Accident à l'étranger : que faire ?

Une indemnisation selon les règles du pays de l'accident

Les représentants ont pour mission de traiter et régler les sinistres dans la ou les langues officielles de l'État membre de

résidence de la personne lésée. Ainsi, si vous vous rendez en Allemagne et êtes victime là-bas d'un accident de la circulation, il vous suffira, de retour en France, de contacter le représentant en France de l'assureur allemand de l'auteur de vos dommages, qui pourra vous proposer un dédommagement en son nom. Sachez que, sauf exception, le montant de l'indemnisation dépend du droit du pays du lieu de l'accident. Ainsi, si vous êtes victime d'un accident en Lituanie, le dédommagement sera très probablement moindre que si vous avez un accident en Allemagne…

S'informer pour se faire indemniser

L'assureur de la personne ayant causé le dommage ou son représentant doit présenter une offre d'indemnisation motivée dans un délai de trois mois à compter de la demande d'indemnisation si la responsabilité de son ressortissant n'est pas contestée et si le dommage a été quantifié. Dans le cas contraire, la victime doit au moins recevoir une réponse motivée dans le même délai.

C'est à défaut de cette réponse ou de cette offre qu'elle peut se tourner vers l'organisme d'indemnisation de son pays de résidence (pour la France, le Fonds de garantie des assurances obligatoires - FGAO). Si l'assureur étranger de l'auteur de vos dommages ne vous adresse pas de proposition ou de réponse motivée dans les trois mois (ou s'il n'a pas désigné de représentant en France), vous pouvez saisir le FGAO pour qu'il vous indemnise. Celui-ci dispose d'un délai de deux mois à partir du dépôt de votre demande pour le faire. Ensuite, il peut se retourner vers le fonds d'indemnisation allemand pour se faire rembourser.
Vous pouvez également saisir l'organisme d'indemnisation si, dans les deux mois après l'accident, l'auteur des dommages ayant pris la fuite ou refusé de remplir le constat, l'identification du véhicule ou de son entreprise d'assurance est impossible. Deux mois qui peuvent être mis à profit pour tenter de repérer l'auteur et son assureur.
Pour faciliter cette démarche, des organismes d'information sont établis dans chaque État membre. Leur mission : tenir un registre des véhicules immatriculés sur leur territoire, des entreprises d'assurance de responsabilité civile qui assurent ces véhicules et des représentants désignés par les entreprises d'assurances dans les autres États membres. Les organismes d'information coopèrent les uns avec les autres et communiquent à la personne lésée le nom de l'assureur, ses coordonnées et le numéro de police du responsable. Exceptionnellement ils peuvent donner le nom du propriétaire, mais il faut que la victime prouve qu'elle a un intérêt légitime à l'obtenir. Une notion pas encore bien définie… En France, c'est l'Agira, Association pour la gestion des informations des risques automobiles qui peut vous délivrer ces renseignements.