AutoDroits et démarches

À coller sous le pare-brise

À coller sous le pare-brise


  • Actualisé le lundi 10 mars 2008

Pastille verte, contrôle technique…, les auto-collants à poser sous le pare-brise de la voiture sont familiers et… obligatoires.

En cas de contrôle de gendarmerie ou en croisant la police au détour d'une rue, le pare-brise de votre voiture doit afficher un certain nombre d'attestations à jour sans lesquelles vous vous transformez en contrevenant

Le talon d'assurance

Il doit être posé sur le bord inférieur droit du pare-brise (sauf les véhicules en WW) sous peine d'une amende de 35 à 135 euros.

Le certificat de contrôle technique

Il est obligatoire pour tout véhicule de plus de quatre ans et doit être renouvelé tous les deux ans. Il doit être apposé sur le pare-brise. Amende encourue : 135 euros.

La pastille verte

Elle permet aux propriétaires de voitures "propres" de rouler en période de pic de pollution de niveau 3.

Si vous roulez sans cette pastille sur le pare-brise un jour non autorisé, vous risquez une amende de 2e classe, soit 35 euros, et l'immobilisation immédiate du véhicule.

La vignette automobile gratuite

La vignette fiscale a été supprimée depuis le 1er décembre 2000 pour les véhicules des particuliers et les véhicules utilitaires de moins de deux tonnes dont sont propriétaires :

  • soit les personnes physiques : les particuliers mais aussi les professionnels (commerçants, artisans, agriculteurs et membres des professions libérales) exerçant leur activité à titre individuel ;
  • soit les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, les fondations reconnues d'utilité publique, des congrégations et des syndicats professionnels.

Elle est supprimée pour tous les autres véhicules depuis le 1er décembre 2006

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