Mise en fourrière : combien ça coûte ?

Mise en fourrière : combien ça coûte ?

Le coût de libération d'un véhicule est toujours lourd, bien qu'il varie en fonction de divers paramètres. D'autant qu'il s'ajoute au montant de l'amende à l'origine de la mise en fourrière.

Les frais de fourrière ont pour première particularité d'être variables. Ils sont d'autant plus élevés que le véhicule est volumineux ou lourd (camionnettes et poids lourds).

Leur seconde caractéristique est d'être complexes dans la mesure où ils se composent de trois ou quatre éléments selon les cas.

Lorsque l'enlèvement est précédé d'une immobilisation (par un système du type "sabot de Denver"), vous devez commencer par rembourser les frais occasionnés par l'opération. Comme l'immobilisation requiert toujours la même quantité de travail et les mêmes équipements, elle coûte 7,60 euros, que votre véhicule soit à deux ou quatre roues, gros, moyen ou petit.

Les "frais d'enlèvement"

Les frais d'enlèvement sont les plus élevés de tous : 116,56 € pour les communes de moins de 400 000 habitants, 126 € pour les communes de plus de 400 000 habitants).

Lorsque l'automobiliste revient vers son véhicule après que l'ordre d'enlèvement a été donné mais avant qu'il soit exécuté, il n'est pas tenu de s'acquitter des "frais d'enlèvement".

Aussi longtemps que le véhicule n'a pas été "enlevé", il ne doit payer que les "opérations préalables" : 15,20 euros pour les voitures particulières et 7,60 euros pour les "autres véhicules immatriculés" (motos et side-cars).

Les "frais annexes" sont très lourds

À ces premiers frais s'ajoutent les "frais de garde". Établis sur une base journalière, ils sont dus pour toute journée commencée. Comme la première journée débute à l'instant où le véhicule arrive à la fourrière, vous devez toujours au moins une journée, soit 6,18 € / jour pour les communes de moins de 400 000 habitants, 10 € / jour pour les communes de plus de 400 000 habitants.

Lorsque vous ne retirez pas votre véhicule dans les trois jours, vous êtes susceptible de rembourser des "frais d'expertise" : 61 euros pour les voitures particulières et 30,50 € pour les autres véhicules immatriculés.

Passé ce délai, l'autorité de fourrière examine votre véhicule afin de déterminer s'il peut vous être rendu en l'état. Lorsqu'elle décide qu'il doit être préalablement réparé ou carrément détruit, elle est tenue de faire appel à un expert chargé de confirmer le bien-fondé de sa décision et de déterminer la nature des réparations aux termes d'un avis qui demeure cependant consultatif.

Il va sans dire que ces frais ne comprennent pas l'amende qui vous punit de ne pas avoir respecté le Code de la route et que vous devez payer.

La mise en fourrière peut être contestée

Vous êtes toujours en droit de contester la mise en fourrière de votre véhicule auprès du procureur de la République du lieu de l'enlèvement (article R. 325-27 de la dernière mouture du Code de la route).

Le magistrat est tenu d'accepter ou de rejeter votre contestation dans les cinq jours. S'il la rejette, vous pouvez porter l'affaire devant le tribunal de police.

Comme ce recours n'est pas suspensif, vous devez vous acquitter des divers frais de fourrière avant d'en obtenir l'éventuel remboursement. S'agissant de l'amende, vous pouvez attendre la décision du juge avant de la payer.

Autre article : Alcool au volant : que risquez-vous ?

35 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par hdk Mardi 04 novembre 2014
reponse a moha92

Moha en France l assurance est obligatoire et c est pas une question de pognon c est une question de sécurité des citoyens ...rouler non assurer peux te couter très cher en cas d accident grave il fait penser au pire et ça sert à ça une assurance .
Crois moi c est un mal pour un bien , remercie dieu que ton scooter soit à la foyrriere c est un signe !
Au moins quand tu roulera suir ton scout la prochaine fois tu sera assurer et protéger en cas d accident voir rembourser.en fonction de ton contrat
45.70 enlèvement scooter et 3e la garde tu peux pas dire qu on veux te plumer à ce prix ...quand on n a pas d argent on ne roule pas en scooter normalement , si tu t offre le luxe de circuler à deux roue faut un permis une assurance et un minimum d argent pour entretenir le scooter .... Sinon fait un vélo cousin ..ça coûte moins chère à mettre en règle etc est très bon pour la santé .
Moi j aimerais pas avoir un accident avec qurlqu un pas assurer ça va être la galère de démarches et de temps perdu pour moi qui a rien demandée et qui suit assurer ....pour le faire rembourser ça sera us compliquer que si la personne en face est assurée ....et us rapide car plus besoin de perdre du temps dans le commissariat ...bref ouvre les yeux et ke pense pas qu à toi moha ....et entretien ton scoot car avec des gugus qui roule avec des épaves on va finir par avoir le contrôle technique obligatoire sur les deux roues ....allez Chuss et laisse pas augmenter la facture fonde récupérer ton scout que t as acheter quand même je suppose donc l abandonne pas et payé la fourrière rapidement ou va demander à la fourrière de bloquer les frais le temp qie tu réunisse les fond , moi g bloquer ma voiture 4 jour sans frais pour pouvoir payer 116,56 d enlèvement et 12 .36 e de deux jours de Gard ...si t es sympas avec le fourtierisye il peux le faire arrêter les frais quelque jours .....moi ct pour du stationnement il n y a jamais de place en bas de chez moi donc imaginé comme j aime me garer en bas de chez moi et devoir payer .130e + amende ....la vache à lait c est les autoobiliste pas les deux roues ...

