Véronique n'a pas eu de chance. Un instant d'inattention, et elle a provoqué un accident l'an dernier. Depuis, un caillou a fendu son pare-brise et un conducteur pressé a enfoncé la portière de sa voiture.Pour son assureur, c'est trop ! Il vient de lui annoncer par lettre recommandée qu'il résiliait son contrat, à son échéance annuelle, dans deux mois.Il en a le droit, puisqu'il l'a fait dans les délais légaux.

Jouer cartes sur table

Véronique doit vite trouver une autre compagnie. Mais elle part avec un handicap. Avec la lettre de résiliation, elle a reçu un relevé d'information, sur lequel figurent notamment son malus et la liste des sinistres survenus au cours des cinq dernières années.Elle sera tenue de fournir ce document à l'assureur pressenti et de lui indiquer pour quelle raison son contrat a été résilié.

Mentir peut coûter cher

Inutile de tricher, toute société d'assurances peut facilement vérifier les antécédents d'un postulant.De plus, lorsqu'un conducteur lui ment, la compagnie peut, à certaines conditions, refuser l'indemnisation prévue en cas d'accident ou en réduire le montant.

Conduire sans assurance : une très mauvaise idée

Pas question non plus de conduire sans avoir souscrit une garantie de "responsabilité civile" (assurance au tiers), qui est obligatoire. Si Véronique s'en dispensait, elle risquerait une lourde amende.De plus, en cas de sinistre, les frais resteraient à sa charge, y compris les indemnités, parfois très lourdes, à verser aux éventuelles victimes.

Faire appel au BCT

Alors, que faire ? Tous les assureurs n'ont pas les mêmes pratiques commerciales. Véronique en trouvera peut-être un prêt à l'accepter. Sinon, elle devra faire appel au bureau central de tarification (BCT).Grâce à lui, en France, tous les conducteurs peuvent garantir leur responsabilité au volant. Y compris les automobilistes chassés par leur assureur.

Une procédure précise

"Le BCT ne désigne pas un assureur au hasard. Le client doit choisir lui-même la compagnie qui devra le couvrir", souligne Odile Bonel, la responsable administrative du BCT.Pour cela, il faut respecter une procédure précise, que le BCT adresse par courrier sur simple appel téléphonique.

Première étape.

Le conducteur demande à l'assureur de son choix ou au BCT deux exemplaires de l'imprimé intitulé "proposition d'assurance".Il demande en même temps à l'assureur un devis hors taxes pour le BCT, à savoir le tarif de référence pratiqué dans cet établissement pour son profil de risque. La compagnie est obligée de le lui fournir.

Deuxième acte.

Après les avoir complétés, il envoie un exemplaire (par courrier recommandé avec avis de réception) au siège social ou à la délégation régionale (surtout pas à une agence) de la compagnie par laquelle il souhaite être assuré.À cet envoi, il joint le relevé d'information et les copies de la carte grise et du permis de conduire.

Et si l'assureur refuse encore ?

Ensuite, il faut attendre la réponse de l'assureur. S'il ne répond pas dans les quinze jours, son silence équivaut à un refus. Le postulant doit alors adresser sans tarder sa demande au BCT, toujours par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.Il joindra à son envoi l'exemplaire du formulaire de proposition d'assurance qu'il a conservé, l'avis de réception obtenu pour l'exemplaire expédié à l'assureur pressenti, le devis transmis par ce dernier, l'éventuelle lettre de refus, le relevé d'information, les copies de la carte grise de la voiture et du permis de conduire.

Le BCT fixe le montant de la prime

"Au BCT, ce dossier sera étudié par une commission où siègent notamment des représentants des assurés et des assureurs", précise Odile Bonel. Cette commission fixera le montant de la prime en ajoutant des majorations au tarif de base calculé par le futur assureur : + 50 % pour une suspension de permis de moins de six mois, + 100 % au-delà ou en cas de fausse déclaration, etc."Le montant de la prime hors taxe est communiqué à l'assuré et à la compagnie. Celle-ci est tenue d'accorder la garantie responsabilité civile à ce tarif", conclut Odile Bonel.En revanche, elle n'est pas obligée d'offrir d'autres garanties (vol, dommages collision).