Accident à l'étranger : que faire ?

Avant de partir sillonner les routes de l'Union européenne, il est prudent de noter les numéros de téléphone de votre assureur (s'il ne figure pas avec son nom dans la case 8 de votre carte verte) et de votre société d'assistance, et de vous munir d'un constat amiable européen.

Appeler l'assurance

En cas d'accident, téléphonez d'abord à votre société d'assistance pour régler les problèmes matériels : acheminement de la voiture vers un garage, rapatriement des

personnes en cas de dommages corporels…
Ensuite, pour vous faire indemniser si vous n'êtes pas responsable, le mieux est d'appeler votre assureur, qui vous expliquera la marche à suivre. D'ores et déjà, sachez que, depuis le 20 janvier 2003, un dispositif complet a été mis en place dans chaque pays pour vous permettre de surmonter le barrage de la langue et la méconnaissance du droit du pays dans lequel vous avez été victime de l'accident.

Une procédure plus simple

Ce dispositif comprend :

l'obligation pour tous les assureurs des États membres de mettre en place des représentants chargés du règlement des sinistres dans les autres États de l'Union européenne ; la mise en place dans chaque État d'organismes d'information et d'organismes d'indemnisation.
Un dispositif qui concerne également les piétons ou cyclistes qui se font renverser par un automobiliste sur un territoire étranger.

Une indemnisation selon les règles du pays de l'accident

Les représentants ont pour mission de traiter et régler les sinistres dans la ou les langues officielles de l'État membre de

résidence de la personne lésée. Ainsi, si vous vous rendez en Allemagne et êtes victime là-bas d'un accident de la circulation, il vous suffira, de retour en France, de contacter le représentant en France de l'assureur allemand de l'auteur de vos dommages, qui pourra vous proposer un dédommagement en son nom. Sachez que, sauf exception, le montant de l'indemnisation dépend du droit du pays du lieu de l'accident. Ainsi, si vous êtes victime d'un accident en Lituanie, le dédommagement sera très probablement moindre que si vous avez un accident en Allemagne…

S'informer pour se faire indemniser

L'assureur de la personne ayant causé le dommage ou son représentant doit présenter une offre d'indemnisation motivée dans un délai de trois mois à compter de la demande d'indemnisation si la responsabilité de son ressortissant n'est pas contestée et si le dommage a été quantifié. Dans le cas contraire, la victime doit au moins recevoir une réponse motivée dans le même délai.

C'est à défaut de cette réponse ou de cette offre qu'elle peut se tourner vers l'organisme d'indemnisation de son pays de résidence (pour la France, le Fonds de garantie des assurances obligatoires - FGAO). Si l'assureur étranger de l'auteur de vos dommages ne vous adresse pas de proposition ou de réponse motivée dans les trois mois (ou s'il n'a pas désigné de représentant en France), vous pouvez saisir le FGAO pour qu'il vous indemnise. Celui-ci dispose d'un délai de deux mois à partir du dépôt de votre demande pour le faire. Ensuite, il peut se retourner vers le fonds d'indemnisation allemand pour se faire rembourser.
Vous pouvez également saisir l'organisme d'indemnisation si, dans les deux mois après l'accident, l'auteur des dommages ayant pris la fuite ou refusé de remplir le constat, l'identification du véhicule ou de son entreprise d'assurance est impossible. Deux mois qui peuvent être mis à profit pour tenter de repérer l'auteur et son assureur.
Pour faciliter cette démarche, des organismes d'information sont établis dans chaque État membre. Leur mission : tenir un registre des véhicules immatriculés sur leur territoire, des entreprises d'assurance de responsabilité civile qui assurent ces véhicules et des représentants désignés par les entreprises d'assurances dans les autres États membres. Les organismes d'information coopèrent les uns avec les autres et communiquent à la personne lésée le nom de l'assureur, ses coordonnées et le numéro de police du responsable. Exceptionnellement ils peuvent donner le nom du propriétaire, mais il faut que la victime prouve qu'elle a un intérêt légitime à l'obtenir. Une notion pas encore bien définie… En France, c'est l'Agira, Association pour la gestion des informations des risques automobiles qui peut vous délivrer ces renseignements.

Et si vous êtes responsable d'un accident ?

Le système de la carte verte, mis en place en 1949, permet à votre victime d'être indemnisée. La carte verte est un document d'assurance international standardisé qui atteste l'existence d'une couverture d'assurance obligatoire satisfaisant aux critères du pays visité. 47 pays font partie du système. Parmi eux, 30 États membres de l'Espace économique européen (les 27 de l'Union européenne + la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein), auxquels s'ajoutent la Croatie - ont supprimé le contrôle des documents d'assurance aux frontières intérieures. Dans ces pays, le simple fait d'arborer une plaque d'immatriculation suffit à faire présumer que le véhicule est assuré. Et l'indemnisation des victimes d'accidents est garantie, même si l'auteur de leur préjudice n'est pas assuré. Dans ce cas, c'est le bureau national d'assurance du pays dans lequel s'est produit l'accident qui prend en charge son indemnisation.Dans les 17 pays restants, si votre assureur refuse sa garantie sur le territoire de l'un d'eux, vous devrez vous assurer à la frontière pour être couvert si vous provoquez un accident.