PTZ + : le nouveau prêt à taux zéro

PTZ + : le nouveau prêt à taux zéro

Depuis le 1er janvier 2012, le PTZ+, le nouveau prêt à taux zéro aidé par l’État, est réservé aux acquéreurs d’un logement neuf, sauf exceptions. Pourquoi pas vous ?

Le PTZ+ est accordé sans intérêts. C'est en effet l'État qui les prend en charge. Pour en bénéficier vous devez remplir trois conditions : acheter un logement neuf, acquérir votre résidence principale pour la première fois, ne pas dépasser certains revenus. Attention, il y a des exceptions.

1. Les projets d'achat est éligibles au PTZ+

Première condition : il convient d’acheter un logement neuf ou d’acquérir un terrain pour y construire sa maison, au titre de sa résidence principale. Par logement neuf, on entend un logement achevé depuis moins de cinq ans et jamais occupé.

Si vous achetez un logement ancien, vous n’avez donc plus accès au PTZ+, sauf dans deux cas :

  • l’acquisition, à compter du 1er juin 2012, d’un logement ayant subi des travaux lourds sur la structure, de sorte qu’il puisse être considéré comme neuf (voir Infos+), ou la transformation d’un local (bureau, grange…) en logement ;
     
  • l’achat d’un logement social par un locataire, mais sous condition. « Cet achat n’est réalisable que si le bailleur social vend le logement à un prix inférieur de 35 % à celui fixé par l’administration fiscale, donc à un prix très bas », met en garde Jean Bosvieux, de l’Agence nationale d’information sur le logement (Anil). Or, ce seuil n’incite pas les bailleurs sociaux, qui vendent seulement 4 000 logements chaque année, à développer ce type d’opération.

Deuxième condition :  il convient d’être primoaccédant, c'est-à-dire d’acheter sa résidence principale pour la première fois ou bien de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt. Avec des exceptions :

  • Si l’un des membres de votre ménage est soit invalide et incapable d’exercer une profession, soit bénéficiaire d’une allocation adulte handicapé ou d’une allocation d’éducation d’un enfant handicapé, vous n’êtes pas soumis à cette condition.
     
  • C’est le cas aussi si vous êtes victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive votre résidence principale.
     
  • Autre exception : vous pouvez demander un PTZ+ pour financer un logement destiné à devenir votre résidence principale en vue de votre retraite, sous réserve que celle-ci intervienne dans un délai maximal de six ans. Dans ce cas, le logement doit être loué dans l’intervalle à une personne qui perçoit des ressources annuelles comprises entre 25 242 € et 90 926 €, selon la taille de la famille et la zone géographique.

2.  Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier du PTZ+ en 2012

Pour obtenir le PTZ+, il est impératif que vos ressources n’excèdent pas un certain plafond, variable selon la composition de la famille et la localisation du logement. Vous devez pour cela fournir votre avis d’imposition 2011 (revenus 2010).

Ainsi, en 2012, le plafond de ressources pour une famille de quatre personnes est fixé à :

  • 53 000 € par an en zone C (territoire situé en dehors des agglomérations de 50 000 habitants et plus) ;
  • 87 000 € en zone A (Île-de-France, Côte d’Azur et Genevois français).

Vous pouvez télécharger ici la liste complète des départements et communes de chacune des zones.

Plafonds de ressources pour accéder au PTZ +

Nombre de personnes du foyer fiscal

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

43 500 €

30 500 €

26 500 €

26 500 €

2

60 900 €

42 700 €

37 100 €

37 100 €

3

73 950 €

51 850 €

45 050 €

45 050 €

4

87 000 €

61 000 €

53 000 €

53 000 €

5

100 050 €

70 150 €

60 950 €

60 950 €

6

113 100 €

79 300 €

68 900 €

68 900 €

7

126 150 €

88 450 €

76 850 €

76 850 €

8 et plus

139 200 €

97 600 €

84 800 €

84 800 €

3. Quel sera le montant de votre PTZ + ?

Attendez-vous à recevoir un montant compris entre 11 060 € et 136 420 €. Pour évaluer le montant de votre PTZ +, utilisez notre simulateur : calculer le montant d'un PTZ.

Le montant du prêt dépend de :

  • la zone géographique d’implantation de votre logement – il est plus élevé dans les zones urbaines ;
  • son niveau de performance énergétique ;
  • la composition du ménage.

Il correspond au coût de l’opération dans la limite d’un plafond auquel s’applique un pourcentage variable. Pour bénéficier du montant maximal, il convient d’acquérir un logement doté du label « bâtiment basse consommation » (BBC) 2005. Le PTZ+ compense ainsi le coût plus élevé, de 10 à 15 %, de ce type de bâtiment.

Une fois le PTZ+ souscrit, vous rembourserez le prêt par mensualités constantes, sur une durée oscillant entre 8 à 25 ans – au lieu de 10 à 30 ans auparavant –, en fonction de vos revenus et de la taille de la famille. Plus les revenus du foyer sont faibles, plus la durée du prêt est longue. Enfin, sachez que le PTZ+ ne peut pas financer plus de la moitié de la valeur du logement, et complète donc obligatoirement un prêt principal.

Exemple de PTZ majoré pour un logement économe

Anne-Marie et Patrick ont deux enfants. Ils décident de faire construire une maison à Gaillon (Eure), ville située en zone C. Le ménage gagne 3 000 € par mois, soit 36 000 € par an. Le montant de l’opération s’élève à 200 000 €.

  • S’ils choisissent une maison répondant aux normes basse consommation (BBC), ils obtiendront un PTZ+ d’un montant de 37 920 €, soit 158 000 € (montant du plafond en zone C pour un ménage de quatre personnes) x 24 % (pourcentage applicable en zone C pour un logement BBC). Ils rembourseront alors 263,33 € par mois pendant douze ans.
     
  • S’ils font bâtir une résidence non BBC, le montant du PTZ+ fléchira à 22 120 €, soit 158 000 € x 14 % (pourcentage applicable en zone C pour un logement non BBC). Leur mensualité sera ainsi de 153,61 € par mois pendant douze ans.