Sortir d'un interdit bancaire

Sortir d'un interdit bancaire
En cas d'émission de chèque sans provision, vous aurez à supporter des frais bancaires qui sont réglementés. - © Katarzynabialasiewicz

C’était le chèque sans provision "de trop" ! Cette fois, vous êtes "interdit bancaire". Une situation inconfortable que vous pouvez régulariser avec l’aide de votre banque.

Dès lors que la banque rejette un chèque sans provision, le détenteur du compte reçoit une lettre d’injonction l’informant de son inscription au Fichier central des chèques de la Banque de France (FCC) s’il ne régularise pas sa situation. Dans le langage courant, cela signifie qu’il est "interdit bancaire". L'inscription dure pendant 5 ans.

Autrement dit, il n’est plus autorisé à émettre de chèque sur aucun de ses comptes, quelle que soit la banque. Et si le chèque sans provision est émis sur un compte joint, les deux titulaires sont inscrits au FCC.

À noter que l’émission d’un chèque sans provision expose aussi à des frais. Depuis 2008, leur montant est plafonné pour éviter d’aggraver la situation financière des particuliers en difficulté : 30 € pour les chèques d’un montant inférieur ou égal à 50 €, et 50 € au-delà de ce montant.

Restituer tous ses chéquiers

Le Fichier central des chèques (FCC) recense les personnes faisant l’objet d’une interdiction d’émettre des chèques. Le particulier inscrit au FCC est tenu de restituer tous ses chéquiers à sa banque. En cas de non-respect de cette interdiction, il s’expose à des sanctions pénales.

Par ailleurs, il arrive que la banque retire aussi à son client sa carte bancaire. Commence alors une phase délicate : le particulier doit continuer à financer ses dépenses courantes, mais avec des moyens de paiement plus limités.

Conserver l’usage du compte bancaire

L’interdiction bancaire ne remet pas en cause le droit de disposer d’un compte bancaire. Effectivement, il est indispensable de détenir un compte en banque, pas seulement pour pouvoir réaliser des paiements, mais avant tout pour percevoir certains revenus ou allocations. Le droit au compte et l'accès aux services bancaires de base reste un droit.

Les personnes en situation d’interdit bancaire peuvent accéder à des services bancaires dédiés, incluant généralement un ensemble de produits et services comprenant :

  • relevés de compte mensuels,
  • encaissement de virements et de chèques,
  • dépôts et retraits d’espèces,
  • paiements par prélèvement,
  • titres interbancaires de paiement (TIP) ou virements,
  • deux chèques de banque par mois, une carte de paiement à autorisation systématique.

Impossible, en revanche, de disposer d’un chéquier.

" Depuis le 1er octobre 2005, les banques proposent aux particuliers une gamme de moyens de paiement alternatifs, à la suite d’une interdiction d’émettre des chèques, à un tarif forfaitaire modéré (autour de 3 € par mois). Ainsi, la personne se voit remettre une carte bancaire à autorisation systématique, lui permettant de réaliser des paiements et des retraits dès lors que son compte est approvisionné", explique Anne-Catherine Derck, responsable du site Les clés de la banque.

Elle peut aussi payer ses dépenses par virement, prélèvement ou titre interbancaire de paiement (TIP). De plus, les banques ont décidé, pour ces clients en situation difficile, de limiter les frais d’incident et d’intégrer un système d’alerte sur le solde du compte.

À noter aussi que la plupart des acteurs du secteur public (cantines, crèches, etc.), acceptent désormais les moyens de paiement alternatifs comme le virement.

Enfin, si aucun établissement bancaire ne souhaite garder ou ouvrir un compte à une personne interdit bancaire, elle doit se rapprocher de la Banque de France qui désignera un établissement bancaire qui sera obligé d'ouvrir un compte. Cette demande, dans le cadre de la procédure de droit au compte, doit être effectuée auprès d'une succursale de la Banque de France en province.

Comment lever l'interdit bancaire ?

Si l’on ne fait rien, la durée maximale de l’interdiction bancaire est de cinq ans à compter du rejet du dernier chèque sans provision lorsqu’il y en a eu plusieurs. Une durée qui incite à ne pas rester inactif. De fait, l’interdiction bancaire peut être levée à tout moment, dès lors que le particulier régularise sa situation. Pour cela, il existe plusieurs moyens.

Après avoir réapprovisionné son compte, et de préférence avoir demandé à sa banque de bloquer la somme correspondant à ce chèque sans provision pour la réserver à son paiement, il peut demander au bénéficiaire du chèque rejeté de le représenter.

Le créancier sera alors payé, ce qui entraînera la levée de l’interdiction bancaire, le relevé de compte prouvant le paiement du chèque concerné.
Une autre option consiste à régler le bénéficiaire du chèque en espèces ou par virement, en récupérant le chèque à l’origine de la procédure d’interdiction. Ce dernier doit être remis à la banque comme preuve, afin, là encore, de lever l’inscription au Fichier central.

Éviter l'interdiction bancaire

L’interdiction bancaire est un handicap dans la vie quotidienne. Mieux vaut donc l’éviter en suivant quelques règles de prudence : il est ainsi bon de n’utiliser votre chéquier qu’avec parcimonie surtout lorsque votre compte en banque est peu approvisionné ou que vos dépenses excèdent momentanément vos revenus.

II est également conseillé, quand c’est possible, de négocier un découvert autorisé avec votre conseiller. Vous vivrez ainsi à crédit une partie du mois, moyennant le paiement d’agios, mais sans acquitter de frais supplémentaires. Si vos difficultés de trésorerie sont temporaires, un crédit personnel pourra vous aider à surmonter quelques mois difficiles pour un coût inférieur à celui d’un découvert.

Enfin, surveillez le solde de votre compte, sur Internet ou par téléphone, et reportez, si nécessaire, certaines dépenses pour éviter ce genre d’incident.

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