Conducteur, vous êtes responsable de vos passagers !

Deux situations exceptionnelles

Tout d'abord, si vous prêtez votre voiture alors que votre contrat vous mentionne comme seul conducteur ("contrat de conduite exclusive"), une franchise restera à votre charge. Par ailleurs, l'assurance peut refuser d'indemniser un passager si son attitude constitue la "cause exclusive de l'accident". Cette situation est toutefois extrêmement rare et ne s'applique pas si les victimes ont moins de 16 ans ou de plus de 70 ans.

Des règles à faire respecter

Par ailleurs, le conducteur reste le garant des règles de sécurité à l'intérieur de son véhicule. Pendant longtemps, il n'a été en charge que des enfants de moins de 13 ans. Mais, depuis 2005 (décret n° 2005-277 du 25 mars 2005), sa responsabilité est étendue à tous ses passagers de moins de 18 ans. À lui, donc, le soin d'installer les enfants de moins de 10 ans dans un dispositif de retenue adapté à leur morphologie et à leur âge.