Projet de loi Sapin II : faut-il s’inquiéter pour son assurance-vie ?

Projet de loi Sapin II : faut-il s’inquiéter pour son assurance-vie ?
L’assurance-vie est considérée comme le placement préféré des Français. - © malerapaso

Le texte porté par le ministre de l’Economie et des finances est débattu au Sénat jeudi 3 et vendredi 4 novembre.

Les sénateurs se penchent à nouveau sur le blocage temporaire des retraits des sommes placées sur les assurances-vie. La mesure figure dans le projet de loi Sapin II relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, débattu en deuxième lecture jeudi 3 et vendredi 4 novembre dans l’hémicycle de la Haute assemblée.

Selon l’article 21 bis du texte porté par le ministre de l’Economie et des finances, Michel Sapin, le Haut conseil de stabilité financière peut suspendre les rachats des contrats d’assurance-vie pendant « une période maximale de trois mois, susceptible d’être renouvelée », à l’égard de tous les assureurs proposant ces placements ou de certains d’entre eux.

Eviter l’aggravation d’une crise financière

Prise à titre exceptionnel, une telle décision vise à « préserver la stabilité du système financier ou [à] prévenir des risques représentant une menace grave et caractérisée pour la situation financière » des acteurs du secteur.

En empêchant les épargnants de retirer brutalement leurs fonds, elle vise à éviter une crise financière et l’effondrement des assureurs subissant une fuite de leurs clients.

Dans sa décision, le Haut conseil de stabilité financière doit tenir « compte des intérêts des assurés, adhérents et bénéficiaires ».

Bloquer les retraits est déjà possible

L’institution doit en fait bénéficier d’un transfert de compétence. L’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation peut actuellement empêcher les épargnants de retirer leurs avoirs, au cas par cas, assureur par assureur.

Le texte prévoit par ailleurs le droit pour le Haut conseil d’encadrer le niveau des rémunérations versées.

L’assurance-vie est considérée comme le placement préféré des Français. Son cadre fiscal est avantageux. Les contrats investis dans des fonds en euros sont plébiscités car ils ne présentent, en principe, aucun risque de perte. En 2015, ces fonds, composés essentiellement d’emprunts d’Etat, ont rapporté en moyenne 2,27 % hors prélèvements sociaux. 

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