord je devait l enleve avant 5 h du matin et je suis arivee a 5H30

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