Immatriculation d’un cyclomoteur

À noter tout de même, la carte grise de ces deux-roues est délivrée gratuitement. Ceux qui ont été mis pour la première fois en circulation avant juillet 2004 devront être immatriculés au plus tard le 30 juin 2009. Les propriétaires qui le désirent peuvent faire immatriculer leur cyclomoteur, même si ce n’est pas obligatoire dans leur cas.

Immatriculation d’un cyclomoteur neuf acheté en France

Le vendeur du cyclomoteur est tenu d’effectuer les démarches d’immatriculation au nom de l’acheteur. Celui-ci doit lui fournir une copie d’une pièce justificative d’identité en cours de validité, comme une carte d’identité ou un passeport, et un justificatif de domicile.

Immatriculation d’un cyclomoteur d’occasion acheté en France jamais immatriculé

Il est possible d’immatriculer son cyclomoteur, soit en s’adressant à un vendeur professionnel ayant signé une convention avec l’État, soit en écrivant au service central d’immatriculation des cyclomoteurs : Ministère de l’Intérieur, Service central d’immatriculation des cyclomoteurs, 26 avenue Charles-de-Gaulle, BP 80090, 95165 Montmorency Cedex.

Les formalités

• Le formulaire de demande d’immatriculation complété (disponible sur le site www.interieur.gouv.fr, en préfecture ou auprès d’un vendeur de cyclomoteurs).
• Une copie d’une pièce justificative d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…).
• Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.
• Un certificat de cession ou une facture.
• Un certificat de conformité ou, à défaut, un document sur lequel figurent les principales caractéristiques techniques du cyclomoteur, comme l’attestation délivrée par la compagnie d’assurances ou la facture.
• Si l’acheteur s’adresse à un vendeur professionnel, un mandat signé l’autorisant à effectuer les démarches d’immatriculation.

Immatriculation d’un cyclomoteur d’occasion acheté en France déjà immatriculé

L’acheteur doit demander la délivrance d’une carte grise à son nom, soit en s’adressant à un vendeur professionnel ayant signé une convention avec l’État, soit en écrivant au service central d’immatriculation des cyclomoteurs.

Les formalités

• Le formulaire de demande d’immatriculation complété.
• Une copie d’une pièce justificative d’identité en cours de validité.
• Un justificatif de domicile.
• La partie principale de la carte grise, après avoir découpé et conservé le coupon détachable dûment rempli, qui permet de circuler dans l’attente de la nouvelle carte grise.
• Un certificat de cession ou une facture.
• Le cas échéant, le volet A de la déclaration d’achat.
• Si l’acheteur s’adresse à un vendeur professionnel, un mandat signé autorisant ce dernier à effectuer les démarches d’immatriculation.

Les parents ou le représentant légal des mineurs non émancipés doivent donner mandat au professionnel pour effectuer les démarches d’immatriculation et signer le formulaire de demande d’immatriculation en y joignant copie d’une pièce justificative d’identité.