Certificat d'immatriculation (ancienne carte grise)
Certificat d'immatriculation (ancienne carte grise)
La carte grise s'appelle désormais "certificat d'immatriculation". C'est en quelque sorte la carte d’identité d’un véhicule automobile. Il permet, en assignant un numéro d’immatriculation, d’identifier le véhicule et d’établir l’identité de son propriétaire, les caractéristiques du véhicule, et sa conformité.
Les nouvelles dispositions du certificat d'immatriculation
La carte grise a changé de nom. Elle s'appelle désormais "certificat d'immatriculation".
Depuis 2009 :
- le véhicule conserve la même immatriculation depuis la date de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction ou son exportation, et cela quelle que soit l'identité ou l'adresse de ses propriétaires successifs,
- le propriétaire n'a plus obligation de faire modifier sa plaque d'immatriculation en cas de changement de département,
- le propriétaire n'a plus à changer le certificat d'immatriculation en cas de changement de domicile. Il est cependant toujours obligatoire (dans un délai d'un mois) de signaler la nouvelle adresse : on reçoit alors par voie postale une étiquette autocollante mentionnant le nouveau domicile à apposer sur le certificat d'immatriculation carte grise. Cette opération est gratuite. Au bout de trois étiquettes et pour un quatrième changement d'adresse, un nouveau certificat d'immatriculation sera produit.
- le propriétaire peut demander son certificat d'immatriculation en tout lieu du territoire, quel que soit son département de résidence.
- le numéro comporte 7 caractères : 2 lettres - un tiret - 3 chiffres - un tiret - 2 lettres.
Les usagers sous l’ancien régime d’immatriculation qui ne procèdent pas à la vente de leur véhicule ou
qui ne changent pas de domicile n’ont pas à changer leurs plaques d’immatriculation et leur certificat d’immatriculation.
L'identifiant territorial de la plaque d'immatriculation
La plaque dispose d'un "identifiant territorial", composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante.
En cas d'acquisition du véhicule par un nouveau propriétaire, ce dernier peut modifier les identifiants "région – département" ou ne pas les modifier si cela est son choix.
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Enveloppe timbrée en recommandé pour recevoir le certificat d'immatriculation :
NON !
une enveloppe au tarif normal suffit pour recevoir le CPI (certificat d'immatriculation provisoire). En effet, le certificat d'immatriculation vous sera envoyé par l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) en accusé réception et le coût d'acheminement (2,50 €) est compris dans le montant total dudit certificat d'immatriculation que vous aurez réglé.