Excès de vitesse : des sanctions renforcées

Chaque jour, près de 20 personnes perdent la vie, dont 5 jeunes de moins de 25 ans : la route demeure la première cause de mortalité des enfants.

Ces statistiques tragiques sont dues pour 40 % à des excès de vitesse, aggravés par d'autres facteurs, tels que l'alcool, la fatigue ou l'inexpérience.

Pour lutter contre le fléau, le législateur a choisi la voie de la dissuasion en adoptant plusieurs lois qui durcissent encore les sanctions à l'encontre des mauvais conducteurs et renforcent les moyens de contrôle.

Permis à points : les sanctions

Le permis à point adopté au début des années 90, risque de fondre comme neige au soleil :

- 2 points si l'on téléphone en conduisant, et une amende de 35 à 150 € (article R. 412-6-1 interdisant "l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation") ;

- 3 points pour un défaut de port de la ceinture de sécurité, ou de port du casque pour un conducteur de deux roues ; assortis d'une amende de 4e classe (750 € maximum) ;

- 4 points en cas de non respect de la priorité, du stop ou d'un excès de vitesse de plus de 40 km/h ;

- 6 points pour une alcoolémie de 0,5 à 0,79 g/l et jusqu'à trois ans de suspension de permis.

En cas de contravention pour excès de vitesse, le propriétaire du véhicule est présumé responsable même s'il ne se trouvait pas au volant lors de l'infraction.