Le constat, un document essentiel

Pour que les assureurs des parties en cause se fassent une idée précise des circonstances de l'accident et des torts de chaque automobiliste, le constat doit être rempli avec le plus grand soin et la plus grande objectivité. Sa signature par les deux conducteurs confère à ce document une valeur juridique.

Car c'est à partir des déclarations convergentes des protagonistes que vont s'appliquer les règles du Code de la route et, partant, les règles d'indemnisation. Ainsi, en cas de collision latérale, c'est celui qui a brûlé le feu rouge ou grillé le stop qui supportera l'entière responsabilité des dommages.

À partir des déclarations faites par son client dans le constat amiable, l'assureur prendra en charge les réparations du véhicule tiers, accidenté par sa faute. Cependant, afin d'accélérer le règlement des dossiers d'indemnisation, les assureurs ont établi une convention par laquelle chacun s'engage à indemniser directement son client, à charge pour lui de se retourner ensuite contre l'assureur du responsable de l'accident pour se faire rembourser.

L'indemnisation versée par l'assureur à son client se fait avant toute concertation avec l'assureur de la partie adverse, sur la base d'un barème mis au point par la profession et reprenant les règles du Code de la route. Ainsi, on évite les interminables contentieux devant les tribunaux, dont les assurés font inévitablement les frais, aucune indemnisation n'étant versée dans ce cas tant que les responsabilités ne sont pas établies.