Conducteur, vous êtes responsable de vos passagers !
Conducteur, vous êtes responsable de vos passagers !
En voiture, celui qui conduit endosse toutes les responsabilités. À ce titre, il doit être assuré pour ses passagers et veiller à respecter les règles de sécurité.
Chaque année, la route fait des victimes. Alors que les conducteurs ne sont pas toujours indemnisés, les passagers des véhicules impliqués dans un accident bénéficient systématiquement d'une prise en charge de leur préjudice, soit par l'assurance du conducteur responsable de l'accrochage, soit, si elle fait défaut, par un fonds de garantie automobile (loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter).
Assurance obligatoire
Reste que cet ultime recours ne dispense pas les conducteurs d'assurer leurs passagers. Bien au contraire, les propriétaires de "véhicules terrestres à moteur" sont tenus de souscrire une assurance en "responsabilité civile". C'est la seule garantie légale obligatoire, mais elle est essentielle.
À défaut, ils encourent une amende de 3 750 €, à laquelle peuvent s'ajouter des peines complémentaires comme la suspension ou l'annulation du permis de conduire (art. L. 324-2 du Code de la route).
Une couverture élargie
L'assurance en "responsabilité civile" couvre l'ensemble des dommages (matériel et moral) que le conducteur peut causer aux passagers qu'il transporte.
Grâce à elle, tous les occupants du véhicule (conjoint du conducteur, enfants, amis, collègues, auto-stoppeur…) seront indemnisés en cas d'accident, quelles que soient les circonstances de l'accrochage : faute d'inattention, refus de priorité, excès de vitesse, neige, pluie, conduite en état d'ivresse, conduite sans permis…Peu importe également que les passagers se trouvent ou non en situation d'infraction au moment des faits (par exemple, ils n'avaient pas bouclé leur ceinture de sécurité).
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