Contester un PV pour excès de vitesse

Validité du contenu du PV, véhicule volé, photo floue… L’automobiliste peut faire valoir différents arguments pour mettre en cause la réalité d’un procès-verbal en toute légalité. Attention, selon la procédure choisie par la justice - amende forfaitaire, ordonnance pénale ou citation devant le juge - les délais pour agir ne sont pas les mêmes.

Vous n’étiez pas au volant

Jean-Philippe vient de recevoir un avis de contravention pour un excès de vitesse commis en mars 2008. Or, à cette date, il avait déjà vendu sa voiture. En adressant au service des amendes automatisées le certificat de cession du véhicule, il a pu échapper aux poursuites.

On peut également invoquer, preuves à l’appui, le vol ou la destruction du véhicule. Vous pouvez aussi contester le PV en démontrant que vous ne pouviez pas conduire le véhicule, en produisant un billet d’avion à votre nom, une attestation de votre employeur, un certificat d’hospitalisation…

Vous n’apparaissez pas sur la photo

Il appartient aux services de police d’apporter la preuve que la personne poursuivie est bien celle qui conduisait. Lorsque la contravention est fondée sur la production d’une photo, celle-ci n’est pas toujours d’une qualité suffisante pour permettre d’identifier le conducteur (prise de vue de l’arrière du véhicule, photo inexploitable…).

Si c’est le cas, vous aurez toutefois à payer l’amende, car vous êtes "pécuniairement redevable", mais vous ne perdrez pas de points. Ce mécanisme, défini à l’article L. 121-3 du Code de la route, permet de poursuivre financièrement le titulaire du certificat d’immatriculation. En revanche, vous ne serez pas poursuivi si la photo prouve que vous n’êtes pas l’auteur de l’infraction.

Le contenu du PV n’est pas conforme

Beaucoup d’automobilistes sont tentés de contester la validité du procès-verbal. "Concernant les contraventions, les procès-verbaux font foi et, lorsque le PV est régulier, il est très difficile d’apporter la preuve contraire", met en garde Monique Loew-Deval, juge de proximité à Paris.

Pour être légal, le PV doit être signé par l’agent qui a eu un rôle dans la constatation de l’infraction. Il doit pouvoir être identifié par son nom, son matricule et le numéro de son service. Le lieu de l’infraction doit être précis. Des localisations telles que "rue des jardins publics" ou "souterrain Dauphine" ont été considérées comme imprécises.

Le dépassement est très faible

La plupart des arguments visant à dire que le radar était mal placé, ou mal paramétré, ont très peu de chances d’aboutir. "S’il est vrai que l’automobiliste n’a pas beaucoup de moyens de contester un PV, la partie n’est pas pour autant perdue d’avance, confirme Monique Loew-Deval. Dans la pratique, je suis indulgente avec les conducteurs qui n’ont jamais perdu de points et qui sont poursuivis pour un petit excès de vitesse. Si je ne peux pas les relaxer, je prononce une dispense de peine."

Attention, certains juges sont moins conciliants et peuvent prononcer une amende même pour un excès de vitesse dépassant la limite autorisée de seulement 1 ou 2 km/h !

À chaque procédure un délai de contestation

Les modalités de contestation dépendent de la procédure choisie par la justice pour poursuivre l’auteur d’un excès de vitesse.

Amende forfaitaire. La grande majorité des excès de vitesse font l’objet de cette procédure. Dès que vous recevez l’avis de condamnation, vous disposez de quarante-cinq jours pour régler l’amende. En payant, vous reconnaissez que vous êtes responsable de l’infraction. Si vous décidez de contester ce PV, vous devez retourner le formulaire de "requête en exonération", rédiger les motifs de contestation sur papier libre et payer une consignation.

Cette provision est remboursée si la contravention est classée sans suite ou si vous êtes relaxé. Ensuite, vous êtes convoqué devant le juge de proximité. Vous pourrez vous défendre en présentant vos arguments. Si vous êtes reconnu coupable, le juge vous condamnera à payer le montant de l’amende initiale majoré de 10 %.

Ordonnance pénale. Si vous recevez une lettre recommandée contenant une ordonnance pénale, cela signifie que votre dossier a été transmis directement au juge, qui, sans vous entendre, a rendu une décision vous déclarant coupable d’une infraction. Vous disposez d’un délai de trente jours pour vous opposer à cette ordonnance pénale en envoyant une lettre recommandée au greffe du tribunal (ou en vous y déplaçant). Vous serez ensuite convoqué au tribunal.

Convocation directe devant le tribunal. Il est préférable que vous vous rendiez à cette audience, bien que vous puissiez demander à être jugé en votre absence. Si vous souhaitez contester la validité du PV, présentez-vous vous-même ou faites-vous représenter par un avocat ou une personne de confiance. Si vous reconnaissez les faits, demandez l’indulgence du tribunal.