Immatriculation d’un cyclomoteur

Mis à jour le
Mardi 18 octobre 2011
|  Réactions (2)

Autre article : Indemnisation après un accident de la circulation

2 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par PascalB Jeudi 17 février 2011
Nous voilà devant un exemple typique d'une abherration administrative. Les lois Française ne sont pas rétroactives, à ma connaissance. L'immatriculation est gratuite mais il va falloir débourser pour obtenir les documents.
Si on arrive à les trouver. Dans ce cas précis je suis sûr que c'est impossible.
Tout ça pourquoi?
Par philivauto Mardi 16 septembre 2008
J'ai un tricycle électrique de 1972. La notice descriptive de l'époque signée GAUVIN lui attribue le genre "cyclomoteur". La puissance administrative est de 1 CV. Il n'a pas été immatriculé. Que dois faire ?
Votre pseudonyme apparaîtra en signature de votre réaction.
Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.


Règles de conduite

  • Tous les propos contraires à la Loi sont proscrits.
  • La publicité commerciale n'est pas autorisée.
  • En réagissant à cet article, vous autorisez la publication en ligne de votre contribution.
  • Une orthographe et une mise en page soignées facilitent la lecture : évitez majuscules et abréviations, pensez aux accents.