Certificat d'immatriculation (ancienne carte grise)

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Certificat d'immatriculation (ancienne carte grise)

La carte grise s'appelle désormais "certificat d'immatriculation".Il permet, en assignant un numéro d’immatriculation, d’identifier le véhicule et d’établir l’identité de son propriétaire, les caractéristiques du véhicule, et sa conformité.

Les nouvelles dispositions du certificat d'immatriculation

La carte grise a changé de nom. Elle s'appelle désormais "certificat d'immatriculation".

Depuis 2009 :

  • le véhicule conserve la même immatriculation depuis la date de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction ou son exportation, et cela quelle que soit l'identité ou l'adresse de ses propriétaires successifs,
  • le propriétaire n'a plus obligation de faire modifier sa plaque d'immatriculation en cas de changement de département,
  • le propriétaire n'a plus à changer le certificat d'immatriculation en cas de changement de domicile. Il est cependant toujours obligatoire (dans un délai d'un mois) de signaler la nouvelle adresse : on reçoit alors par voie postale une étiquette autocollante mentionnant le nouveau domicile à apposer sur le certificat d'immatriculation carte grise. Cette opération est gratuite. Au bout de trois étiquettes et pour un quatrième changement d'adresse, un nouveau certificat d'immatriculation sera produit.
  • le propriétaire peut demander son certificat d'immatriculation en tout lieu du territoire, quel que soit son département de résidence.
  • le numéro comporte 7 caractères : 2 lettres - un tiret - 3 chiffres - un tiret - 2 lettres.

Les usagers sous l’ancien régime d’immatriculation qui ne procèdent pas à la vente de leur véhicule ou qui ne changent pas de domicile n’ont pas à changer leurs plaques et leur certificat d’immatriculation.

L'identifiant territorial de la plaque d'immatriculation

La plaque dispose d'un "identifiant territorial", composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante.

Toutefois, le propriétaire du véhicule est libre de choisir le numéro du département avec lequel il ressent les attaches les plus fortes (ce n'est pas forcément celui de son département de résidence). Le propriétaire du véhicule peut à tout moment modifier les identifiants "région – département" en changeant les plaques sans avoir à accomplir une démarche administrative, mais en se rendant chez un professionnel qui fabrique et pose les plaques.

En cas d'acquisition du véhicule par un nouveau propriétaire, ce dernier peut modifier les identifiants "région – département" ou ne pas les modifier si cela est son choix.

3 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par RichardG Vendredi 22 février 2013
Carte Grise en ligne

Ah la carte grise ... !!!! je parle en tant qu'ancine habitué des services en prefecture. Quelle galère !!! Je change souvent de voitures, je suis un vrai passionné, et a chaque fois je me rendais a la prefecture pour faire ma carte grise. J'ai decouvert en 2011 que je pouvais éviter d'aller en prefecture et faire ma carte grise en ligne. Quel bonheur !!! POur ne fois que l'Etat change ses pratiques ... bref, je passe maintenant par internet, par le site cartegrise.com pour ne pas les citer, et franchement c'est un vrai bonheur. J'envoie tous mes papiers par la poste, et en deux temps trois mouvements, je recois ma carte grise a domicile. Voila j'ai vu votre article, et je me devais de rendre hommage a ce site internet, parce que franchement ca m'a changé la vie, et fait gagner beaucoup de temps.

Lundi 18 avril 2011
enveloppe timbrée en recommandé pour recevoir le certificat d'immatriculation

Enveloppe timbrée en recommandé pour recevoir le certificat d'immatriculation :
NON !
une enveloppe au tarif normal suffit pour recevoir le CPI (certificat d'immatriculation provisoire). En effet, le certificat d'immatriculation vous sera envoyé par l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) en accusé réception et le coût d'acheminement (2,50 €) est compris dans le montant total dudit certificat d'immatriculation que vous aurez réglé.

Par Thibaut Mercredi 28 avril 2010
Je rajouterais juste que pour les papiers à fournir pour une demande carte grise il y a des cas particuliers: allez voir sur ce site c'est détaillé: http://www.cartegriseadomicile.com/liste-des-pieces-a-fournir-demande-ca...
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