#CHANGEMENTDEPAGE#!! Le coût

Le montant de la taxe dépend du nombre de chevaux fiscaux, de l’âge du véhicule et du département de résidence. Depuis le 1er juillet 2006, une taxe sur les véhicules polluants est instaurée sur les véhicules dont la première mise en circulation est intervenue à partir du 1er juin 2004. Elle est calculée en fonction (entre autres) du dioxyde de carbone émis par kilomètre et de la puissance fiscale du véhicule.

Le délai d'obtention

Le jour même sur place, quinze jours environ par correspondance.

Les formalités

Il faut s’adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du domicile ou de son lieu de travail, à la mairie dans certaines grandes villes, et, à Paris, à la préfecture de police ou à l’antenne de la préfecture de police de l’arrondissement. La demande doit être effectuée dans les quinze jours suivant l’achat du véhicule neuf ou d’occasion.

Ces démarches peuvent se faire par courrier en joignant au dossier complet - avec le chèque du montant de la taxe - une enveloppe timbrée au tarif de la lettre recommandée aux nom et adresse de l’usager. Les documents (certificat de situation administrative, certificat de cession, etc.) peuvent être téléchargés sur le site Internet www.interieur.gouv.fr.

Les pièces à fournir

• Pour un véhicule neuf acheté en France :

• les papiers remis par le concessionnaire automobile en un document unique (trois documents rassemblés en un) ou bien les trois documents suivants : un certificat de conformité avec procès-verbal du service des Mines (fourni par le concessionnaire), un certificat de vente (remis aussi par le concessionnaire), et une demande d’immatriculation remplie, datée et signée par l’acheteur ;
• une pièce d’identité ;
• un justificatif de domicile ;
• le règlement de la taxe, en espèces (seulement au guichet) ou par chèque bancaire ou postal établi à l’ordre du Trésor public.

• Pour un véhicule d’occasion acheté en France :

• un certificat de vente établi par le vendeur (formulaire à retirer par ce dernier à la préfecture ou en mairie à l’antenne de police) ;
• l’ancienne carte grise barrée et portant la mention "vendu ou cédé le … à M. …" ainsi que la signature du vendeur. Pour les cartes grises "nouveau modèle" (éditées à compter de mai 2004), ne joindre que la partie principale de la carte. Conserver le coupon détachable, complété et signé par le vendeur. Ce coupon permet de circuler pendant un mois et ne doit pas être renvoyé en préfecture ;
• le feuillet A de déclaration d’achat établi par un professionnel de l’automobile si le véhicule est vendu par un garage ;
• un certificat de situation administrative. Ce certificat rassemble en un seul document le certificat de non-gage et le certificat de non-opposition. Le vendeur doit le demander à la préfecture et le remettre à l’acheteur. On peut l’obtenir sur Internet : www.interieur.gouv.fr. Attention, sa durée de validité est limitée à un mois ;
• le rapport du contrôle technique (établi depuis moins de six mois à la date de l’immatriculation) si le véhicule est en circulation depuis plus de quatre ans ;
• une demande de certificat d’immatriculation remplie, datée et signée par l’acquéreur ;
• une photocopie lisible d’une pièce d’identité ;
• un justificatif de domicile ;
• le règlement de la taxe.

En outre, le vendeur est tenu d’informer son assureur de la cession, de même que la préfecture sous quinze jours, à qui il communique le nom et l’adresse de l’acquéreur.

À noter. Si le véhicule acheté a plus de dix ans, le coût de la taxe est divisé par deux.

En cas de perte ou de vol

Un duplicata peut être délivré par la préfecture ou la sous-préfecture du lieu d’immatriculation du véhicule. La déclaration de vol est établie par le commissariat ou la gendarmerie, la déclaration de perte par la préfecture ou sous-préfecture.

Le titulaire de la carte grise doit remplir une demande de duplicata, fournir un rapport du contrôle technique si le véhicule a plus de quatre ans, la déclaration de perte ou de vol, et présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Le délai d’obtention est d’un mois à compter de la date de la déclaration.

En cas de décès

La carte grise du véhicule du défunt peut être transférée au nom de son conjoint ou de l’un de ses héritiers. Il est conseillé de le faire rapidement (le véhicule ne doit pas circuler avant que le transfert de carte grise ne soit fait). Pour le veuf ou la veuve, la démarche est gratuite ; s’il s’agit d’un autre héritier, une taxe est perçue.

Il faut produire certains documents :

• un acte notarié ou un certificat d’hérédité établi à la mairie mentionnant le nom des héritiers ;
• le désistement (par écrit) des héritiers en faveur d’un seul ;
• la demande d’immatriculation remplie par l’héritier désigné (sauf s’il revend le véhicule dans les trois mois suivant le décès, mais il doit joindre une déclaration sur l’honneur attestant que le véhicule n’a pas circulé depuis le décès de l’ancien propriétaire) ;
• la carte grise établie au nom du défunt ;
• un certificat de situation administrative ;
• une pièce d’identité du nouveau propriétaire ;
• un justificatif de domicile ;
• éventuellement, un rapport du contrôle technique en cours de validité en cas de revente du véhicule par l’héritier.

En cas de déménagement

Dans un délai d’un mois, il faut faire une demande d’immatriculation auprès de la préfecture ou sous-préfecture du nouveau domicile et joindre :

• l’ancienne carte grise ;
• une photocopie lisible d’une pièce d’identité ;
• un justificatif de domicile.

La demande est gratuite.

À noter. Si cette démarche n’est pas faite dans le délai prévu, une amende de 135 € est appliquée en cas de contrôle. Ce montant peut être minoré ou majoré selon que le propriétaire du véhicule paie plus ou moins rapidement l’amende. Il faut absolument ne pas oublier de prévenir aussi l’assureur.