Par moha92 Mardi 04 novembre 2014
cest trop cher

Bonsoir ct pour vous dir que vous ait trop cher vous gratter un maximum sur les gens des somme qui fond mal au cul vous avez aucune honte payer une amande plus les frais de transport plus la garde du vehicule c trop vraiment moi sa fait 12 ou 13 jour que mon scooter il et a la fourrier et c trop chere vous croyais que on a la banque de france quand vous dite le prix

Par Hadri Samedi 23 août 2014
Reponde moi svp

Bonjour,
J'ai du livrer quelque chose à un café de ma ville ce soir vers 22h30 mais ne trouvant pas de place après avoir fait 3 tours je me suis garé en double file devant une voiture l'histoire de même pas 2 minutes.
Coïncidence c'est exactement à ce moment que le propriétaire de cette voiture (qui se trouve êtres le bourgmestre de ma ville..) voulais partir, il a attendu même pas 30 secondes mais avait déjà appeler la police, étant arriver de suite et l'ayant vu je me suis excuser auprès de lui en lui présentant les faits et il a rappeler la police afin que la dépanneuse ne vienne pas,
est ce que je risque de payer les frais de déplacement de la dépanneuse même si je ne pense pas qu'elle ai déjà eu le temps de partir ?
Sachant que la police a d'abord téléphoner à mon père pour que je bouge mon véhicule.
Est ce que je risque une amende ?
Merci beaucoup

Par Gaspra Vendredi 30 mai 2014
Réclamation

Moi aussi avec la voiture de mon père j'ai passé pour TOUTES les procedures pour récuperer la voiture.
Mais pour toutes les personnes que disent que sa voiture a été enlevée injustement , vous pouvez toujours réclamer au Procureur de Justice, SI vous avez des arguments.
Sinon on devra juste apprendre avec les erreurs et pour eviter perdre de l'argent en le future ne pas les refaire.

Par los95710 Vendredi 07 mars 2014
En applicant le code de la route, on a très peu de chance de se faire verbaliser

en applicant le code de la route on a tres peux de chance de se faire verbaliser le code de la route precise qu on stationne sur des emplacement attribuer a cette action et non la ou on juge que l on ne gene pas . certains emplacement sont payant , il faut payer zone bleu , faut mettre le disque.... vehicule en panne = laissez un mot sur le tableau de bord avec votre numero de portable et 9 fois sur 10 vous etes appelez par les forces de l ordre , N ABANDONNER PAS LA VOITURE EN PANNE LONGTEMPS .... les assistance sont la aussi pour payer , voir rembourser , les frais de depannage en cas de panne et d accident ou les véhicules volée et retrouvé ...l option d une bonne assistance avec prise en charge sans plafond et option intervention a 0km du domicile sont un plus a ne pas négliger lors de la mise en place de votre contrat ca evite de payer des frais quand on se fait voler la voiture ou qu on a affaire a une depanneuse .... tarifs fourrieres hors paris et autres grosse ville 115.10 les frais d enlevelement 6e10 par jour ne laisser pas trainer votre voiture a la fourriere pour limiter les frais .... essayez toujours de vous faire rembourser les frais de fourriere en pretextant a l assistance que vous aviez un probleme mecanique et que le temp d aller recharger votre portable pour appeler la assistance la depanneuse est passer...9 fois sur 10 vous etes rembourser les frais d enlement .. ...PROFITEZ DE VOTRE ASSISTANCE , vous la payer dans le contrat d assurance et ne vous en servez jamais ....et ca ramene pas de malus..... avec un contrat chez les leader ( pas les discounter) de la mutuelle d assurance automobile vous n aurez jamais de soucis tous les frais de remorquages seront rembourser ou prit en charge directement avec le depanneur ....les frais de gardiennage restent a votre charge !!! occuper vous de votre voiture ne la laisser pas dormir sur un parc automibile de depannneur payant en cas de panne ou d accident ou de vol retrouver....appelez votre assistance et demandez un transfert vers un garage agréé marque de votre assurance, le gardiennage y est gratuit et le tranfert prit en charge par votre assistance.... tout ca pour dire: si on est bien assurer si on respect le code de la route si o se gare aux endroit prevus par le code de la route les services de remorquages ne vous couteront rien car l assistance prend tout en charge ( avec le bon contrat sans plafond d intervention... la fourriere , ormis les grandes villes, ou si on laisse faire les gens personne ne gene puisqu il est garer et que les voitures passent!!! mais es ce qu un camion de livraison passe ? es ce qu un vehicule d intervention d urgence passent? le seul juge c est le code de la route qui defini les emplacement ou il est autoriser de stationner ....ce n estt pas parcqu il n y pas d interdiction de stationner d afficher ou signaler dans la rue , qu il est autoriser de stationner par contre c est l inverse ! le ocde de la route le precise bien ...il faut penser au pieton ...au camion...aux bus.... et pas qu a soit dans son petit monde, c est la que le code de la route est necessaire pour que la vie en voiture soit harmonieuse et non anarchique ....rester zen ! respecter le code de la route et le code de la route jouera en votre faveur .... en tout cas je comprend que payer c est facheux...... mais vous rendez vous compte combien vous payer une bouteille d eau????!!!!!!! ...eau source de vie quand meme ..... ils polluent nos nappes freatique et rendent l eau non potable et a coter ils nous refourgent leurs bouteilles d eau dans quel merde on vie !! ...eau source de vie, merde !!! dans quel monde on vie ???? la moi ca me revolte !!! mais la personne dit rien ni se plaind..........mais .bon c est un autre sujet lol.... en bref encore une fois .... la fourriere faut eviter !!!!!!!! chussssss

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