Vendre une voiture d'occasion

Gare à l'effet boomerang !

Quelques mois plus tard, vous risquez d'être contraint de rembourser l'acheteur ! C'est l'effet boomerang de la garantie légale prévue par l'article 1641 du Code civil. Vous êtes tenu de garantir l'acheteur contre les vices cachés du véhicule.La loi définit le vice caché comme un défaut qui rend la voiture inutilisable ou qui diminue tellement sa valeur d'usage que si l'acheteur en avait eu connaissance il n'aurait pas acquis le véhicule ou en aurait offert un prix moindre.

Préparez un descriptif écrit

Mieux vaut donc ne rien dissimuler. Vous prendrez même soin d'avertir par écrit de tout fait mécanique important et préciserez s'il y a eu remplacement de pièces essentielles (boîte de vitesses, moteur ou caisse).Vous dévoilerez aussi à l'acquéreur tout défaut mécanique majeur pouvant le contraindre à effectuer une réparation relativement coûteuse au regard du prix de vente. Pour avoir l'esprit en paix, poussez la franchise jusqu'à avouer tout symptôme laissant suspecter un grave problème à venir.

Devant un acheteur n'essayant pas le véhicule, par exemple, vous prenez un risque en ne l'avisant pas de l'existence d'un bruit de motorisation anormal. La Cour de cassation a en effet estimé qu'un bruit n'empêchant certes pas la conduite mais la rendant fatigante constituait un vice caché car il réduisait bel et bien l'usage du véhicule (1re chambre civile, 3 mars 1992).