Excès de vitesse : des sanctions renforcées

Mis à jour le
Dimanche 17 avril 2011
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L'extension du contrôle aux stupéfiants

Auparavant, le dépistage des stupéfiants n'était effectué qu'en cas d'accident ayant entraîné la mort.

La loi du 3 février 2003 étend le contrôle à tout conducteur potentiel et l'addition peut s'avérer très lourde : 6 points en moins, jusqu'à 2 ans de prison, 4500 € d'amende et trois ans de suspension de permis. Ces peines sont portées à 3 ans de prison et 9000 € en cas d'alcoolémie concomittente.

En théorie, tous les conducteurs, et non plus seulement ceux impliqués dans un accident mortel de la circulation comme c'était le cas auparavant, peuvent désormais être soumis à des épreuves de dépistage des stupéfiants.

La loi du 3 février 2003 indique en effet que les agents ou officiers judiciaires peuvent soumettre au contrôle tout conducteur dès lors qu'il existe "une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a fait l'objet de stupéfiants".
La personne qui refuse en outre de subir les examens médicaux, cliniques et biologiques risque une amende de 4500 euros et/ou une peine de prison de deux ans maximum.

Autre article : Contester un PV pour excès de vitesse

1 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par bouteur Samedi 26 février 2011
Arrêtons d'acheter des véhicules et de l'essence seulement pendant 15 jours
mettont nous tous d'accord et arretont d'acheter des vehicules et de l'essence seulement pendant 15 jours et vous constaterés la grimace de tous ses profiteurs réagissont comme nos anciens lauraient fait "tous bloquer" avant la catastrophe liberte egalite fraternite gagné par nos vieux qui avait des c!!!!!
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