La contestation du rapport

Vous n'êtes pas d'accord avec l'expert ?

Vous pouvez demander une expertise contradictoire. Vous choisirez vous-même un expert (consultez les pages jaunes de l'annuaire). Vous lui remettrez carte grise, constat amiable et mission d'expertise (ordre de travail, rédigé sur papier libre). Cette fois, les honoraires seront à votre charge.

Deux cas de figure :

Si votre expert et celui de la société d'assurances aboutissent à des conclusions à peu près identiques, le litige n'a plus de raison d'être.

Si votre expert et celui de la société d'assurances évaluent différemment des dommages, on peut recourir, en guise d'arbitrage, à une procédure de tierce expertise. Un troisième expert, choisi d'un commun accord par l'assuré et l'assurance, fera part de ses conclusions. Assuré et assurance prendront en charge ses honoraires à parts égales.

L'affaire se terminera à l'amiable si les deux parties se rangent aux conclusions du nouveau venu. Dans le cas contraire, le dernier recours est celui de la procédure judiciaire (attention aux frais de justice). Le demandeur dépose un référé pour assigner son adversaire. Suite à une audience réunissant l'ensemble des parties, le président du tribunal désigne un expert judiciaire dont les conclusions seront prises en compte pour le jugement.

Les bon tuyaux de l'expert

Vous venez d'acheter une voiture, et vous vous apercevez qu'on vous a trompé sur la marchandise, car ce véhicule présente un vice caché (kilométrage tronqué, problème mécanique…).

Vous pouvez vous tourner vers un expert automobile.

Fort du rapport établi par ce dernier, vous pouvez parvenir à un accord à l'amiable avec le vendeur du véhicule (qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel), avant de devoir recourir au tribunal.

La valeur d'une voiture volée

L'expert intervient également en cas de vol.

Comment déterminer la valeur d'un véhicule qu'on ne peut pas examiner, puisqu'il a disparu ?

"On dispose de plusieurs sources d'information, explique Jean-Marie Bonvalot, expert automobile à Lille. D'abord, l'assuré remplit un questionnaire. Il produit la facture d'achat, et les factures qui témoignent de l'entretien du véhicule. Des photos sont également bienvenues. Pour déterminer la valeur de la voiture, on prend en compte son âge, son kilométrage, et les valeurs du marché.

C'est l'Argus qui sert de base aux négociations. Mais on étudie aussi le marché local, en observant, dans la presse locale, les transactions de particulier à particulier.

Enfin, certains automobilistes peuvent produire un rapport d'expertise préalable au vol, un rapport qu'ils avaient commandé par précaution, et qui s'avère utile quand le véhicule a disparu."

Mais la majorité des conducteurs ne prévoient pas cette éventualité...