Certificat d'immatriculation (ancienne carte grise)
Certificat d'immatriculation (ancienne carte grise)
Le coût du certificat d'immatriculation
Il faut acquitter :
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une taxe régionale dont le taux unitaire varie selon les régions et le nombre de chevaux ;
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une taxe de gestion du certificat d’immatriculation de 4 € ;
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une redevance pour l’acheminement de 2,50 €.
Si le véhicule a plus de 10 ans, le montant de la taxe est divisé par 2.
Une taxe sur les véhicules polluants est appliquée. Elle est calculée en fonction (entre autres) du dioxyde de carbone émis par kilomètre et de la puissance fiscale du véhicule.
Bonus malus auto
par km (à partir de 3 enfants, 20 g en moins par enfant à charge).
Les personnes handicapées sont exonérées de cette taxe.
Le délai d'obtention du certificat d'immatriculation
Le jour même sur place, quinze jours environ par correspondance.
Les formalités pour obtenir le certificat d'immatriculation
Il faut s’adresser à un professionnel habilité par le ministère de l'Intérieur, à la préfecture ou la sous-préfecture du domicile ou de son lieu de travail, à la mairie dans certaines grandes villes, et, à Paris, à la préfecture de police ou à l’antenne de la préfecture de police de l’arrondissement. La demande doit être effectuée dans les quinze jours suivant l’achat du véhicule neuf ou dans le délai d’un mois pour un véhicule d’occasion.
Page suivante : Les pièces à fournir pour le certificat d'immatriculation
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Enveloppe timbrée en recommandé pour recevoir le certificat d'immatriculation :
NON !
une enveloppe au tarif normal suffit pour recevoir le CPI (certificat d'immatriculation provisoire). En effet, le certificat d'immatriculation vous sera envoyé par l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) en accusé réception et le coût d'acheminement (2,50 €) est compris dans le montant total dudit certificat d'immatriculation que vous aurez réglé.